Le 18 septembre, Christiane Taubira annonçait la mise en place d’une conférence de consensus, visant à «établir un état des connaissances en matière de prévention de la récidive », rechercher les « méthodes et pratiques professionnelles les plus efficaces » et « objectiver les termes du ébat », la question de la récidive ayant fait l’objet de nombreuses réformes « sans qu’aucune éude n’ait démonté leur efficacié ». Avant la tenue de l’audition publique d’experts par un jury indépendant les 14 et 15 février, nombre de syndicats et associations, dont l’OIP, ont été entendus par le comité d’organisation. Extraits de la contribution écrite remise par l’Observatoire lors de son audition du 21 novembre, où nous avons développé pourquoi et comment devrait être engagée une politique de moindre recours à l’emprisonnement, dite « réductionniste ».
Des parcours et un contexte social
Il y a une sorte de préalable aux interrogations sur la prévention de la récidive : prendre la mesure des parcours de ceux qui sont condamnés par la Justice pénale aujourd’hui. Ils sont avant tout marqués par une « précarité des liens affectifs » à laquelle s’ajoute « une forte précarité économique et sociale » amplifiée « par un sentiment d’inutilité et de “non appartenance”, d’absence d’alliances avec d’autres ». L’incarcération étant « souvent le résultat d’un long processus de désaffiliation » par lequel peu à peu ils « s’éloignent de tous systèmes et de tous liens sociaux » après avoir cumulé « les échecs et les handicaps », ils vivent « en marge et ou en rupture avec les institutions » en lesquelles ils ont perdu toute confiance (1). (…) Leur départ du domicile parental a souvent été précoce : un détenu sur sept est parti avant 15 ans ; la moitié avant 19 ans. Ils n’ont généralement pas fait d’études (plus du quart ont quitté l’école avant l’âge de 16 ans, et les trois-quarts avant 18 ans). Peu d’entre eux exercent une activité professionnelle stable, moins de la moitié déclarent vivre en couple… (2) Par ailleurs, près d’un tiers des entrants en prison sont toxicomanes et un cinquième serait atteint de troubles psychiatriques sévères (3). Le manque de dispositifs développés par le secteur psychiatrique pour la prise en charge et l’hébergement des publics les plus désocialisés apparaît comme un facteur important de ruptures de soins et d’un transfert vers les filières pénales. En octobre 2006, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en a appelé « de manière urgente aux pouvoirs publics, aux élus, au législateur, et aux autorités sanitaires pour qu’ils prennent toutes dispositions afin que la prison ne se substitue plus à l’hôpital psychiatrique en raison, d’une part, des moyens décroissants accordés en France au secteur psychiatrique et, d’autre part, d’une réticence croissante de notre société à accepter de soigner et d’accompagner, et non pas de punir, les personnes ayant commis des infractions par déraison (4) ».
Facteurs favorisant la commission d’infractions
La recherche internationale confirme l’importance des problèmes sociaux et sanitaires, puisqu’elle recense notamment comme facteurs de passage à l’acte délinquant: les difficultés à l’égard de l’emploi et l’insertion; les addictions (drogues et alcool); les difficultés familiales ou conjugales; un environnement relationnel « soutenant » ou lui-même impliqué dans l’activité délinquante; le manque de loisirs/inscription dans des réseaux sociaux « licites » (5). La recherche montre que des dimensions « internes », à savoir les « valeurs, croyances, rationalisations et état cognitif émotionnels » (6) jouent aussi un rôle majeur. Il s’agit notamment de tout ce qui fait croire à une personne que tel comportement n’est pas interdit ou n’a pas de raison valable de l’être, que l’infraction se justifiait par le comportement de la victime, qu’il n’était pas possible d’agir autrement… Des croyances souvent acquises dans le cadre de l’éducation et de l’environnement dans lequel les personnes ont évolué. Ce sont donc avant tout des politiques sociales, sanitaires et éducatives qui seraient à développer afin d’éviter une première entrée dans le système pénal, générateur en lui-même d’aggravation de la situation des personnes. L’exemple des pays du Nord de l’Europe est à cet égard éloquent, les politiques d’État-providence, de fort investissement dans le soutien social, sanitaire et familial, témoignant de faibles taux de délinquance, mais aussi de récidive (autour de 20 % en Norvège, 30 % en Suède, 31 % en Finlande, pour 66 % aux États-Unis).
