Détenu à la maison centrale de Vendin-le-Vieil, Monsieur R. est atteint d’une pathologie grave entraînant des crises particulièrement douloureuses qui nécessitent un suivi médical renforcé. Depuis son transfert dans cet établissement en avril 2019, il est privé de ce suivi, malgré les risques accrus de dégradation de son état de santé.
Incarcéré depuis 2011 pour une longue peine, Monsieur R. souffre d’une maladie qui entraîne des crises particulièrement douloureuses nécessitant l’intervention d’un médecin et une prise en charge médicale rapide. Détenu jusqu’en avril 2019 à la maison centrale de Poissy, il y bénéficiait, lorsque des crises survenaient, d’un protocole de soins spécifique : injections toutes les quatre heures par l’unité sanitaire, transfert rapide à l’Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de la Pitié-Salpêtrière pour la prise en charge de la crise et un bilan médical, puis séjour à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes pour les soins de suite. Si les crises survenaient de nuit, il était extrait en urgence à l’hôpital pour les injections, escorté par trois surveillants.
Après l’effondrement du mur d’enceinte de la maison centrale de Poissy, le 28 mars 2019, la direction de l’administration pénitentiaire (DAP), arguant de leur profil pénal, décidait de transférer un certain nombre de détenus dans d’autres établissements. Monsieur R. était ainsi incarcéré à la maison centrale de Vendin-le-Vieil au mois d’avril 2019.
Depuis, Monsieur R. est privé de la prise en charge dont il bénéficiait. Il « ne peut pas, à court et à moyen terme, être soigné convenablement à Vendin-le-Vieil », atteste la direction de l’établissement pénitentiaire. L’unité sanitaire confirme ne pas être en mesure d’ « assurer une prise en charge optimale adaptée », « la fréquence et la durée de ce traitement de crise [n’étant] pas compatibles avec l’organisation [du service], dont la mission est la prise en charge médicale ambulatoire des personnes détenues ». Elle alerte également sur les complications résultant de la pathologie dont souffre Monsieur R, « pouvant conduire à une insuffisance rénale chronique terminale et à la dialyse ». À l’heure actuelle, lorsqu’une crise survient, Monsieur R. est extrait vers les urgences de l’hôpital de Lens, soumis à des mesures de sécurité renforcées, étant menotté et accompagné d’une escorte pénitentiaire et d’un renfort de police. Il ne bénéficie pas de soins de suite après son passage aux urgences et est immédiatement réincarcéré. Alors qu’il bénéficiait, conformément au protocole de soins, de kinésithérapie à la centrale de Poissy, il en est privé à Vendin faute de soignant.
Depuis plusieurs mois, Monsieur R. sollicite un transfert dans un centre de détention ou une maison centrale de la région parisienne afin de pouvoir bénéficier à nouveau du protocole de soins. La requête a été refusée par la DAP au motif qu’il n’était à Vendin que depuis huit mois, que sa demande était prématurée, et que les établissements demandés ne correspondaient pas à son profil pénal, malgré l’avis rendu par la direction de Vendin qui estime que « son profil est adapté à un centre de détention pour longues peines ou une maison centrale moins sécuritaire ».
Bien que toute personne détenue ait droit à « une qualité et une continuité des soins équivalents à ceux offerts à l’ensemble de la population », Monsieur R. demeure privé de soins adaptés depuis plus de neuf mois. Son avocat a entamé les démarches visant à faire constater l’incompatibilité de l’état de santé de son client avec ses conditions de détention, afin de déposer une demande de suspension de peine pour raison médicale.
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