Plan pour la sécurité des établissements pénitentiaires : les vieilles recettes qui ne marchent pas

Dans la droite ligne d'un modèle de sécurité défensive déjà renforcé par ses prédécesseurs, le plan pour la sécurité des établissements pénitentiaires présenté ce lundi 3 juin 2013 par la garde des Sceaux vient ancrer les prisons françaises dans une culture toujours plus coercitive, génératrice en elle-même de tensions et de violences. Un plan qui témoigne d’une absence de réflexion sur d’autres moyens de prévenir les violences et d’y répondre, faisant l’impasse sur les conclusions du groupe de travail impulsé par l’administration pénitentiaire et s’inscrivant à l’encontre des préconisations du Conseil de l'Europe en faveur d’une approche de « sécurité dynamique ».

Alors que la France détient l’un des taux d’évasion les plus faibles d’Europe et que ses prisons sont « parmi les plus sûres de la planète » (Jean-René Lecerf, sénateur UMP le 25 avril 2013 au Sénat), Christiane Taubira a annoncé ce lundi 3 juin 2013 un plan pour la sécurité des établissements pénitentiaires prévoyant un renforcement « des équipements et procédures de contrôle à l’intérieur et aux abords des établissements et de lutte contre les projections » : sont prévus 20 scanners à ondes millimétriques, 282 portiques à masse métallique, 393 détecteurs manuels, le renforcement des dispositifs de lutte contre les projections (filets et glacis, dispositifs de vidéo-surveillance et concertinas), une expérimentation visant à rendre plus efficace le brouillage des ondes de téléphones portables, la création de deux nouvelles équipes cynotechniques et le renforcement des opérations de contrôle des visiteurs. La garde des Sceaux annonce également la publication d’une circulaire sur les « modalités de gestion » des détenus particulièrement surveillés (DPS), ou encore la mise en oeuvre d’un « plan d’action maison centrale ».

Les recommandations des groupes de travail de l’AP et du Conseil de l’Europe ignorées

Sous la pression des syndicats pénitentiaires depuis l’évasion de Sequedin, le ministère de la Justice réagit à un fait divers exceptionnel en faisant preuve de la même pauvreté de réflexion que ses prédécesseurs : en renforçant le modèle de « sécurité défensive », qui repose sur la dissuasion, la surveillance, les contrôles et l’isolement des personnes détenues. Autant de recettes qui n’ont jamais fait leurs preuves, et dont il a même été établi qu’elles généraient davantage de tensions et violences en détention.

Un groupe de travail de la direction de l’administration pénitentiaire sur la violence en prison mis en place en 2007 avait ainsi estimé indispensable de « réfléchir à la mise en place d’un autre modèle de contrôle et de sécurité ». Il avait constaté que « le dispositif sécuritaire intérieur actuel dans ses effets sur les relations en prison demeure un facteur essentiel des violences qui y ont lieu (peur, évitement, anomie, nécessité de montrer sa force et d’être prêt à se défendre du côté des détenus ». Il recommandait notamment d’instaurer « des espaces de parole et de conflictualisation » en détention, et plus largement « de reconnaître formellement des instances de dialogue social », de prévoir des « audiences régulières en tête-à-tête avec tous les détenus, y compris ceux qui ne demandent jamais à être reçus » et de « systématiser les briefings entre personnels d’un bâtiment pour un meilleur échange d’informations », de « former les personnels de surveillance aux techniques d’entretien » et « l’ensemble des personnels à l’animation de groupes et à la communication », ou encore de « développer les actions de formations existantes sur la prévention, la résolution des conflits, la gestion des crises, lors de la formation initiale et de la formation continue, la lutte contre la violence étant trop axée sur les techniques physiques d’intervention ». Autant de recommandations totalement ignorées dans le plan ministériel. Le groupe de travail préconisait également de favoriser les régimes « portes ouvertes » en détention afin de réduire la pression de l’enfermement en cellule, en prenant « pour modèle de référence le centre de détention » dont le régime permet la circulation des détenus en journée au sein de leur aile de détention.

