Le 14 novembre 2019, Madame V., incarcérée au centre de détention de Roanne, était autorisée par le juge à se rendre au chevet de sa mère, gravement malade. Mais ce n’est que le 6 janvier dernier qu’il a finalement été procédé à son extraction. Trop tard, sa mère était décédée la veille.
En novembre 2019, Madame T, détenue à Roanne, apprend que sa mère est hospitalisée dans un état critique. Celle-ci « présente un état de santé préoccupant, avec engagement du pronostic vital à très court terme », confirme un certificat médical. Madame T. demande alors en urgence au juge d’application des peines de pouvoir lui rendre visite. Le 14 novembre, le juge accède à sa demande et prononce une autorisation de sortie sous escorte, exécutable par l’ARPEJ (Autorité de régulation et de programmation des extractions judiciaires).
Cette décision ne sera pas exécutée. Madame T. sollicite une nouvelle fois le magistrat, qui prononce une nouvelle autorisation pour fin décembre ou « toute date ultérieure compatible avec les contingences opérationnelles de l’ARPEJ ». Madame T. attend alors en vain qu’il soit procédé à son extraction. « Le chef du centre de détention de Roanne m’a dit qu’aucune escorte ne m’emmènerait, et que je ne reverrais plus jamais ma mère. C’est impossible à entendre, je trouve ça inhumain, incompréhensible », écrit-elle à l’OIP le 30 décembre.
Madame T. est finalement extraite le lundi 6 janvier, soit presque deux mois après la première ordonnance… et un jour après le décès de sa mère, survenu dimanche matin.
Cette situation dramatique est loin d’être un cas isolé. Régulièrement, des personnes détenues sont empêchées d’être auprès de leurs proches à des moments cruciaux de leur existence, alors même que leur sortie était autorisée par un magistrat. En cause, le manque d’effectifs et les problèmes d’organisation depuis que la compétence de ces transferts est passée du ministère de l’Intérieur à l’administration pénitentiaire[1].
Madame T. a sollicité l’autorisation d’assister aux funérailles de sa mère qui se tiendront ce vendredi 10 janvier. Rappelons que pour la Cour européenne des droits de l’homme, en cas d’obsèques, « un refus ne peut être justifié que si des raisons majeures, impérieuses s’y opposent »[2]. À défaut, tout doit être mis en œuvre pour permettre à la personne de s’y rendre.
Contact presse : Charline Becker · 06 50 73 29 04
[1] Voir l’article « Empêchés d’être là le jour J », Dedans Dehors n°102, OIP-SF, décembre 2019.
[2] CEDH, 12 novembre 2002, Ploski c/ Pologne.
