Le groupe local de Nîmes de l'OIP (Observatoire international des prisons) informe des faits suivants :
Monsieur L. A., non-fumeur, est condamné à la mi-janvier à 20 jours de cellule de discipline pour avoir refusé d'intégrer une cellule déjà occupée par 5 fumeurs.
Âgé de vingt ans, L.A. a été incarcéré le 29 septembre 2004 à la maison d’arrêt de Nîmes pendant quatre mois. Durant trois mois et demi, il occupe une cellule de deux personnes avec un et parfois deux détenus non-fumeurs (le taux de sur-occupation de la maison d’arrêt est à ce jour de 175 %). A quinze jours de la fin de son mandat de dépôt, l’administration pénitentiaire lui impose de déménager dans une cellule de six places déjà occupée par cinq fumeurs. Le jeune homme, sportif et non-fumeur, refuse d’intégrer cette cellule. Il est condamné en commission de discipline à vingt jours de cellule disciplinaire dont quinze jours fermes. Avant son incarcération, L.A. préparait par ailleurs un brevet d’études professionnelles (BEP). Les délais devant lui permettre de s’inscrire à cet examen étant dépassés lors de sa sortie, L.A. ne pourra se présenter à cet examen.
L’OIP rappelle :
– « Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en oeuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne» ; art. L.1110-1 du Code de la santé publique.
– qu’il est recommandé aux chefs d’établissement de réserver, « dans la mesure du possible», quelques cellules non-fumeurs dans lesquelles seront affectés en priorité les malades et les détenus qui supportent difficilement la cohabitation avec les fumeurs; art. D88, D347 du CPP, circulaire DAP 84 88 G.
