Saisi par l'Observatoire international des prisons, le juge des référés du Tribunal administratif de Melun a imposé à l'administration, dans une ordonnance rendue le 7 octobre 2016, la mise en œuvre de plusieurs mesures destinées à lutter contre la présence massive de rats et insectes au sein de la prison de Fresnes.
La situation de cet établissement est en effet particulièrement alarmante sur le plan sanitaire. Il ressort de l’instruction, comme le souligne le magistrat, que les locaux du centre pénitentiaire de Fresnes « sont infestés d’animaux nuisibles », « que les rats y prolifèrent et y circulent » et que « de nombreux insectes, tels des cafards, puces ou punaises, colonisent les espaces communs ainsi que certaines cellules. » Dans ces conditions, le respect de la « dignité des détenus » ne saurait être regardé comme garantie et « l’ensemble des personnes fréquentant l’établissement » se trouvent exposé à « un risque sanitaire » important. Il y a donc bien, constate l’ordonnance, « atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ».
Le juge des référés constate certes que « diverses actions ont été menées » par l’administration. Mais si « ces mesures ont eu pour conséquence d’améliorer la situation », toutes celles qui avaient été planifiées « n’ont pas encore été complètement engagées ». Il enjoint donc à celle-ci de « poursuivre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures nécessaires pour bétonner les zones sableuses de l’établissement et de reboucher les égouts par lesquels les rats peuvent s’infiltrer » dans la prison, ainsi que « d’intensifier l’action de dératisation, notamment dans les parties de l’immeuble où la concentration des rongeurs est maximale ». Il prescrit en outre à l’administration pénitentiaire de tenir informée l’Agence régionale de santé du résultat de ces actions.
L’OIP prend acte de cette décision et veillera à ce que les mesures prescrites soient exécutées à très bref délai par l’administration.
Lire l’ordonnance rendue par le Tribunal administratif de Melun le 6 octobre 2016.