Une fois qu’une infraction a été commise, la tendance du système pénal est de se focaliser sur la seule responsabilité individuelle. Certes, toutes les personnes en difficulté sociale et sanitaire ne commettent pas des infractions et la vision d’un être humain entièrement déterminé par sa condition sociale apparaît réductrice. Pour autant, l’ensemble des facteurs (sociaux, sanitaires, « internes ») intervenu dans chaque passage à l’acte délinquant devrait être pris en compte au stade de la décision pénale, mais aussi du suivi engagé dans le cadre de l’exécution des peines. L’antagonisme de rigueur en France entre approches de travail social et de criminologie apparaît quelque peu paralysant, alors qu’elles devraient toutes deux nécessairement intégrer l’accompagnement des personnes pour mieux prévenir la récidive.
Un séjour en prison aggrave tous les facteurs de récidive
L’emprisonnement constitue à lui seul un facteur de récidive, puisqu’il aggrave l’ensemble des facteurs de délinquance recensés par la recherche. « Les difficultés à l’égard de l’emploi et l’insertion » seront ainsi souvent renforcées par un séjour en prison: perte de l’emploi et du logement, difficultés à retrouver un travail affublé d’un casier judiciaire à la sortie… Les difficultés familiales s’accroissent également : le risque de rupture des couples est fortement accru pendant la détention (11 % des détenus qui avaient un conjoint déclarent que leur union s’est terminée durant le mois de leur incarcération ; 20 % des unions sont rompues dans les 12 premiers mois ; 25 % dans les deux ans, etc.) (7). Quant à un environnement relationnel « soutenant » l’activité délinquante, il ne pourra qu’être mieux développé en milieu carcéral.
Récidive après la prison. Toutes les études réalisées en France montrent que les personnes récidivent moins après une peine alternative ou un aménagement de peine qu’après une peine entièrement purgée en détention (8). Une étude canadienne de référence démontre que contrairement aux sanctions communautaires, «l’incarcération est liée à une augmentation de la récidive » (Smith, Goggin et Gendreau, 2002). Pour disqualifier ces résultats, il est souvent rétorqué que les personnes bénéficiant d’alternatives à l’incarcération sont choisies parmi celles qui présentent le moins de probabilités de récidive. Les chercheurs y répondent par des études annulant cet « effet de sélection », qui conforment inlassablement l’effet criminogène de l’emprisonnement (Wermink, Blokland, Nieuwbeerta, Nagin, Tollenaar, 2010).
Récidive pendant l’incarcération. Contrairement à une idée répandue, l’emprisonnement n’équivaut pas non plus à une réelle «neutralisation». Nombre d’infractions pénales ont lieu en prison contre des codétenus ou des personnels, qui font eux aussi partie du corps social. Les conditions de détention souvent attentatoires à la dignité en France et l’appréhension de la population détenue sous le prisme exclusif de la coercition, sans espace de parole et de négociation, sont même particulièrement génératrices de tensions et violences. En 2011, l’administration pénitentiaire a dénombré 19 912 « agressions contre le personnel », 8 365 « agressions » entre personnes détenues, ainsi que 3 homicides. Or, non seulement le contexte de l’enfermement n’est pas pris en compte comme circonstance atténuante, mais les parquets reçoivent régulièrement des instructions les enjoignant à une sévérité accrue pour les faits commis en prison. Ainsi peut s’installer un véritable tourbillon répressif qui a peu à voir avec la mission de réinsertion et de prévention de la récidive assignée à l’exécution des peines.
