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Exercer son droit de visite en prison : guide pratique à l’attention des parlementaires

Les parlementaires peuvent visiter, à tout moment et à l'improviste, les établissements pénitentiaires. Afin que le pouvoir de contrôle que confère ce droit soit effectif, il est essentiel que les visites d’établissements pénitentiaires soient préparées en amont. L'OIP a donc rédigé à cette fin un guide pratique qui vise à présenter succinctement l’organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires et à donner quelques conseils sur le déroulement de la visite.

À l’occasion de commissions d’enquête parlementaires sur les conditions de détention mises en place en février 2000, députés et sénateurs découvraient avec indignation l’état des prisons françaises. Tandis que s’amorçait une réflexion sur le contrôle extérieur des prisons, alors quasi-inexistant, ils décidaient de s’octroyer, par la loi du 15 juin 2000, le droit de visiter à tout moment et à l’improviste les établissements pénitentiaires. Ce droit a été élargi par la loi pénitentiaire de 2009 aux députés européens élus en France. Depuis 2016, les visites peuvent se dérouler en présence de journalistes.

Afin que le pouvoir de contrôle que confère ce droit soit effectif, il est essentiel que les visites d’établissements pénitentiaires soient préparées en amont.

À cette fin, l’OIP a rédigé un guide à l’attention des parlementaires, qui vise à présenter succinctement l’organisation et le fonctionnement des établissements pénitentiaires et à donner quelques conseils sur le déroulement de la visite.

Exercer son droit de visite en prison : guide pratique