À la suite de l’alerte lancée par la CGLPL le 13 juillet dernier quant à l’indignité des conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, l’OIP et l’ordre des avocats du barreau de Toulouse ont, le 16 septembre 2021, saisi le juge des référés pour contraindre les pouvoirs publics à agir. Le tribunal administratif de Toulouse devrait se prononcer dans quelques jours.
Dans des recommandations en urgence publiées après sa visite, en juin dernier, du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dressait le constat « d’un nombre important de dysfonctionnements graves qui permettent de considérer que les conditions de vie des personnes détenues au sein de cet établissement sont indignes »[1]. Elle pointait une surpopulation « dramatiquement élevée » résultant notamment d’une politique pénale locale productrice de « peines d’emprisonnement nombreuses et courtes ». Lors de sa visite, le quartier maison d’arrêt connaissait un taux d’occupation de 175 %. Une situation qui perdure aujourd’hui : au 1er août 2021, 1 093 personnes y étaient incarcérées pour 644 places opérationnelles. Conséquence de cette surpopulation, les personnes incarcérées sont entassées, 22 heures par jour, à trois ou quatre dans des cellules de 10 ou 13 m². Et près de 200 personnes détenues dorment chaque nuit sur un matelas posé à même le sol.
Cette surpopulation se double d’une promiscuité insupportable : lors de sa visite, la CGPL relevait ainsi que l’espace sanitaire des cellules ne disposait pas d’un « cloisonnement permettant de préserver un minimum d’intimité lorsqu’une personne détenue se lave ou se rend aux toilettes ». En outre, l’établissement, dont la situation en matière d’hygiène et de propreté est également dénoncée par l’organe de contrôle, est envahi pas les nuisibles (rats, cafards, punaises de lit, etc.). « Certains détenus ont indiqué s’envelopper étroitement de leur drap la nuit pour éviter que les cafards ne courent sur leur corps. D’autres introduisent du papier toilette dans leurs oreilles pour empêcher que ces insectes y pénètrent pendant leur sommeil », peut-on lire dans son rapport. Au mois de juin dernier, un détenu était hospitalisé dans un état grave après avoir contracté la leptospirose – une maladie transmise par l’urine de rat[2].
La CGLPL s’alarme également d’une dégradation de l’accès aux soins des personnes détenues découlant d’une baisse importante – par manque de véhicule – des extractions médicales ou de l’absence de médecins dans certaines disciplines spécialisées. « Plusieurs cas ont été rapportés aux contrôleurs pour illustrer cet état de fait : celui d’un anévrisme cérébral diagnostiqué et rompu avant chirurgie par retard de prise en charge. Celui d’une suspicion de tumeur pulmonaire, pour laquelle la demande de scanner a été annulée plusieurs fois, entraînant un retard de soin. D’autres cas ont été évoqués : des retards de fibroscopie gastrique devant un syndrome ulcéreux et l’absence d’échographie dans les 48 heures d’une colique néphrétique ».
Enfin, l’autorité de contrôle s’inquiète d’« un climat de violence et d’insécurité permanent » dans l’établissement, entre personnes détenues mais aussi entre personnels pénitentiaires et personnes incarcérées.
Après une précédente visite du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses en 2017, la CGLPL avait déjà dénoncé « de graves atteintes à la dignité des personnes » résultant des conditions d’incarcération, sans que cela n’entraîne de réaction notable de la part des pouvoirs publics. Déplorant une « dégradation globale des conditions de prise en charge des personnes détenues » dans l’établissement et l’indifférence des autorités administratives et judiciaires, la CGLPL réclame, à l’issue de cette dernière visite, des « mesures urgentes concernant la surpopulation pénale, la rénovation des cellules, la désinfection, l’accès aux soins somatiques » ainsi que pour « faire cesser le climat de violence ». Par une requête déposée le 16 septembre 2021, l’OIP et l’ordre des avocats du barreau de Toulouse ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse pour contraindre les pouvoirs publics à agir en urgence dans le sens de ces préconisations.
Contact presse : Pauline De Smet · 07 60 49 19 96
[1] Recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (Haute-Garonne), CGLPL, 13 juillet 2021.
[2] Communiqué OIP, « Seysses : un détenu contracte la leptospirose », 3 mai 2021.