Limiter le plus possible la détention : une politique « réductionniste »
Pour toutes ces raisons, la première option à adopter pour mieux prévenir la récidive serait de limiter drastiquement le recours à l’emprisonnement, dans le cadre d’une politique pénale « réductionniste ». Un choix inverse à celui adopté par la France au cours de la dernière décennie, avec un taux de détention passé de 85 personnes écrouées pour 100 000 habitants en 2000 à 103 pour 100 000 en 2011, ce qui est bien supérieur aux taux relevés dans des pays européens comme la Finlande (67,4), la Suède (77,2), la Suisse (79) ou l’Allemagne (89,3) (9). Pour diminuer fortement le taux de détention, il ne suffit pas de quelques mesures telles une peine de probation et un numérus clausus. Une politique réductionniste implique de ré-envisager l’échelle des peines afin de réduire l’ensemble des quantums encourus selon le Code pénal. Les condamnations encourues à de très longues peines devraient devenir de longues peines, à de longues peines des peines moyennes, à des peines moyennes de courtes peines, à de courtes peines des peines de probation… Quant aux personnes aujourd’hui condamnées à une peine alternative, des dispositifs devraient signifier qu’une bonne part d’entre elles relèvent davantage de mesures d’avertissement ou d’autres réponses non pénales. A ce cadre préalable, un certain nombre de mesures peut utilement être ajouté :
– Usage de la détention provisoire fortement encadré par la loi (par exemple, aux seules infractions contre les personnes) ;
– Système de libération conditionnelle d’office à la moitié ou aux deux-tiers de la peine selon les types d’infraction. Le principe est qu’une peine d’emprisonnement ferme doit s’exécuter pour partie en milieu fermé, pour partie en milieu ouvert. La date de libération est connue dès la condamnation, elle peut dès lors être préparée dès le début de l’incarcération.
– Instauration d’une peine de probation : il s’agirait de remplacer l’emprisonnement avec sursis mise à l’épreuve par une peine non référencée à la prison, dégagée de la menace de mise à exécution d’un emprisonnement. Le travail d’intérêt général deviendrait une obligation possible de la peine de probation, tout comme la surveillance électronique. La peine de probation ne viendrait en revanche pas remplacer l’emprisonnement avec sursis simple, qui concerne un nombre très élevé de personnes condamnées n’ayant pas besoin de suivi, et qui gagnerait davantage à être remplacé par des peines d’amende ou d’avertissement. La juridiction de jugement déciderait de la durée de la peine de probation, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de son contenu, avec validation et contrôle du juge de l’application des peines. La peine de probation serait ainsi constituée par « une série d’activités et d’interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l’auteur d’infraction et de contribuer à la sécurité collective » (10).
En cas de non respect par la personne de ses obligations, des solutions intermédiaires devraient toujours être recherchées avant de renvoyer la personne devant le tribunal pour non exécution de la peine de probation.
Une probation plus crédible et efficace
Pour qu’une politique réductionniste puisse être développée, il apparaît indispensable que le suivi assuré en milieu ouvert (peine de probation ou libération conditionnelle) puisse être plus intensif qu’aujourd’hui. La question des moyens accordés aux professionnels de la probation ne peut dès lors être négligée, avec pour premier indicateur le nombre de probationnaires suivis par conseiller, qui devrait a minima être ramené à 40, idéalement à 25 (comme en Suède). La recherche internationale a par ailleurs dégagé comme principe d’efficacité l’importance d’un suivi fondé sur les besoins de la personne. Il s’agit d’une part de cibler des facteurs identifiés comme en lien avec la délinquance (problèmes d’insertion, d’addiction, etc.), d’autre part d’aider la personne à renforcer ses propres sources de motivation, ainsi que son « capital humain » (développement des capacités de communication, de gestion des émotions…) et son « capital social » (intégration dans des réseaux et structures permettant de développer de nouvelles « fréquentations » et activités) (11).
