Deux surveillants du centre pénitentiaire d’Avignon comparaîtront ce vendredi 29 avril devant le tribunal correctionnel. Ils sont poursuivis pour violences volontaires sur une personne détenue, faux et usage de faux pour l’un, et faux et usage de faux pour l’autre. Ils sont mis en cause par des images de vidéosurveillance qui montrent le premier entrant dans la cellule d’un prisonnier armé d’une barre, pendant que la seconde, aidée de deux autres détenus, monte la garde.
Les faits remontent au 29 juillet 2021 et se déroulent au centre pénitentiaire d’Avignon. Selon la retranscription des enregistrements vidéo de ce jour-là, un surveillant, armé d’une barre, entre dans la cellule de C. pendant que deux prisonniers gardent la porte et regardent régulièrement ce qu’il se passe derrière. En retrait, une surveillante assiste à la scène, main sur l’alarme. Plusieurs secondes plus tard, C. sort de la cellule, et c’est alors que la surveillante sonne l’alarme.
Dans leurs écrits et comptes-rendus professionnels, les agents affirment que C. a attrapé l’un d’entre eux par le gilet, avant de l’attirer dans sa cellule pour l’y frapper. Des témoignages qui valent à C. un placement préventif au quartier disciplinaire et une convocation en commission de discipline. C’est lors de cette commission, tenue cinq jours après les faits, que les images de vidéosurveillances sont visionnées. « Je me suis rendu compte que les surveillants avaient menti sur toute la ligne, qu’ils étaient les auteurs des violences, qu’ils les avaient organisées, et que tout cela était visible sur la vidéo », explique l’avocate de C., Me Trossat, qui dépose plainte en août pour violences volontaires à l’encontre de son client.
En février 2022, soit plus de six mois après les faits, les deux agents sont placés en garde à vue et leur renvoi en comparution immédiate est décidé, pour violences sur une personne détenue, faux et usage de faux pour le premier, faux et usage de faux pour la seconde. Une incrimination qui ne satisfait cependant ni C., ni son avocate, déterminés à demander le renvoi de l’affaire à l’instruction. Me Trossat souhaite soulever que les écrits, nombreux dans la procédure, relèvent de faux en écriture publique : des faits criminels lorsqu’ils sont commis par des personnes dépositaires de l’autorité publique, nécessitant alors l’ouverture d’une instruction. En outre, « la surveillante n’a à répondre pour l’instant que de faux et usage de faux, explique Me Trossat, et non pas de complicité de violence aggravée ».
Dans un rapport d’enquête publié en 2019[1], l’OIP dénonçait les mécanismes qui concourent à l’impunité des faits de violence commis par des agents sur des personnes détenues. Parmi eux figuraient – entre autres – les comptes-rendus d’incidents mensongers, les surveillants se couvrant les uns les autres, les paroles de détenus inaudibles sans l’apport des enregistrements vidéo. Autant d’éléments figurant en bonne place dans cette affaire, dont les suites seront suivies attentivement par l’OIP.
Contact presse : Charline Becker – 06 50 73 29 04
[1] « Omerta, opacité, impunité. Rapport d’enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur des personnes détenues », OIP, juin 2019.
