Renseignement pénitentiaire

« Aucun pays démocratique ne dispose d’un service de renseignement pénitentiaire » a déclaré le garde de Sceaux, à l’Assemblée nationale, en juin 2016. En effet, aucun ne permet à des agents pénitentiaires de recourir aux techniques des « services secrets » intérieurs et extérieurs. Néanmoins, la France a franchi le pas. En vertu de la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme, et d’un décret du 16 janvier 2017, les personnels de l’administration pénitentiaire, rattaché au service du renseignement, sont autorisés, au titre de la prévention du terrorisme et de la délinquance organisée, à utiliser la quasi-totalité du panel vis-à-vis des personnes sous main de justice (en prison comme en milieu ouvert) : captation de données informatiques par le biais de logiciels espions pose de micros ou de caméras cachées dans n’importe quel local, tel qu’une cellule, installation d’une balise permettant de tracer des déplacements, ou encore utilisation d’IMSI-Catcher – de fausses antennes relais qui interceptent les communications et les données de connexion de toutes les personnes détenant un téléphone portable ou un ordinateur dans un rayon pouvant aller jusqu’à 500 mètres. Les prérogatives du renseignement pénitentiaire ont même été élargies, contre l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme notamment. Depuis la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique et un décret du 3 mai 2017, les agents du service de renseignement pénitentiaire peuvent user aussi de la plupart de ces techniques en détention au titre de la prévention des évasions et du maintien de la sécurité. Tous les personnels et intervenants sont en outre conviés à transmettre une multitude d’informations et d’impressions sur les publics détenus. Une prescription remettant en cause le secret professionnel et la confiance nécessaire pour favoriser le processus de sortie de délinquance.