Roanne : double déni de droits autour de permissions de sortir

Le jeudi 18 février 2021, le juge de l’application des peines accorde une permission de sortir pour maintien des liens familiaux à deux personnes détenues au centre de détention de Roanne. Quelques heures plus tard, le procureur de Roanne fait appel de ces deux ordonnances. Dans la foulée, le vendredi 19 février, la cour d’appel rend son jugement – sans attendre les observations des deux détenus – et annule les permissions de sortir. Les détenus ne sont informés que le lundi suivant de l’appel du parquet et de la décision de la cour, sans que leur droit au contradictoire n’ait été respecté.

Face à cette violation flagrante des droits de la défense, les deux hommes décident de porter l’affaire devant la Cour de cassation. Ils signifient ce pourvoi respectivement les 24 et 25 février et disposent alors de dix jours pour faire parvenir leurs mémoires à la Cour. Avec l’aide de leur avocate, ces derniers sont déposés au greffe de la prison le 4 mars au matin. Les détenus apprennent cependant trois semaines plus tard que leurs mémoires n’ont pas été transmis, ce qui rend caduque leur pourvoi. Selon le greffe, cette transmission ne relevait pas de sa compétence. Il faudra encore attendre la mi-avril pour que la direction de l’établissement reconnaisse un dysfonctionnement. Dans un mail adressé à la présidence de la Cour de cassation, la directrice du centre détention précise clairement que « le non-respect des délais de transmission des mémoires en cassation est le seul fait du greffe du centre de détention de Roanne » et demande à ce que cette erreur ne pénalise pas les deux détenus. Des explications tardives qui se heurteront aux principes inébranlables de la Cour de cassation : le 27 mai, elle déclare déchus les deux pourvois, faute d’avoir reçu les mémoires dans le délai légal.

— Charline Becker