Des méthodes ou interventions qui « marchent ». Tout un pan de la recherche internationale évalue les méthodes d’accompagnement les mieux à même de prévenir la récidive, qui peuvent aussi être utilisées dans le cadre d’un suivi en détention, mais qui sont plus efficaces dispensées en milieu ouvert (Andrews, 2000 ; Leschied, 2000 ; Quinsey et al., 1998). À titre d’exemple, l’entretien motivationnel a été évalué comme étant « l’une des techniques les plus efficaces pour accompagner un changement durable, dans un contexte pénal » (Bonta et al, 2008 ; Raynor et al, 2010). Il s’agit d’une méthode utilisée dans nombre de pays occidentaux pour aider les personnes condamnées à trouver et renforcer leur propre « motivation au changement ». Des programmes d’insertion spécialement dédiés à des probationnaires peuvent aussi être développés, tel le « programme de formation préalable à l’emploi » dispensé par la « Société Elizabeth Fry » au Canada. Il s’adresse à des femmes cumulant des problèmes de pauvreté, de toxicomanie, de santé mentale et physique, d’absence de formation… À raison de quatre jours par semaine, les deux premiers mois du programme sont consacrés à « un apprentissage de groupe privilégiant la formation préalable à l’emploi et la préparation à la vie active. Le dernier mois a pour objet de permettre aux femmes d’utiliser les connaissances acquises dans le cadre d’un emploi témoin. Elles peuvent ainsi travailler dans un emplacement de leur choix et perfectionner leurs compétences professionnelles et leurs aptitudes interpersonnelles ». Au terme de sept années de pratique, le programme avance un niveau de 70 % de participantes ayant « trouvé du travail ou été admises à des programmes leur permettant de poursuivre leurs études » (12).
Autre exemple, issu des recherches sur la « désistance », le « Programme structuré de supervision » fait la synthèse entre approches de travail social et cognitivo-comportementale. Le SSP comprend douze sessions d’entretiens individuels autour des thèmes de la motivation («entretien motivationnel»); du développement de compétences en matière de « résolution de problèmes » et de « communication assurée » ; d’une définition d’objectifs et d’un travail sur le « cycle de changement » ; d’un travail sur la prévention de la récidive (identification des situations « à risque », les manières de les éviter ou d’y répondre autrement…) (13).
Une réforme en profondeur du système carcéral
Dans les cas où il paraît impossible d’éviter la prison, le régime pénitentiaire devrait être organisé de manière à limiter ses effets désocialisants, et donc son impact sur l’ensemble des facteurs de récidive. En ce sens, devrait être visée la mise en conformité avec les principes issus de la doctrine du Conseil de l’Europe, en particulier le « principe de normalisation », selon lequel la vie en détention doit être « alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur » (14).
– Le principe de normalisation implique notamment de privilégier un régime « ouvert » de détention permettant une certaine autonomie, les détenus étant équipés de la clé de leur cellule, autorisés à circuler au sein de l’établissement… Il s’agit également de permettre aux détenus de bénéficier d’activités les « occupant en dehors de leur cellule au moins huit heures par jour », de percevoir « une rémunération conforme aux salaires pratiqués dans l’ensemble de la société » ou de se voir proposer un « travail conforme aux normes et techniques de travail contemporaines » (15). Les liens des détenus avec leurs proches doivent aussi être facilités, notamment par l’accès régulier à des unités de vie familiale préservant l’intimité des rencontres, mais aussi par une limitation du contrôle des correspondances aux cas où la présence d’un objet illicite est suspectée.
– Une approche de la sécurité « dynamique » devrait être privilégiée, fondée sur le respect des droits des personnes, le dialogue et la prévention. Le Conseil de l’Europe souligne notamment que la sécurité passe notamment par le fait de donner aux détenus la possibilité de « faire des choix personnels dans autant de domaines que possible de la vie quotidienne de la prison (16) » et de favoriser la communication avec le personnel pénitentiaire, notamment par la mise en place « d’espaces de parole et de conflctualisation ». Car « la violence surgit quand il n’y a pas d’espace de conflctualisation organisé (droit de grève, droit à manifester, droit à la syndicalisation, à l’association, par exemple » (17). En ce sens, il conviendrait notamment de supprimer la possibilité de sanctions disciplinaires en cas de signature d’une pétition et de créer dans tous les établissements des espaces d’expression collective sur tous les aspects de la vie en détention (sur le modèle des comités de détenus).
