Salon-de-Provence : Suppression d’un permis de visite pour une barquette de riz cantonnais

Le 15 mai 2017, le tribunal administratif de Marseille devra statuer sur le sort de Florie R., dont le frère est incarcéré à Salon-de-Provence. En février 2017, elle avait tenté d’introduire une barquette de nourriture au parloir, ce qui lui avait valu un retrait définitif de son permis de visite. Une sanction totalement disproportionnée au regard des faits.

Le 15 mai à 14 h, le juge des référés de Marseille doit se prononcer sur la demande d’annulation de la décision de retrait du permis de visite de Florie R. prise par le directeur du centre de détention de Salon-de-Provence.

Cette décision faisait suite à un incident survenu en février 2017 à l’entrée des parloirs. Ce jour-là, Florie R. rendait visite à Arnaud L., son frère incarcéré, et avait dissimulé de la nourriture sous ses vêtements. Soupçonnant quelque chose de suspect, un surveillant lui demande alors de montrer ce qu’elle cache. Embarrassée par la situation,  elle préfère quitter les lieux. A l’extérieur, elle avoue à un autre surveillant qu’il s’agissait d’une barquette de riz cantonnais. Elle se voit alors refuser, avec toute sa famille qui l’accompagne, l’accès au parloir.

Suite à cet incident, le directeur de la prison a décidé de supprimer définitivement le permis de visite de Florie R., invoquant « un manquement grave au règlement intérieur de l’établissement ». Si le fait d’« introduire irrégulièrement certains objets dans l’établissement » est effectivement une infraction susceptible d’entraîner un retrait de permis, la suspension définitive apparaît néanmoins disproportionnée au regard des faits. Surtout, elle prive Arnaud L. de liens familiaux pourtant considérés par l’administration pénitentiaire comme une « condition fondamentale de la réinsertion » des personnes détenues. Florie R. venait voir son frère une fois par semaine, accompagnée de sa nièce de 11 ans, la fille d’Arnaud L. Cette dernière, inscrite sur le permis de visite de sa tante qui a obtenu sa garde en janvier 2017, se voit donc de fait privée de voir son père.

Les règles pénitentiaires européennes rappellent pourtant que « les contacts avec le monde extérieur sont indispensables pour lutter contre les effets potentiellement néfastes de l’emprisonnement ». À plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de l’homme a ainsi estimé qu’il était essentiel « au respect de la vie familiale que l’administration pénitentiaire aide le détenu à maintenir un contact avec sa famille proche ». La jurisprudence administrative française a également considéré que la suppression définitive d’un permis de visite pouvait être « une mesure disproportionnée par rapport aux buts poursuivis » au regard de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». L’OIP appelle donc le juge des référés de Marseille à suspendre cette sanction disproportionnée et néfaste pour le détenu comme pour sa réinsertion future et à enjoindre au directeur du centre de détention d’accorder un nouveau permis de visite à Florie R.

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