L'OIP a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun afin de solliciter qu'il soit prescrit à l'administration de mettre en place, avec la plus grande diligence, les mesures susceptibles de mettre un terme à la prolifération alarmante des nuisibles à la maison d'arrêt de Fresnes.
Dès le début de l’année 2016, l’OIP recevait plusieurs témoignages dénonçant la présence de rats dans la Maison d’Arrêt de Fresnes. Le 30 mai 2016, l’OIP alertait l’Agence Régionale de Santé du Val-de-Marne (ARS) sur le cas de deux détenus ayant contracté la leptospirose, maladie bactérienne pouvant conduire à une insuffisance rénale voire à la mort dans certains cas et dont le principal vecteur est le rat.
De son côté, le syndicat Force Ouvrière alertait le président du TGI de Créteil, rapportant qu’un agent « se trouvant en salle de repos |avait été] brusquement réveillé par un nuisible qui se trouv[ai]t dans le même lit que lui (…) Cette bestiole a ensuite décidé d’utiliser tous les moyens pour faire fuir l’agent en lui déversant son urine sur le bras ».
Alors même que l’ARS assurait que l’établissement s’était engagé « dans l’élaboration d’un plan d’action adapté pour lutter de manière pérenne contre la présence de nuisibles », l’OIP recevait le témoignage d’un détenu au mois d’août 2016, attestant à propos des cours de promenade, qu’elles « ne paraissent pas garantir [sa] sécurité car les rats traversent régulièrement la cour. Elles sont couvertes de déjections de rats ».
Par ailleurs, l’ARS relevait que « l’une des principales causes de la prolifération des rats est liée au comportement des personnes détenues du fait de jets récurrents de détritus par les fenêtres des cellules ». Remplaçant une atteinte par une autre, l’administration pénitentiaire a renforcé la pose de caillebotis, grillage épais et très serré, en lieu et place des classiques barreaux aux fenêtres. Si cette mesure vise à diminuer le jet de détritus par les fenêtres, ces caillebotis plongent les cellules dans une quasi-obscurité en empêchant souvent toute vision du ciel, donnant aux détenus une sensation permanente de pénombre. A ce sujet, plutôt que priver les détenus de lumière, aggravant la vie cellulaire et attisant les sentiments dépressifs ou de colère, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté1 recommande de renforcer l’efficacité des nettoyages et la collecte des déchets .
En engageant cette procédure, l’OIP attend du juge administratif qu’il prescrive à l’administration de consacrer des moyens adéquats à la lutte des animaux nuisibles et à l’amélioration de la situation sanitaire globale de l’établissement. Au-delà, l’association entend insister sur le fait que la surpopulation endémique de l’établissement (191%, 2536 détenus pour 1324 places) ne fait que renforcer ces problèmes.
