Laurent D., détenu au centre de détention de Tarascon, s’est vu interdire par la direction de l’établissement l’inscription du numéro de l’Observatoire international des prisons (OIP) sur sa liste d’appels autorisés. Les motifs invoqués ? « Le maintien du bon ordre de l’établissement et (…) la prévention des infractions ». Une décision qualifiée d’ « abusive » par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
En janvier 2016, Laurent D., qui entretient une correspondance écrite avec l’OIP depuis le mois de décembre 2014, demande à la direction du centre de détention de Tarascon d’inscrire le numéro de téléphone de l’association sur sa liste d’appels autorisés. Sa requête est refusée en ces termes : « Vous pouvez leur écrire, mais il n’y a pas de numéro de téléphone autorisé comme pour la Croix-Rouge. » Saisie en mars 2016 par l’OIP, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) demande par courrier des explications sur ce refus. Selon la direction, il serait lié « au maintien du bon ordre de l’établissement et à la prévention des infractions », Laurent D. ayant « multiplié les démarches auprès des associations et des autorités administratives et judiciaires » au sujet d’un différend l’opposant à un agent pénitentiaire. Ainsi, pour la direction, il était « opportun de canaliser le ressentiment persistant de [Laurent D.] en limitant ses relations [avec l’OIP] à la correspondance écrite » conclut la CGLPL dans sa réponse à l’OIP.
Laurent D. avait effectivement engagé des démarches auprès de plusieurs autorités pour se plaindre de violences dont il avait été victime de la part d’un surveillant pénitentiaire. Ses doléances étaient fondées puisqu’un « usage de la force » ne satisfaisant pas à « l’exigence de stricte nécessité » a été reconnu par le Défenseur des droits, l’une des autorités saisies par Monsieur D., dans une décision du 7 juillet 2016.
La situation de Laurent D. n’est pas isolée. Qualifiées de « procédurières », les personnes détenues qui entreprennent des démarches visant à saisir des juridictions, des autorités administratives ou des associations pour faire valoir leurs droits voient régulièrement leurs actions freinées ou empêchées par des membres de l’administration pénitentiaire. « C’est celui qu’il faut faire taire absolument parce qu’on ne veut pas qu’on sache, à l’extérieur, que quelque chose ne va pas dans la prison »1 dénonçait en 2014 Jean-Marie Delarue, l’ancien CGLPL.
Dans son courrier de réponse, la CGLPL a qualifié la décision de la direction d’ « abusive » et lui a indiqué « que son appréciation de “maintien du bon ordre” [lui] paraissait quelque peu extensive ».
L’OIP rappelle que selon le Conseil de l’Europe, « les contacts avec le monde extérieur sont indispensables pour lutter contre les effets potentiellement néfastes de l’emprisonnement. » Ainsi, les règles pénitentiaires européennes précisent que « les détenus doivent être autorisés à communiquer aussi fréquemment que possible – par lettre, par téléphone ou par d’autres moyens de communication – avec leur famille, des tiers et des représentants d’organismes extérieurs ».
