Un père privé de voir son nourrisson en raison de parloirs non hygiéniques à la prison de Mont de Marsan

Le 15 janvier 2016, le juge d’instruction a refusé à Kamel, en détention provisoire à Mont de Marsan, le droit de voir son tout jeune bébé. Motif : « Les conditions d’hygiène d’un parloir de maison d’arrêt ne sont pas compatibles avec la présence d’un si jeune enfant » et sont susceptibles de le « mettre en danger ». Un refus confirmé en appel le 21 janvier 2016. Surprenant quand la loi prévoit que seules « les nécessités de l’instruction » peuvent motiver le refus d’un permis de visite à la famille d’un prévenu (article 145-4 du Code de procédure pénale) ! Ce rejet, qui n’ouvre pas de nouvelle voie de recours, rappelle une fois encore l’arbitraire qui entoure les décisions de permis de visite pour les proches de détenus.

Kamel a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Mont de Marsan le 10 décembre 2015, jour de la naissance de sa fille Shainez. Le 15 janvier, la famille apprend le refus du permis de visite de Shainez, au motif qu’en prison, les parloirs ne sont pas suffisamment hygiéniques pour un nourrisson. Se basant sur l’insalubrité des parloirs pour priver Kamel du droit fondamental à voir sa fille, les juges n’enjoignent pourtant pas à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures pour rendre ces parloirs conformes, comme la loi pénitentiaire l’y oblige. Une décision lourde de conséquences pour ce père, aujourd’hui privé de voir sa fille ; et pour la mère, qui doit faire son possible pour faire garder Shainez lors des visites familiales qui s’en trouvent limitées.

Pour le couple, ce refus est d’autant plus absurde que leur fils ainé âgé de 6 ans est admis au parloir et que de nombreux bébés y semblent par ailleurs présents. L’association Tournesols, qui accueille les familles avant et après les parloirs, soulignait d’ailleurs dans une interview au journal Sud-Ouest, que beaucoup de femmes « viennent généralement avec des enfants. Des bébés, beaucoup de bébés.» Un bénévole de l’association précisait en outre à l’OIP que certains bébés n’ont que 10 ou 15 jours et que les visiteurs peuvent amener un biberon, le doudou, un change (couche) et une lingette.

Aussi, Kamel et sa compagne ont choisi de ne pas en rester là. Le 7 février, ils ont saisi en urgence le juge administratif, qui peut ordonner toute mesure utile afin de remédier à leur préjudice, par exemple un constat d’huissier qui prouverait que les conditions de visite à Mont de Marsan sont conformes. Dans le cadre de cette procédure, le ministère de la Justice s’est, en défense, opposé à la visite d’un huissier en justifiant, photographies à l’appui, que l’établissement « offre des conditions d’hygiène et de sécurité exemplaires »! Cocasse, mais surtout amer pour Kamel qui ne voit toujours pas sa fille… Finalement, le 2 mars, le juge administratif a ordonné la désignation d’un huissier chargé de « constater sur place l’état des parloirs de la maison d’arrêt et de déterminer s’ils sont dangereux pour la santé de l’enfant ». Ses conclusions sont très attendues par Kamel afin de déposer une nouvelle demande de permis de visite. En attendant les constats de l’huissier, Kamel et sa compagne ont également saisi la Cour européenne des droits de l’Homme.

Cette affaire est emblématique de l’arbitraire qui peut entourer la délivrance des permis de visite pour les enfants, au motif officieux que la prison n’est pas un lieu pour eux. Pratique répandue, elle laisse les détenus et leurs proches en proie au bon vouloir de la juridiction dont ils dépendent, si bien que le Défenseur des droits, dans un rapport intitulé Intérêt supérieur de l’enfant et maintien des liens familiaux à l’épreuve de l’incarcération préconisait en 2013 « d’obliger l’autorité judiciaire à motiver son refus d’octroi à un enfant d’un permis de visite à son parent prévenu par les nécessités de l’enquête ou de l’instruction ou l’intérêt supérieur de l’enfant. »