Dans une ordonnance du 15 mai 2023, le Conseil d’État estime que les conditions d’incarcération au centre pénitentiaire de Saint-Étienne – La Talaudière constituent un traitement inhumain et dégradant et portent une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie des personnes détenues, ainsi qu’à leur vie privée.
Pointée du doigt pour ses conditions de détention indignes, la prison de Saint-Étienne avait fait l’objet en mars d’une procédure en urgence devant le tribunal administratif. Après une première dérobade spectaculaire, ce dernier avait rejeté la quasi-totalité des mesures qui étaient sollicitées. Saisi en appel, le Conseil d’État a rappelé l’administration à ses obligations et enjoint à l’État de prendre en urgence sept mesures supplémentaires.
La haute juridiction a accompagné cette décision d’un communiqué de presse – chose qui n’était pas arrivée en matière de contentieux pénitentiaire depuis 2017 et souligne l’importance de la décision.
Parmi les mesures ordonnées figure notamment l’installation d’un cloisonnement des sanitaires présents dans les cellules de nature à garantir l’intimité des détenus. En effet, contrairement au juge de premier instance du tribunal administratif de Lyon qui avait estimé que l’absence de cloisonnement adéquat ne portait pas atteinte aux droits fondamentaux des personnes détenues, le juge des référés du Conseil d’État relève qu’un muret qui « s’interrompt à environ 1m40 du sol imposant aux détenus de compléter le cloisonnement au moyen de rideaux de fortune […] révèle une carence de l’administration qui est de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus […] ainsi qu’à les exposer à un traitement inhumain ou dégradant, portant une atteinte grave à ces deux libertés fondamentales ».
De façon tout aussi significative, le Conseil d’État enjoint à l’administration de faire procéder à la vérification des installations électriques par un bureau de contrôle technique ainsi que de solliciter une nouvelle visite de la commission de sécurité et ce, aux fins de s’assurer de la conformité des installations avec les normes de sécurité incendie. Il a également réclamé le nettoyage des douches et d’une cour de promenade, le pompage des eaux de pluie sur les toits et l’aménagement d’abris et d’équipements de repos dans les cours de promenade.
L’association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) et l’Observatoire international des prisons (OIP) se félicitent que des mesures en urgence aient été ordonnées pour améliorer une partie des conditions de détention de la prison de Saint-Étienne – La Talaudière. Ils regrettent cependant le maintien d’une interprétation restrictive du champ des injonctions que peut prononcer le juge des référés, qui ne permet pas de prendre des mesures structurelles pour mettre fin à la vétusté et l’insalubrité dans lesquelles les personnes sont détenues. C’est par exemple le cas des injonctions relatives à l’amélioration des conditions et d’aération des cellules disciplinaires, qui ont été rejetées et ce alors que le Conseil d’État constatait lui-même l’existence d’insuffisances.
L’A3D et l’OIP des prisons prennent ainsi acte de cette décision et resteront extrêmement vigilants quant à la mise en œuvre de ces sept mesures dans un bref délai.
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