Monsieur le Président, levez l’état d’urgence avant de partir

Dans une lettre ouverte, l'OIP se joint à d'autres organisations de la société civile et à des universitaires pour demander au président François Hollande de mettre fin à l'état d'urgence.

Monsieur le Président,

A la veille d’échéances électorales dont l’issue est extrêmement incertaine, nous vous écrivons cette lettre ouverte animés par nos convictions en faveur de l’État de droit et des libertés fondamentales. Nous en appelons à votre conscience, à votre sens des responsabilités et à votre devoir d’assurer, en vertu de l’article 5 de la Constitution, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. La France vit, par votre décision, sous état d’urgence depuis le 14 novembre 2015, soit plus de 500 jours, et s’installe dans une accoutumance absolument incompatible avec une situation qui devait être exceptionnelle et limitée dans le temps. Dès décembre 2015, et dans les avis qui suivirent, le Conseil d’État a expressément indiqué que « l’état d’urgence doit demeurer temporaire. Les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l’État de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme ». Vous-même, lors de votre discours du 14 juillet 2016, vous vous déclariez prêt à lever l’état d’urgence, insistant sur le fait « qu’on ne puisse pas prolonger l’état d’urgence éternellement.

Ça n’aurait aucun sens, ça voudrait dire que nous ne serions plus une république avec un droit qui pourrait s’appliquer en toutes circonstances. » Nous, représentants de la société civile, défenseurs des droits humains, chercheurs et juristes, avons eu l’occasion d’exprimer, à de nombreuses reprises, notre hostilité face à l’installation dans la durée de ce régime d’exception. Il s’agit là d’une situation qui mine la confiance de très nombreux concitoyens – en particulier celles et ceux qui se sentent stigmatisés – dans les institutions républicaines. Lors des différents votes de prorogation, nous n’avons malheureusement pas été entendus et en appelons aujourd’hui à votre pouvoir présidentiel.

La loi du 19 décembre 2016 vous confère en effet le pouvoir de mettre fin par décret à l’état d’urgence. En écho aux bilans dressés par la commission des Lois de l’Assemblée nationale et par des autorités indépendantes, comme le Défenseur des droits ou la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, nous contestons l’apport de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme et rappelons à l’inverse son coût, social, politique et institutionnel très élevé. Ces dernières semaines des voix se sont multipliées, au sein même de ces institutions, pour appeler à la levée de l’état d’urgence. M. le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a déclaré le 15 mars que « l’état d’urgence doit demeurer temporaire. L’accoutumance à cette situation hors norme serait pour notre démocratie un risque : celui de la banalisation de l’exception. (…) A mes yeux, nous avons créé les conditions qui rendent possible une sortie de l’état d’urgence, sans nous affaiblir ni demeurer impuissants face à la menace du terrorisme. » Néanmoins, vous avez pour votre part indiqué le 16 mars ne pas être favorable à la levée de l’état d’urgence, estimant qu’il y aurait « suffisamment d’événements d’ici là pour rester vigilants ». Nous sommes persuadés que la France a les moyens de « rester vigilante » sans faire perdurer un état d’urgence qui érode l’État de droit sans apporter la sécurité promise à ses citoyens. Bien au contraire, il engendre un climat de suspicion générale et favorise des abus aussi choquants qu’inacceptables.

L’Allemagne, la Belgique ou le Royaume-Uni ont également subi de terribles attentats. Pour autant, aucun de ces pays n’a jugé opportun de recourir à de telles mesures. Nous constatons que ce régime d’exception, sans cesse prolongé, donne une image négative de la France sur la scène internationale, notamment dans le contexte du prochain examen périodique universel de la France à l’ONU en janvier 2018. Tout ceci constitue également un précédent fâcheux alors que des dérives autoritaires sont observables dans plusieurs pays en Europe et au-delà.

Nous vous écrivons cette lettre dans l’espoir que vous ferez usage de ce pouvoir avant de quitter vos fonctions, au nom de la démocratie, de l’État de droit, des droits des humains et de la cohésion sociale de notre pays. Nous vous exhortons à transmettre les clés du pouvoir à votre successeur.e sans permettre qu’un régime d’exception autorise la neutralisation immédiate de la société civile par de simples mesures de police administrative.

Vous avez le pouvoir et même le devoir, Monsieur le Président, de protéger l’État de droit en levant l’état d’urgence avant la fin de votre mandat. Votre responsabilité est historique. L’Histoire vous jugera si vous prenez, en toute connaissance de cause, ce risque inconsidéré de ne pas exercer ce pouvoir. Nous sommes à votre entière disposition pour une discussion approfondie sur ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Premiers signataires associatifs : Florence Couprie, présidente, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France) Sihem Zine, présidente, Action Droits des Musulmans (ADM) Matthieu Boissavy, président, Club Droits, Justice et Sécurités (DJS) Lila Charef, directrice juridique, Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF) Vanina Rochiccioli, présidente, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (Gisti) Bénédicte Jeannerod, directrice France, Human Rights Watch (HRW) Françoise Dumont, présidente, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH-France), Cécile Marcel, directrice, Observatoire International des Prisons (OIP) Laurence Blisson, secrétaire générale, Syndicat de la Magistrature (SM)

Premiers signataires universitaires : Serge Slama, Stéphanie Hennette-Vauchez, Diane Roman, Véronique Champeil-Desplats, Thomas Piketty, Christine Lazerges, Sandra Laugier, Mireille Delmas-Marty, Olivier Beaud, Antoine Vauchez, Frédéric Sawicki, Bastien François, Marie-Laure Basilien-Gainche, Emmanuel Blanchard, Bastien François, Jacques Chevallier, Abdellali Hajjat, Karen Akoka, Vanessa Codaccioni, Eric Millard, Olivier Cahn, Florence Bellivier, Matthieu Touzeil-Divina, Olga Mammoudy, Isabelle Boucobza, Virginie Guiraudon, Claire Saas, Thomas Perroud, Jean-Pierre Dubois, Xavier Magnon, Laurence Dubin, Cédric Moreau de Bellaing, Delphine Espagno, Cyril Wolmark, Julie Alix, Mouloud Boumghar, Catherine Teitgen-Colly, François Julien-Laferrière, Joel Andriantsimbazovina, Sébastien Platon, Laurence Dubin, Arlette Heymann Doat, Marie-Anne Cohendet.