Eneko Etcheverry, secrétaire national de la CGT Insertion Probation, dénonce la marginalisation des missions d’insertion de l’administration pénitentiaire, et les méthodes déployées pour évaluer la « dangerosité » des personnes condamnées.
La CGT Insertion Probation et le Snepap-FSU se mobilisent depuis des mois pour défendre les missions des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (Cpip). Vous avez encore manifesté à Paris le 9 octobre. Qu’estimez-vous être votre cœur de métier, et en quoi vous semble-t-il menacé ?
Eneko Etcheverry : Nous avons deux axes de revendications. D’une part, nous demandons des moyens financiers et humains pour la réinsertion. Ils sont absolument insuffisants aujourd’hui, ce qui dégrade les conditions de travail des agent·es mais aussi la qualité du service public rendu. D’autre part, nous défendons ce que nous estimons être notre cœur de métier, à savoir l’accompagnement global et notamment social des personnes condamnées par la justice. Or depuis plusieurs années, et particulièrement depuis la nomination de Gérald Darmanin au ministère de la Justice en janvier, cet aspect de la politique pénitentiaire est totalement évacué au profit de la seule logique sécuritaire.
Nous vivons un basculement inédit. Pas une semaine ne passe sans une nouvelle annonce sécuritaire. En quelques mois, nous avons eu les polémiques sur les activités et les permissions de sortir ; la création des QLCO [quartiers de lutte contre la criminalité organisée], qui remettent au goût du jour les QHS [quartiers de haute sécurité] supprimés il y a 40 ans ; le projet de loi Sure, qui vise à réduire drastiquement la marge de manœuvre des magistrat·es ; ou encore cette proposition de loi visant à faire payer les frais d’incarcération aux personnes détenues… Dans le même temps, on ne voit rien venir sur l’autre mission de l’administration pénitentiaire, à savoir l’insertion. Bien sûr les collègues y travaillent au quotidien, mais en termes de politique publique, c’est le néant absolu. Des budgets sont même régulièrement supprimés, des projets remis en question.
Le garde des Sceaux a ouvert les états généraux de l’insertion et de la probation cet été. Comment analysez-vous le cadre posé pour les débats, et comment vous positionnez-vous ?
La CGT contribue aux débats, mais le cadre de cette nouvelle grand-messe ne nous satisfait pas. Gérald Darmanin a annoncé les états généraux lors d’un discours de présentation de sa politique, en janvier, qui ne contenait absolument rien sur l’insertion. La seule chose qu’il mentionnait pour combler ce vide criant, c’était les états généraux. Et ce qui nous inquiète, c’est la petite musique qui se fait entendre depuis son arrivée place Vendôme : les Cpip ne réaliseraient pas assez bien le contrôle des personnes condamnées, et il faudrait créer une police ou un corps d’agent·es de la probation pour remédier à cette carence. Il pourrait s’agir de personnel en tenue, que ce soient des officiers ou du personnel de surveillance… C’est encore assez flou, nous attendons de voir ce que cela va donner. Toujours est-il que cette idée revient désormais régulièrement dans la bouche du ministre comme du directeur de l’administration pénitentiaire, alors qu’elle était totalement absente du débat jusque-là.
Tout cela s’inscrit dans le droit fil des mutations des Spip [services pénitentiaires d’insertion et de probation] ces dernières années, qui mettent toujours plus l’accent sur la sécurité en détention. L’administration ouvre le parapluie, elle cherche à se déresponsabiliser en multipliant les procédures toujours plus intrusives et contrôlantes pour les usager·ères, et les procédures chronophages pour les agent·es. Ce qui entraîne un glissement de nos missions, et change progressivement la nature de la relation entre Cpip et personnes condamnées.
Estimez-vous avoir les moyens de préparer les personnes détenues à leur sortie ?
