Un détenu choisit de rester au QD pendant plus de 110 jours pour se protéger de ses codétenus

Du 20 janvier a mi-mai, Samir F. est reste en cellule disciplinaire a la maison d’arrêt de Lyon-Corbas. Initialement, il y avait été place pour avoir refuse de « se rendre dans sa nouvelle affectation » en détention.

Au surveillant charge de l’enquête, il expliquait : « J’ai refusé d’aller à la MAH2 pour ma propre sécurité. J’en ai parlé au chef du bâtiment, il sait que je suis menacé, je voudrais aller à l’isolement ». L’autorité disciplinaire l’a sanctionné de cinq jours de quartier disciplinaire (QD), tout en notant que l’intéressé « évoque des menaces pour […] [l’obliger à] garder des portables ». Une fois sa sanction de cinq jours terminée, Samir refuse de réintégrer la détention ordinaire, redoutant que ses codétenus mettent leurs menaces a exécution. Au total, il passe plus de 110 jours au « mitard », alors que le maximum légal est de 30 jours, et de 14 pour la faute disciplinaire qui lui est reprochée. Pour assurer sa protection, Samir demande un placement au quartier d’isolement ou un transfert dans un autre établissement pénitentiaire. Il refuse d’être affecté dans un autre bâtiment de la maison d’arrêt, expliquant que « tous les bâtiments communiquent ». Samir ne s’accommode pas de sa détention prolongée au QD, ou il n’a plus accès a des activités et ne bénéficie que d’un parloir par semaine au lieu de deux.
Mais sa compagne explique : « On lui demande de choisir entre son confort et sa sécurité, il a choisi la sécurité ».
Contacté par l’OIP le 14 avril, le chef d’établissement convenait déjà que « 84 jours c’est énorme, ce n’est pas normal », tout en précisant que « c’est une décision du détenu lui-même […], la volonté de la commission de discipline n’était pas du tout d’aboutir à un séjour de cette longueur ». Sur la procédure à mettre en œuvre en pareille situation, le directeur explique avoir donne consigne par note de service : « Quotidiennement, on l’interroge sur sa volonté de rester au QD coûte que coûte et on s’assure qu’il n’envisage pas d’aller en détention normale ». Il ajoute que « le quartier d’isolement est plein », ce qui l’oblige « à ne pas accéder aux demandes d’isolement faites spontanément, et de rechercher parmi ceux qui font des demandes, lesquels sont en difficulté réelle ». Ce qui n’est selon lui pas le cas de Samir : « Les éléments qu’il donne par rapport à la mise en danger qu’il subirait en détention ordinaire, […] ne sont pas flagrants ». Un personnel de direction relève néanmoins qu’« il y a eu des périodes où ces situations étaient courantes » et que généralement « au bout de deux mois, la DISP [direction interrégionale] se saisit du dossier et le transfert ou l’isolement sont envisagés ». Pour Samir, il aura fallu plus de trois mois au QD – et un communique de l’OIP – pour que l’isolement soit mis en place. Une « solution » demandée par le détenu, qui interroge néanmoins sur les modes de protection développés par l’administration, alors que les effets psycho-sociaux délétères de l’isolement prolongé sont connus.

OIP, coordination Sud-Est