Bapaume : la justice annule la saisie du courrier adressé par un détenu à l’OIP

Saisi par un détenu de Bapaume, le juge administratif de Lille vient d’annuler la décision de la direction du centre de détention de retenir un courrier adressé à l’OIP en septembre 2017. Une décision qui rappelle que, dans un univers où les correspondances des personnes détenues sont, à quelques exceptions près, toujours ouvertes et lues, la retenue de leurs courriers reste néanmoins strictement encadrée et doit être justifiée.

Chaque année, des milliers de personnes détenues se tournent vers l’OIP pour obtenir des renseignements sur le quotidien en détention ou pour signaler un dysfonctionnement dans l’établissement où elles sont incarcérées. L’association les informe de leurs droits, des moyens de les faire valoir et les oriente dans leurs démarches : une mission d’accès au droit essentielle dans un univers où les règles sont complexes, opaques, et loin d’être toujours respectées.

En octobre 2017, Monsieur S., incarcéré au centre de détention de Bapaume, apprenait que l’un des courriers qu’il avait adressés à l’OIP quelques semaines plus tôt avait été saisi et retenu par la direction de l’établissement au motif qu’il y incriminait nommément un surveillant. Il décide alors de contester cette décision devant le juge administratif. Ce dernier, dans une ordonnance du 18 février 2021, vient d’annuler la décision de saisie, rejetant les motifs avancés par l’administration : « Il ressort de la lecture de cette correspondance que, si elle cite nommément le surveillant en charge des cuisines et contient des critiques mesurées sur sa manière de servir, elle ne contient ni menace ni insulte et ne paraît pas de nature à compromettre gravement la réinsertion de Monsieur S. ou le maintien du bon ordre et la sécurité au sein du centre de détention. »

Le droit à la correspondance des détenus avec l’extérieur est en effet garanti par l’article 40 de la loi pénitentiaire de 2009 selon lequel les personnes détenues « peuvent correspondre par écrit avec toute personne de leur choix », dans la limite des réserves rappelées par le juge administratif de Lille : ne compromettre ni la réinsertion du détenu, ni l’ordre et la sécurité de l’établissement. Un droit bien souvent malmené, à en croire les signalements réguliers de prisonniers affirmant ne pas avoir reçu les courriers de l’OIP, ou assurant avoir écrit à l’association sans que rien ne lui soit jamais parvenu.

Dans le cas de Monsieur S., le juge a enjoint à l’administration de faire parvenir le courrier en question à l’OIP dans un délai d’un mois, soit avant le 18 mars prochain. Pour l’heure, nous l’attendons toujours.

Contact presse : Pauline De Smet · 07 60 49 19 96