Non. Tout le monde connaît l’ampleur dramatique de la surpopulation carcérale. Et en face, on estime entre 1000 et 1200 le nombre de postes vacants en Spip tous corps confondus, dont 700 à 800 Cpip. Nous suivons donc nécessairement plus de personnes que nous le devrions. Dans ces conditions, le travail est centré sur le contrôle du respect des obligations judiciaires et la gestion de la vie en détention au jour le jour, plutôt que sur l’avenir et la préparation de la sortie.
Au-delà même de la surpopulation et du nombre de suivis, les priorités fixées par l’administration ne mettent pas l’accent sur la préparation de la sortie. On demande avant tout aux conseiller·ères de produire des écrits pour pouvoir dire que nous avons fait notre travail. Nos tâches sont de plus en plus bureaucratisées, ce qui non seulement accroît la charge de travail, mais restreint aussi la disponibilité pour préparer la sortie.
Il est de plus en plus difficile d’obtenir des budgets pour financer des actions d’insertion à l’extérieur, que ce soit avec des partenaires institutionnels ou des associations. Ce manque de moyens dédiés entrave là aussi la préparation de la sortie. D’autant qu’il est de plus en plus difficile, pour des motifs sécuritaires, de faire venir des intervenant·es en détention, avec du matériel informatique qui permette d’accéder aux plateformes de France Travail ou autre.
Vous déplorez l’orientation croissante des Cpip sur l’évaluation de la « dangerosité » des personnes placées sous main de justice, au détriment de leur prise en charge globale et notamment sociale. Comment cette évolution se manifeste-t-elle concrètement, et en quoi vous préoccupe-t-elle ?
D’abord, qu’est-ce que cela veut dire, la dangerosité ? Il y a une dangerosité évaluée par les expert·es psychiatres en cour d’assises ou en correctionnelle. Mais à notre niveau, je ne pense pas que ce soit une notion suffisamment solide pour que les Cpip ou les surveillant·es pénitentiaires puissent la traiter de manière objective.
Les textes posent le principe d’une évaluation par le Spip de la personne condamnée au bout de trois mois. Mais au lieu d’évaluer globalement la personne, l’administration pénitentiaire nous demande d’évaluer son risque de récidive. On est toujours dans cette logique du parapluie permanent : l’administration doit pouvoir dire qu’elle a fait le travail, et que si elle a décelé des risques, elle les a signalés au magistrat, de façon à avoir les mains propres en cas de récidive. Nous, notre compréhension des textes, c’est que nous devons informer le magistrat de la situation globale d’une personne à l’instant T : elle a été condamnée pour tel fait, voilà quelle est sa situation personnelle, socio-professionnelle, médicale, etc. ; voilà la mesure qui a été prononcée, est-ce qu’elle la respecte ou pas ; qu’est-ce qu’on espère pouvoir travailler avec elle, qu’est-ce qu’elle attend du Spip, qu’est-ce qu’elle peut faire en détention pour préparer sa sortie, est-ce qu’elle a accès à l’école, au travail, etc. ; comment on peut l’orienter vers des partenaires qui puissent travailler un projet de sortie avec elle s’il n’est pas bien défini.
L’approche de l’administration s’inspire principalement de méthodologies anglo-saxonnes que nous contestons. Elle distingue des facteurs de risque statiques (les éléments qui ne peuvent pas bouger : âge de commission des faits, nombre d’antécédents, etc.) et dynamiques (ce sur quoi on peut travailler avec la personne : pas de qualification professionnelle, pas de travail, etc.). S’y ajoutent la réceptivité (la manière dont la personne confiée adhère ou non au suivi proposé) et des facteurs de protection. L’administration nous demande de nous servir de cette boîte à outils pour indiquer au juge un niveau de risque et un plan d’intervention. À la CGT, nous sommes très critiques de cette méthodologie et des outils qui y sont rattachés. Ils sont issus d’une certaine école de recherche en criminologie, qui est contestée par ailleurs. Ils font reposer beaucoup de choses sur l’individu, en évacuant tous les déterminants sociaux. Ils font aussi l’impasse sur les biais de l’évaluateur·rice.
