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Bois-d’Arcy : la retenue du Guide du prisonnier porte atteinte aux droits des personnes détenues

Depuis plusieurs mois, le centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy retient systématiquement les exemplaires du Guide du prisonnier que l’Observatoire international des prisons (OIP) envoie à des personnes incarcérées dans l’établissement, au motif que l’ouvrage est disponible en bibliothèque. Une atteinte aux droits à l’information et à la défense des personnes détenues, qui perdure malgré plusieurs alertes.

Ce n’est plus un fait isolé : en septembre 2023, pas moins de trois personnes détenues à Bois-d’Arcy, dans les Yvelines, ont informé l’OIP qu’elles ne parvenaient pas à obtenir le Guide du prisonnier en cellule, malgré plusieurs relances adressées à l’administration. En octobre, la conjointe d’une personne détenue se serait même présentée au parloir avec l’ouvrage, espérant pouvoir le donner à son mari, mais elle aurait essuyé un refus. « Ce livre est interdit », lui aurait objecté un surveillant.

Depuis sa première édition en 1996, l’OIP envoie gracieusement ce guide, consacré au parcours en détention et aux règles de droit qui s’y appliquent, à toute personne incarcérée qui en fait la demande. La dernière édition en date, celle de 2021, a ainsi été envoyée à 420 prisonniers et 3 300 bibliothèques. Mais parce qu’il est volumineux, l’ouvrage est considéré comme un colis, dont la délivrance est soumise à l’autorisation préalable du chef d’établissement.

Contactée par l’OIP à trois reprises depuis le mois de septembre, la direction du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy confirme dans un e-mail du 8 novembre avoir réceptionné les exemplaires adressés aux personnes détenues, mais ne pas leur avoir remis. Elle ajoute que « le guide reste tout de même accessible […] au sein des deux bibliothèques de la détention ». Or, en pratique, l’accès aux bibliothèques est souvent limité par des horaires d’ouverture trop réduits et le manque de personnel disponible pour y accompagner ceux et celles qui le souhaitent, notamment en régime fermé ou au quartier d’isolement. Ne pas pouvoir recevoir l’ouvrage en cellule restreint par conséquent grandement la capacité des personnes détenues à faire valoir leurs droits.

La direction de Bois-d’Arcy affirme également qu’« il s’agit d’une consigne appliquée sur toute la DISP [direction interrégionale des services pénitentiaires] de Paris ». Mais le directeur interrégional, interrogé à ce sujet, nie quant à lui toute consigne de « restriction quant au fait de détenir ce guide en cellule ». L’OIP n’ayant pas été informé de problèmes similaires dans d’autres prisons de la DISP, cette initiative semble relever du seul centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy.

À ce jour, malgré une nouvelle demande de l’OIP le 30 novembre, les exemplaires du Guide du prisonnier destinés aux personnes incarcérées dans l’établissement sont toujours retenus. Une entrave d’autant plus inquiétante qu’elle s’inscrit dans un contexte où se multiplient les atteintes au droit à l’information. L’OIP est ainsi régulièrement alerté de saisies de sa revue Dedans Dehors, notamment quand un article concerne l’établissement en question. L’association appelle à mettre un terme à ces pratiques abusives, sans délai.

Contact presse : Sophie Larouzée-Deschamps · 07 60 49 19 96 ·  sophie.larouzeedeschamps@oip.org