Ces recommandations rejoignaient celles du Conseil de l’Europe qui invite les États membres à sortir d’une logique purement défensive de la sécurité au bénéfice d’un modèle qualifié de « sécurité dynamique ». Un concept partant du constat selon lequel plus « l’institution est totalitaire ou autoritaire, plus elle engendre des résistances : résistances à l’institution, résistances au personnel, afin d’affirmer son individualité, de ne pas perdre totalement l’estime de soi ». Dès lors, la sécurité passe avant tout par le fait d’aménager la vie en prison « de manière aussi proche que possible des réalités de la vie en société », d’offrir aux détenus des « conditions matérielles appropriées » et des « occasions de développement physique, intellectuel et émotionnel », de leur donner la possibilité de « faire des choix personnels dans autant de domaines que possible de la vie quotidienne de la prison » et de développer les espaces et instances de communication avec le personnel

Un investissement au détriment de la lutte contre la surpopulation

Alors même que le montant des budgets consacrés à la sécurisation des établissements pénitentiaires avait déjà « augmenté de 43 % » entre 2007 et 2009 selon la Cour des comptes, qui soulignait alors que cet « effort prioritaire » pour l’administration pénitentiaire représentait « 2 à 3 fois les moyens actuellement dédiés au déploiement du bracelet électronique », le montant de ce nouveau plan de sécurisation des établissements pénitentiaires – plus de 33 millions d’euros – peut être de nouveau mis en parallèle avec l’indigence des moyens dégagés pour développer les aménagements de peine et les alternatives à l’incarcération. L’étude d’impact annexée à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 estimait ainsi nécessaire la création de 1 000 postes supplémentaires de conseillers d’insertion et de probation : seuls 120 postes ont été budgétés pour 2013. Le nombre de détenus vient pourtant d’atteindre un nouveau record et tous les acteurs s’accordent à dénoncer la surpopulation comme facteur d’accroissement des tensions en détention et de dégradation des conditions de travail des personnels.

Le respect de la loi, grand oublié du plan ministériel

Une institution chargée de l’exécution des peines prononcées en application de la loi ne peut enfin s’abstraire de respecter elle-même la loi, sauf à perdre tout crédit auprès des publics concernés et du corps social en général. Or, de nombreuses dispositions en vigueur ne sont pas respectées dans les établissements pénitentiaires. Au premier rang desquelles celle prohibant le caractère systématique des fouilles à nu. Mais aussi, la possibilité de bénéficier d’au moins une visite trimestrielle dans une unité de vie familiale ou un parloir familial (dont seuls 19 des 191 établissements pénitentiaires sont aujourd’hui équipés), ou encore d’être rémunéré en application du salaire minimum défini par le décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010. Autant de facteurs de troubles en détention auxquels le plan sécurité du gouvernement ne remédiera aucunement. Faute d’appliquer la loi, de reconnaître un droit d’expression individuel et collectif pour les personnes détenues, de mettre en place des espaces de parole et de négociation, le ministère de la Justice condamne l’institution pénitentiaire à s’enfermer dans un cycle de violence-répression nuisible à l’amélioration de la sécurité en détention, tout autant qu’à la prévention de la récidive et à la réinsertion des personnes détenues.

L’OIP rappelle les préconisations :

– de Sonja Snacken, ancienne présidente du Conseil de Coopération Pénologique du Conseil de l’Europe lors de la 12ème conférence des directeurs d’administration pénitentiaire : « la conjonction de mesures de sécurité passive extrêmement rigoureuses et d’une absence presque totale de sécurité dynamique crée un risque maximum de prise d’otages : les membres du personnel, considérés comme des entités impersonnelles, deviennent le seul moyen qu’ont les détenus de forcer les dispositifs matériels. C’est ce qu’a prouvé l’expérience des quartiers spéciaux de sécurité des Pays-Bas : conçus pour maintenir les détenus présentant un risque d’évasion dans une réclusion sévère et sure, ils ont finalement mené à une escalade des mesures de sécurité et de la violence » (S. Snacken, Peines de longues durée et délinquants violents, Conseil de l’Europe, 26-28 nov 1997) ;

– du Comité européen de prévention de la torture (CPT) : « même si la nature et le degré de contrôle peuvent varier en fonction de la catégorie de sécurité à laquelle appartient l’établissement et du type de détenus qu’il accueille, ils devraient toujours reposer sur la notion de sécurité dynamique » (Condamnations à la perpétuité réelle/effective, CPT, 15octobre 2007) ;

– du jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui estime « urgent de reconnaître le droit d’expression collective des détenus et d’assurer sa mise en oeuvre ».