Au-delà, ce n’est pas anodin de fonder toute une politique publique sur le risque de récidive : la personne détenue est nécessairement vue comme un danger. En sous-texte, cela traduit une orientation politique sur ce que doit être, et ne pas être, l’administration pénitentiaire. La prévention de la récidive est une des finalités des missions du Spip, nous y participons par notre action, mais c’est complètement démagogique de dire que le travail du Spip, c’est la prévention de la récidive. Notre travail est de prendre en charge les personnes, de travailler à leur réinsertion, de contrôler qu’elles respectent bien leur mesure, mais nous ne prévenons pas la récidive au quotidien. Nous travaillons à partir d’une infraction donnée, commise dans un contexte donné. Dans le cadre de notre prise en charge globale, nous cherchons bien sûr à placer les personnes dans les meilleures conditions possibles pour qu’elles ne commettent pas de nouvelles infractions, dans la mesure de nos moyens. Mais on ne peut pas évaluer le potentiel danger que va représenter la personne dans le futur : c’est de la science-fiction, Minority Report. C’est pourtant un peu ce que l’on nous demande de faire – notamment sur certaines thématiques type radicalisation, quand bien même la personne a été condamnée pour vol simple.
Je pense que nous faisons les frais de 25 ans d’un discours politique qui, faute de vouloir jouer sur les causes sociales de la délinquance, fait croire que le pouvoir politique et l’administration pénitentiaire vont pouvoir y remédier en vase clos. Sauf que ce n’est pas vrai : on vend un risque zéro qu’on est dans l’incapacité de garantir. C’est mentir à la population. Et dans le même temps, les Cpip tendent à être désignés comme personnellement responsables en cas de récidive : s’il y a un problème, il y aura une inspection, et on viendra chercher les agent·es qui font ce métier.
Vous vous montrez très critiques à l’égard des outils d’évaluation du risque de récidive qui sont déployés ces dernières années. Pourquoi ?
Depuis une dizaine d’années, on expérimente en France un outil canadien, le LS/CMI*, qui est aussi utilisé au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et ailleurs. Il est déployé dans pas mal de services, même s’il n’y a pas encore de généralisation. Pour notre part, nous sommes très critiques de ce genre d’outils dits actuariels, qui prétendent chiffrer des réalités sociales. Historiquement, ils viennent du milieu assurantiel, du crédit : il s’agit d’algorithmes qui permettent par exemple d’évaluer la capacité d’un emprunteur à rembourser, dans le but de déterminer un taux d’intérêt. Nous avons des réticences à appliquer cela dans notre domaine.
L’outil chiffré actuariel, c’est dans l’air du temps, cela permet de donner un vernis de sérieux, de prétendre à l’objectivité. Sauf qu’en fait, l’outil n’est pas neutre, les critères ne sont jamais objectifs : in fine, c’est toujours le pouvoir politique qui décide de la direction qu’il prendra. En Pennsylvanie, aux États-Unis, un outil a été mis en place pour aider les magistrat·es à évaluer la pertinence de la détention provisoire. Au départ, la démarche visait à réduire le recours à la détention provisoire qui était trop important, mais au fil des années, l’entreprise qui gérait l’outil a modifié l’algorithme, sur commande, à plusieurs reprises : après l’arrivée d’un nouveau gouverneur, puis l’élection d’un nouveau juge… avec à la clé, des résultats différents sur la détention provisoire. De même, en Espagne, une entreprise a mis en place un outil d’aide à la décision pour protéger les victimes de violences conjugales – l’Espagne est en avance sur le sujet. Mais à la première récidive alors que l’outil ne préconisait pas de mesure de protection particulière, on a modifié l’algorithme. Donc on voit bien que tout cela n’a rien d’objectif. Ce qui nous inquiète particulièrement dans le contexte français : il ne nous semble pas du tout pertinent d’offrir au pouvoir politique des outils supplémentaires, faussement objectifs, pour justifier sa fuite en avant sécuritaire.
