L’OIP s’est procuré un rapport de l’Inspection des services pénitentiaires du 27 janvier 2015, qui dresse un bilan sévère de l’expérimentation menée au centre pénitentiaire de Fresnes. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’annoncer son extension à quatre autres prisons.
« Un choix peu argumenté et préparé », « une utilisation des outils de détection et de suivi peu probante », « des résultats contrastés au regard des objectifs recherchés »… Les inspecteurs qui se sont rendus à Fresnes les 14 et 21 janvier n’ont pas semblé convaincus par l’expérimentation d’une « unité de prévention du prosélytisme ». De quoi confirmer le caractère précipité de l’annonce du Premier ministre le 13 janvier, puis de la garde des Sceaux le 3 février, de créer cinq quartiers dédiés aux personnes détenues radicalisées « sur la base de l’expérimentation menée à Fresnes », en passe d’être « déclinée » dans les maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis et d’Osny.
Un dispositif impensé…
C’est par une note du directeur du 10 octobre 2014 que les responsables de la division concernée sont informés de la création de l’unité, alors que treize détenus y ont déjà été placés. Le chef d’établissement semble avoir réfléchi et décidé seul, n’informant sa hiérarchie (direction interrégionale) que le 23 octobre, et les « partenaires » de la maison d’arrêt, « y compris les responsables du SPIP », « qu’au fur et à mesure de manière plus ou moins exhaustive ».
Sur quelle base a été décidé qu’un tel regroupement était nécessaire ? « A la logique d’éparpillement qui était la règle jusque-là, s’est substituée une logique de regroupement, sans qu’une analyse particulière de type avantages/inconvénients/bénéfices attendus/faisabilité n’ait été réellement menée et justifie cette nouvelle approche », indique le rapport d’inspection.
… et inopérant
Le critère d’affectation dans cette unité est « exclusivement judiciaire », puisqu’il concerne les personnes détenues pour organisation ou participation à « une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme », qui doit s’accompagner de la mention « en lien avec une pratique radicale islamiste » dans le dossier pénal. Si les inspecteurs relèvent que ce critère « présente l’avantage d’être objectif », ils soulignent que des personnes incarcérées pour d’autres faits peuvent se montrer plus « en pointe en matière de radicalisme ».
Parmi les 22 détenus regroupés au 15 janvier 2015, un seul s’était ainsi fait connaître pour un « incident lié à des faits de prosélytisme (appel à la prière) ». A l’inverse, la mission décrit l’« opposition ferme » d’un autre à adopter les règles de vie des membres du groupe. Déclarant vouloir fumer, « regarder tous les programmes de télévision y compris ceux présentant des images de corps dénudés, écouter tout type de musique », il a du être changé de cellule à plusieurs reprises.
Dans le même temps, la découverte dans la cellule de deux détenus écroués pour des faits de droit commun d’un document de 150 pages « évoquant la création de l’État islamique » et contenant des photos de Syrie, n’a pas déclenché de dispositif de surveillance ou de suivi spécifique. Il faut dire que l’Inspection relève que les outils d’évaluation (grille d’aide à l’évaluation du risque/degré de radicalisation islamiste) ou de partage d’information (Cahier Electronique de Liaison) ne sont pas ou peu utilisés par les agents.
Étonnant encore, le choix de ne pas affecter dans l’unité deux personnes détenues répondant au critère judiciaire retenu mais « réputées comme les plus nocives, leur capacité de leadership sur le groupe étant considérée comme un facteur à haut risque ». C’est ainsi que le dispositif conçu pour protéger la détention du prosélytisme ne s’applique pas aux plus… prosélytes.
Des atteintes aux droits
Le dispositif a revanche été bien pensé pour ne pas être juridiquement contestable. Le régime de détention dans l’unité est le même qu’ailleurs, aucune séparation avec le reste de l’aile n’a été aménagée, aucune grille ni matériel de sécurité spécifique au sein des cellules intégrés… Les détenus ne sont pas à l’isolement, ils peuvent accéder aux activités et à la salle de musculation. Ils ne sont regroupés entre eux que pour la promenade, l’accès à la bibliothèque, aux activités de culte et de sport en extérieur. Dès lors, ces conditions de détention n’apparaissent pas, selon les inspecteurs, « susceptibles d’être assimilées à une mesure faisant grief » et seraient donc « insusceptibles de recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif ».
Néanmoins, aucun « mécanisme de sortie » de l’unité n’a été prévu. Pour les inspecteurs, la sélection initiale devrait pourtant être « réversible en cas d’erreur manifeste et dès lors que le comportement évolue dans le bon sens ». Le placement dans cette unité laisse en effet craindre des conséquences sur les décisions d’aménagement de peine et les possibilités de réinsertion. Tel un détenu placé dans l’unité deux jours avant l’examen de son dossier par le JAP, alors qu’il était inscrit dans un parcours d’exécution de peine avec une perspective de permission de sortir.
Le placement à l’unité comporte également pour les proches du détenu l’impossibilité de réserver leur parloir au moyen de la borne électronique disponible. Ils ont l’obligation de « passer par le standard téléphonique sans que l’on en connaisse les raisons et les bénéfices attendus ». Un obstacle de taille, l’OIP ayant constaté à plusieurs reprises l’engorgement de cette ligne et les plus grandes difficultés à obtenir un interlocuteur.
Quant au droit des détenus à l’exercice de leur culte, les inspecteurs déplorent l’intervention d’un seul aumônier musulman à Fresnes, alors que 1000 personnes y ont suivi le dernier ramadan. Ce qui représente une « offre insuffisante » dont résulte « un vide susceptible de générer des offres parallèles » et de « laisser libre cours à des initiatives incontrôlées ». Au final, aucun outil de suivi et d’évaluation de l’expérimentation n’a été mis en place et aucun début de prise en charge particulière n’a accompagné les personnes détenues concernées ». L’Inspection estime donc « impossible d’évaluer objectivement » l’impact de la nouvelle unité. Elle ne rejette pas pour autant l’idée d’un regroupement des détenus radicalisés, mais elle réfute à l’expérimentation de Fresnes le caractère de « modèle à suivre ». Dont acte.
