La section française de l’Observatoire international des prisons informe des faits suivants :
Un jeune détenu aurait été victime d’actes de torture en cellule de la part de ses codétenus à la maison d’arrêt de Saintes (17) , au mois d’avril 2005. Des brûlures, une fracture au visage et une cheville cassée ont été constatées. Une information judiciaire a été ouverte par le parquet.
Les mercredi 20 et jeudi 21 avril 2005 dans la cellule qu’il occupe avec quatre autres détenus, M.T. aurait été contraint de rester debout sur un radiateur, plusieurs heures durant. Il aurait été frappé à de multiples reprises, des objets lui auraient été enfoncés dans la bouche. Il aurait été brûlé dans le dos à l’aide de cigarettes, et ces lésions auraient ensuite été enduites de moutarde. Il aurait également subi des violences sexuelles. Par peur des représailles, il se serait abstenu d’alerter le personnel de surveillance. L’administration pénitentiaire l’a transféré peu après vers une autre maison d’arrêt. Les auteurs présumés des violences ont été conduits dans d’autres établissements.
Contacté par l’OIP, le parquet déclare avoir ouvert une information judiciaire dès le signalement des faits par l’administration pénitentiaire. Interrogée sur le fait que le jeune homme ait pu être torturé pendant deux jours sans que les surveillants n’interviennent, la direction de la maison d’arrêt déclare n’avoir aucun élément à communiquer à l’OIP, une instruction étant en cours.
Perpétuellement surpeuplée, la maison d’arrêt de Saintes compte 129 détenus (121 hommes et 8 femmes) pour 56 places au 13 juin 2005. Réunie le 10 juin 2004, la commission de surveillance comptabilisait à l’époque 128 détenus. Et constatait « les très mauvaises conditions de détention, liées à la sur occupation de la maison d’arrêt », soulignant notamment que « la surpopulation a provoqué le doublement des incidents ».
L’établissement compte aujourd’hui 2 cellules de 6 places, 2 cellules de 5 places, le reste des cellules hébergeant 3 voire 4 détenus. Dans le cadre du « dispositif d’augmentation de la capacité d’accueil » (DAC) décidé en 2004 par l’ancien garde des sceaux et visant à créer dans les établissements existant 3000 nouvelles places de prison, une salle d’activité de la maison d’arrêt a récemment été transformée en 3 cellules de 4 lits. Les 8 femmes détenues sont réparties dans 4 cellules doubles.
L’OIP rappelle :
– L’arrêt Wachter du Conseil d’Etat, en date du 26 mai 1978, selon lequel
« l’administration pénitentiaire est responsable de la sécurité des prisonniers » ;
– Le rapport de la Commission européenne des droits de l’homme, H. c/ Suisse du 8 juillet 1993, qui énonce qu’ « une obligation positive spécifique pèse sur l’Etat aux termes de l’article 3 [interdiction des traitements dégradants] afin de protéger l’intégrité physique des personnes privées de liberté ».
– La condamnation de l’Etat le 26 mai 2005 par le Tribunal administratif de Rouen à verser 3.000 euros à M.P. « en réparation du préjudice moral qu’il a subi du fait de ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Rouen ». Sur la responsabilité, le tribunal administratif considère que « les conditions de son placement à la maison d’arrêt de Rouen ainsi que le défaut de surveillance de l’administration pénitentiaire ont permis à ses deux co-détenus d’exercer à son encontre des violences continues » et que « ces fautes sont de nature à engager la responsabilité de l’Etat ».