Par ailleurs, les outils actuariels, même fondés sur des études scientifiques, ne sont pas exempts de biais – au-delà même des biais cognitifs de la personne qui remplit la grille. Au Canada, on commence à se rendre compte que l’outil qu’ils utilisent est discriminant à l’égard de la population autochtone : il surévalue le risque de récidive au sein de cette population-là, alors même que l’origine n’est pas directement « cotée ». D’ailleurs, un des impensés derrière l’introduction du LS/CMI, c’est la transposition en France d’un outil adossé sur des études canadiennes ou autres. La délinquance varie en fonction des sociétés, et les facteurs de risque au Canada ne sont pas nécessairement transposables. Or, on n’a actuellement aucune étude à ce sujet en France, si bien que l’administration pénitentiaire dit vouloir se fonder sur des statistiques polonaises et néerlandaises.
Les outils actuariels ont pour postulat méthodologique que la population punie est équivalente, ou du moins représentative de la population délinquante. C’est faux. Toute la chaîne police-justice est jalonnée d’inégalités de traitement liées à l’âge, au profil socio-économique, à l’origine… qui ne cessent de s’aggraver. Prenons l’exemple des personnes souffrant de pathologies psychiques non stabilisées : selon ces outils, cela constitue statistiquement un facteur dynamique de risque de récidive. Mais est-ce parce que leur pathologie entraîne intrinsèquement davantage de passages à l’acte, ou plutôt parce que leur pathologie les rend plus vulnérables aux arrestations, les lèse dans leur capacité à se défendre devant la justice pénale ou encore à accéder aux garanties protectrices classiquement demandées par les juridictions (logement, travail…) ? Cet amalgame entre corrélation et causalité est pour nous extrêmement problématique, surtout lorsqu’il s’applique à des populations précaires ou minoritaires.
Tout cela est d’autant plus préoccupant que ces outils visent à orienter la décision judiciaire : ils ont des conséquences très concrètes sur les parcours pénaux, sur la vie des personnes. Des études montrent pourtant que leur capacité prédictive est en fait plutôt légère, hétérogène et qu’ils génèrent de nombreux faux positifs. Ainsi, plus de 50 % des personnes jugées « à risque » ne commettent pas de nouvelle infraction. Cela soulève des questions vertigineuses.
Vous estimez que les Cpip ne peuvent pas lutter contre la récidive à eux tout seuls. Qu’entendez-vous par là ?
C’est un leurre de penser que les Cpip, et même plus globalement l’administration pénitentiaire, voire la justice pénale, pourraient lutter seuls contre la récidive. Ils peuvent y contribuer, mais ils ne pourront pas gommer les nombreux déterminants sociaux qui peuvent parfois conduire à commettre des actes délinquants – je parle sans déterminisme. Dans notre travail, nous sommes dépendants de nombreuses politiques publiques, que ce soit sur le soin, le logement, la psychiatrie, l’insertion, l’accès au marché du travail… Il faudrait ne parler que de peine et de contrôle. Sauf que la peine sert à punir la personne condamnée, éventuellement à la neutraliser pendant un moment – encore qu’il puisse se passer des choses en détention avec les codétenus, les agents pénitentiaires –, mais ce n’est pas cela qui peut jouer sur la récidive.
Même dans le monde idéal des Cpip, si on suivait 30 ou 40 personnes chacun·e et que les personnes détenues étaient une par cellule, mais que c’était toujours aussi compliqué qu’aujourd’hui de trouver du travail, un logement ou d’accéder à un CMP [centre médico-psychologique], je pense que le résultat sur la récidive serait le même. Un·e ministre de la Justice qui voudrait vraiment avoir un effet sur la récidive devrait donc prendre en compte ces aspects-là et travailler en interministériel, réfléchir à la psychiatrie, à l’insertion, au logement… à tous ces facteurs si souvent invisibilisés quand on parle de justice.
Propos recueilli par Johann Bihr
Cet article est paru dans la revue de l’Observatoire international des prisons – DEDANS DEHORS n°128 – Préparation à la sortie de prison : le grand renoncement
