Dans une décision du 15 décembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a confirmé le caractère indigne des conditions de détention au centre pénitentiaire de Varces et ordonné au ministre de la Justice d’engager plusieurs mesures urgentes pour préserver les droits des personnes détenues.
Par une ordonnance du 15 décembre 2023, le tribunal administratif a enjoint au ministère de la Justice d’« équiper les cellules du mobilier de rangement correspondant au nombre de ses occupants », de procéder « aux vérifications des prises électriques des cellules et aux réparations qui s’imposent », « au remplacement des vitres cassées et des fenêtres défectueuses », ainsi qu’« au remplacement des portes assurant le cloisonnement de l’espace toilettes des cellules ». Le référé-liberté avait été déposé par l’Observatoire international des prisons (OIP), l’association des Avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) et l’Ordre des avocats du barreau de Grenoble, avec les interventions de la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), de l’Union des jeunes avocats de Grenoble, du Syndicat des avocats de France (SAF), du Conseil National des Barreaux (CNB) et de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Grenoble.
Le juge des référés a pris la mesure des atteintes aux droits fondamentaux observées par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans ses recommandations en urgence du 29 septembre 2023. La CGLPL avait notamment relevé des cellules « inadaptées, vétustes et dégradées », ainsi que des murs « sales et détériorés » présentant des traces de moisissure. Au moment de la visite, les fenêtres ne fermaient pas dans de nombreuses cellules, des vitres étaient cassées ou manquantes. À l’audience, en plein hiver, l’administration pénitentiaire n’était pas en mesure de démontrer que les fenêtres avaient été réparées.
En revanche, le juge des référés s’est déclaré incompétent pour ordonner un certain nombre de mesures, arguant qu’elles étaient d’ordre structurel, c’est-à-dire d’une certaine ampleur, en vertu d’une jurisprudence du Conseil d’Etat. En particulier, les associations requérantes avaient demandé la fermeture du quartier disciplinaire, au motif que la seule cour de promenade dédiée à ce quartier est une pièce fermée de moins de 25 m² gravement attentatoire aux droits fondamentaux.
D’autres injonctions sollicitées par les associations requérantes ont également été rejetées au motif que l’administration pénitentiaire s’était engagée à prendre les mesures utiles pour mettre fin aux atteintes constatées par la CGLPL, telles que la création de cellules adaptées aux personnes à mobilité réduite ou la réparation d’un mur effondré en cour de promenade.
L’OIP, l’A3D et l’Ordre des avocats de Grenoble ne manqueront pas de veiller à l’exécution des mesures ordonnées par le juge et à la réalisation des engagements de l’administration – des engagements pris sous la pression du contentieux, plusieurs mois après la visite de la CGLPL.
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