Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier : le tribunal administratif de Grenoble censure le refus du directeur d’accorder un permis de visite à la compagne d’un détenu

Après le tribunal administratif de Lille, c’est au tour du tribunal administratif de Grenoble de censurer une décision de l’administration pénitentiaire de refuser de délivrer un permis de visite à la compagne d’une personne détenue. Le 13 juillet 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a en effet reconnu qu’un directeur de prison ne pouvait priver la compagne d’un détenu de visiter son conjoint pour le simple motif qu’elle est « connue des services de police ».

Il a fallu plus de 6 mois pour qu’Eléonore F.[1] se voie reconnaître le droit de visiter son compagnon Hakim A., détenu au centre pénitentiaire (CP) de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) depuis le mois de janvier 2016.

Dès son incarcération, Eléonore F. sollicite un permis de visite auprès du directeur du centre pénitentiaire. Ce dernier refuse la délivrance du permis au motif que la préfecture a émis « un avis défavorable », Eléonore F. étant « connue des services de police », ce qui pouvait nuire au maintien de la sécurité ou au bon ordre de l’établissement.

Eléonore F. décide alors d’exercer un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Lyon, qui confirme le refus de la direction du centre pénitentiaire. Cette nouvelle décision, qui précise le contenu de l’enquête ayant conduit la préfecture de l’Isère à émettre un avis défavorable, se base sur des condamnations pour des délits anciens commis par Eléonore F., sans aucun lien avec la détention.

[1] Les prénoms ont été modifiés.

Eléonore F. demande alors l’annulation de ces refus devant le juge administratif. L’examen de sa requête pouvant prendre plusieurs années, elle demande au juge des référés leur suspension en urgence.

Le 13 juillet 2016, le tribunal administratif de Grenoble donne raison à Eléonore F., estimant que les conséquences de ce refus de permis de visite sont « suffisamment graves et immédiates » pour reconnaitre l’urgence de la situation. Le juge considère d’autre part que ces décisions présentent un « doute sérieux » quant au « risque que ferait encourir Mme [F.] à la sécurité de l’établissement ». Et le tribunal enjoint le directeur du centre pénitentiaire à délivrer un permis de visite à Eléonore F. dans un délai de sept jours à compter de la notification de la décision.