Entre le 4 novembre et le 23 décembre 2022, un jeune homme de
17 ans incarcéré à l’établissement pour mineurs (EPM) d’Orvault a été isolé dans une unité qui n’est pas officiellement mise en service, et où la présence des surveillants et des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse n’est pas permanente. Totalement coupé de la détention ordinaire, « il ne pouvait communiquer que par le biais d’un interphone », rapporte son avocat, Me Copez. En effet, l’accès des éducateurs à cette unité – unité 6 de l’EPM – est dépendante de la disponibilité des surveillants. Or, une note du service éducatif(1) indique qu’à quatre reprises, « il n’a pas été possible d’organiser un entretien », ceux-ci devant être planifiés « en fonction de la présence discontinue des surveillants ». Le jeune homme aurait par ailleurs manqué plusieurs jours d’école faute de personnel pénitentiaire pour l’y accompagner. Enfin, il était également isolé lors des promenades, si bien qu’il aurait plusieurs fois préféré ne pas sortir de sa cellule.
Cette décision d’éloignement a été prise pour « limiter son implication dans les trafics en détention ainsi que les conflits qu’ils génèrent », justifie la direction de l’établissement(2). Une mise à l’écart imposée en plus des sanctions disciplinaires appliquées à chaque incident. Au cours d’une commission de discipline qui s’est tenue le 15 décembre – sans que le conseil du mineur en ait été avisé, la direction a proposé au jeune détenu « un contrat de bonne conduite », conditionnant son retour en détention ordinaire à l’absence de nouveaux incidents liés aux trafics. « Si dans l’avenir il venait à reprendre ses activités illicites en détention, un retour à l’unité 6 sera envisagé avant sa fin de peine », a menacé l’établissement(3).
Cette pratique, qui aurait été mise en œuvre à d’autres reprises à l’encontre de jeunes posant des difficultés de comportement en détention, s’affranchit de certains garde-fous qui encadrent les mesures disciplinaires de mise en retrait des mineurs(4). En effet, leur confinement en cellule et leur placement au quartier disciplinaire sont assortis de limites de temps : l’un comme l’autre ne peuvent excéder sept jours. Une durée maximale bien éloignée des 42 jours que ce jeune homme a passés isolé.
Me Copez a déposé, devant le tribunal judicaire de Nantes, le 14 décembre, un recours pour contester les conditions de détention de son client. Dénonçant les entraves « dans la possibilité de suivre l’intégralité des ateliers éducatifs qui pourraient lui être proposés » et un « temps d’encellulement beaucoup trop élevé » pour un mineur, il a souligné que « de telles conditions de détention [étaient] indignes car elles mettent en péril la santé psychique et l’éducation » de l’adolescent. Si le tribunal a rejeté le recours le 2 janvier – date à laquelle le jeune homme avait déjà quitté l’unité 6 –, il a toutefois souligné : « Il est établi que l’affectation du mineur dans cette unité a préjudicié au travail éducatif, aux relations sociales du mineur, qui s’est trouvé plus isolé, et à la préparation à la sortie »(5). — Pauline Petitot
