En décembre 2012, les révélations du Contrôleur général des prisons sur l'insalubrité du centre pénitentiaire des Baumettes provoquaient l'indignation générale et conduisaient l'Observatoire international des prisons (OIP) à engager des procédures en justice afin que soient garanties la dignité et la sécurité des détenus. Condamnée par le tribunal administratif de Marseille à exécuter des travaux de réhabilitation, l'administration pénitentiaire est, un an après, incapable de prouver que ces travaux ont effectivement été réalisés. Contraignant l'OIP à saisir à nouveau la justice.
Rats qui pullulent, sols recouverts de détritus, douches cassées et crasseuses, absence de cloisons d’intimité dans les toilettes, carence d’eau potable, réseau électrique déficient, coursives et cellules inondées à chaque averse… En décembre 2012, la publication par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté des conclusions et photographies de sa visite au centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, a suscité une vive émotion. Il dénonçait alors « une violation grave des droits fondamentaux », exacerbée par un taux de surpopulation dramatique, une pénurie d’activités et une situation de violence généralisée.
L’OIP a alors engagé des actions en justice afin que soient prises des mesures pour garantir l’intégrité physique des personnes détenues dans l’établissement. L’association demandait notamment qu’au-delà des mesures d’urgences soient réalisés des travaux de grande ampleur de sécurisation et de réhabilitation des bâtiments. Le 10 janvier 2013, le tribunal administratif de Marseille a ainsi enjoint à l’administration pénitentiaire de réaliser les travaux indispensables en matière d’étanchéité d’un bâtiment, de procéder à l’installation de cloisons d’intimité dans 161 cellules, de mettre en exécution les travaux de mise en conformité électrique exigés par la sous-commission sécurité incendie des Bouches-du-Rhône et de procéder à la remise en état des monte-charges destinés au transport des déchets. L’administration avait un délai de trois mois pour entamer les travaux.
Après avoir du saisir à nouveau la justice pour obtenir des informations sur l’état de réalisation de ces travaux, l’OIP constate que l’ordonnance du 10 janvier n’a pas été exécutée : dans les documents qu’elle a transmis, l’administration ne démontre pas avoir effectué les travaux exigés, et dans la plupart des cas, ne justifie pas les avoir seulement entamés.
Le 18 décembre, l’OIP a donc saisi le tribunal administratif de Marseille d’une demande d’exécution d’une ordonnance de référé afin qu’il enjoigne à l’administration, sous astreinte, de procéder aux travaux prescrits par le juge.
Alors que la vétusté et l’état matériel particulièrement dégradé de l’établissement des Baumettes est connu et dénoncé depuis plus de vingt ans, l’OIP déplore que des recours en justice successifs soient encore nécessaires pour contraindre les autorités à respecter leur obligation de ne pas soumettre les personnes détenues à des traitements inhumains et dégradant.
