Par une décision du 24 octobre 2014, le tribunal administratif de Rennes reconnaît l’indignité des conditions de détention à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc et alloue une indemnité de 2 500 euros à une personne détenue entre 2009 et 2011 dans cet établissement.
Un taux d’occupation oscillant entre 166 % et 198 %, un espace personnel réduit à 4 m2, des cellules insalubres couvertes de moisissures, l’absence de renouvellement d’air suffisant ou encore la prise des repas « à proximité immédiate » des toilettes, séparées du reste de la cellule par un simple muret… Telles sont les conditions dans lesquelles M. X, enfermé la majeure partie du temps dans sa cellule, a été contraint de vivre pendant deux ans. Constatées par un expert désigné par le juge des référés de Rennes, ces conditions constituent pour le tribunal « une atteinte au respect de la dignité inhérente à la personne humaine entraînant un préjudice moral indemnisable ». Il rappelle ainsi que tout prisonnier a droit à être détenu dans des conditions conformes à la dignité humaine. En cas de non respect de cette obligation, l’État engage sa responsabilité vis-à-vis du détenu et est tenu de l’indemniser. Depuis 2011, la situation au sein de cette maison d’arrêt construite il y a plus d’un siècle, n’a encore cessé de se détériorer. La surpopulation et la promiscuité qui en découle, la vétusté de l’établissement, le manque d’activités ont amené en février 2015, le syndicat UFAP-UNSA a résumer ainsi la situation : « Un chien est mieux logé que les détenus d’ici. »
TA Rennes, 24 octobre 2014, n° 1300086