– Le respect des droits et de la loi : outre les droits qui restent non reconnus aux personnes détenues (droit du travail, droit d’expression,etc.), de nombreuses dispositions restent inappliquées. Or, lorsqu’une institution symbolisant la loi ne la respecte pas elle-même, la crise de confiance avec le citoyen s’installe, et la rupture souvent observée des personnes condamnées avec les institutions n’en sort que renforcée.
(1) S. Châles-Courtine, L’initiative Lotu : une démarche partenariale au service de l’insertion des personnes placées sous main de justice ?, CIRAP, novembre 2010.
(2) F. Cassant, L. Toulemon, A. Kensey, L’histoire familiale des hommes détenus, INSEE n°706, avril 2000.
(3) M-C. Mouquet, La santé des personnes entrées en prison en 2003, DREES, mars 2005 ; Etude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues, réalisée par CEMKA-EVAL pour le ministère de la Santé (DGS) et le ministère de la Justice (DAP), janvier 2006.
(4) CCNE, La santé et la médecine en prison, avis n° 94, octobre 2006.
(5) Donald A.Andrews, « Principes des programmes correctionnels efficaces », in Compendium 2000 des programmes correctionnels efficaces, Service correctionnel du Canada, 2000.
(6) Donald A. Andrews, op.cit., 2000.
(7) F. Cassant, L. Toulemon, A. Kensey, L’histoire familiale des hommes détenus, INSEE n°706, avril 2000.
(8) A. Kensey, A. Benaouda, « Les risques de récidive de sortants de prison. Une nouvelle évaluation », Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, n° 36, mai 2011.
(9) Statistiques pénales annuelle du Conseil de l’Europe, mars 2011.
(10) Définition de la probation par le Conseil de l’Europe, Recommandation CM/Rec (2010) sur les règles relatives à la probation, 2010
(11) Fergus McNeil, « La désistance : Whats Works et les peines en milieu ouvert en Écosse », AJ Pénal, septembre 2010.
(12) Juliana West et Trudy DeBecker, « Tracer un chemin d’espoir : un programme de formation préalable à l’emploi pour les femmes ayant des démêlés avec la justice pénale », Forum Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol 17, numéro 1, service correctionnel du Canada, juin 2005.
(13) P. Durrance, N. Hosking, N. Thornburn N., « Can structured programmes improve one-to-one supervision? », in F. McNeill, P. Raynor and Ch. Trotter, Offender Supervision. New Directions in Theory, Research and Practice, Willan Publishing, 2010.
(14) Règle n°5, Conseil de l’Europe, Recommandation Rec (2006) sur les règles pénitentiaires européennes.
(15) Conseil de l’Europe, commentaire de la Recommandation Rec(2006) sur les Règles pénitentiaires européennes.
(16) Conseil de l’Europe, Recommandation concernant la gestion des condamnés à perpétuité et des autres détenus de longue durée, 2003.
(17) Groupe de travail DAP, la violence en prison, 2007-2009 ; Groupe de réflexion sur les violences, rapport de P. Lemaire remis au garde des Sceaux, mai 2010.
Questions de méthode…
La conférence de consensus est préparée par un comité d’organisation, chargé d’auditionner les organisations professionnelles et associatives, de délimiter les problématiques et éléments de connaissance faisant consensus ou objet de désaccords. Ce comité doit ensuite sélectionner un jury « indépendant », ainsi que les experts et praticiens que celui-ci entendra au cours d’une audition publique (fixée aux 14-15 février 2013). Au terme de cette audition, le jury se retire pour délibérer, pendant deux journées, à huis clos. Il se prononce sur les questions que lui a adressées le comité d’organisation et formule des « recommandations au gouvernement et au parlement ».
