Il n’y a plus le choix : les voix se multiplient pour réclamer la mise en place d’un mécanisme de régulation et mettre un terme à une surpopulation carcérale hors de contrôle et aux conséquences inhumaines. L’Observatoire international des prisons (OIP) rappelle que cette solution d’urgence doit impérativement être contraignante et pensée au niveau national pour produire ses effets, et être accompagnée de réformes de fond trop longtemps reportées.
« La situation ne peut plus durer » : dans un avis publié ce 14 septembre, le Contrôle général des lieux de privation de liberté martèle l’urgence d’un « système de régulation pour lutter contre la surpopulation carcérale ». L’objectif : que les prisons cessent d’accueillir plus de personnes détenues que leur capacité ne le permet. Une recommandation que cette autorité administrative indépendante réitère depuis 2012, mais restée jusqu’ici lettre morte.
La veille, c’était le Conseil économique, social et environnemental – troisième assemblée constitutionnelle du pays – qui, parce que « la peine n’a pas de sens quand ses conditions d’exécution ne sont pas dignes », faisait la même préconisation. Fin juillet, une mission d’information réalisée au nom de la commission des Lois de l’Assemblée nationale recommandait elle aussi l’introduction d’un mécanisme contraignant de régulation dans la loi pour interdire tout dépassement de 100% d’occupation des prisons d’ici 2027.
« Des parlementaires y sont prêts, les professionnels l’attendent, les Nations-Unies le recommandent, la Cour européenne des droits de l’homme l’exige », souligne le Contrôle général dans son nouvel avis. La mise en place d’un mécanisme de régulation carcérale apparaît aujourd’hui comme la seule solution pour répondre dans l’urgence au désastre de l’inaction gouvernementale face à la surpopulation carcérale. L’expérience de la crise sanitaire liée au Covid19 en a fait la preuve : la surpopulation n’est pas une fatalité, elle dépend de la volonté politique.
Il n’est plus possible de banaliser cet état de fait aux conséquences inhumaines : « Nous sommes quatre dans neuf mètres carrés. Nous n’avons aucune intimité, aucune hygiène, pas de place pour circuler dans la cellule avec le matelas au sol. Je suis enfermé avec trois fumeurs alors que je ne fume pas. Il n’y a pas de porte pour séparer les toilettes du reste de la cellule. C’est difficile physiquement et psychologiquement », témoignait encore il y a quelques jours une personne détenue auprès de l’OIP. Les autorités doivent cesser de faire croire qu’entasser deux, trois voire plus de personnes dans neuf mètres carrés est une solution acceptable.
Dans sa réponse à l’avis du Contrôle général, le ministère de la Justice met l’accent sur la politique immobilière et l’augmentation du recours aux peines non carcérales. Des politiques non seulement inefficaces mais aussi contreproductives. Depuis plus de trente ans, les pouvoirs publics n’ont cessé de construire toujours plus de prisons, la situation n’a pourtant jamais été aussi dramatique qu’aujourd’hui. Quant aux mesures non carcérales, tant qu’elles s’inscrivent dans un système pénal où la prison demeure la peine de référence, elles ne viennent pas s’y substituer mais s’y ajouter.
Pour l’OIP, un mécanisme contraignant doit donc de toute urgence être mis en place, avec l’interdiction de dépasser 100% d’occupation dans chaque prison et quartier pénitentiaire. Pour s’inscrire dans une politique cohérente et de long terme, des réformes de fond doivent nécessairement être menées en parallèle : inverser la tendance à toujours plus de répression pénale et à l’explosion de la durée d’incarcération, réorienter les budgets vers l’accompagnement plutôt que le contrôle, limiter fortement la détention provisoire et le recours aux comparutions immédiates. Autrement dit, réfléchir – vraiment – au sens de la peine.
Contact presse : Sophie Larouzée-Deschamps – sophie.larouzeedeschamps@oip.org – 01 44 52 88 00
