Dispositifs de remise en liberté pour raisons médicales

En principe, nulle personne détenue ne devrait être maintenue en détention si son pronostic vital est engagé ou si son état de santé physique ou mentale est durablement incompatible avec la prison. Des dispositifs de remise en liberté pour raisons médicales ont été prévus à cet effet dans une logique humanitaire. Cependant, de nombreux obstacles entravent leur application : la Cour de cassation exige que le pronostic vital soit engagé à court terme ; les experts chargés d’évaluer l’état de santé des personnes focalisent sur l’offre de soins théoriquement existante et ne prennent pas suffisamment en compte les conditions concrètes et effectives de détention dans lesquelles elle vivent (adaptation des cellules en cas de perte d’autonomie, possibilité de bénéficier d’une aide pour les actes de la vie quotidienne (toilette, habillage), d’accéder aux cours de promenade, aux parloirs, etc. Par ailleurs, les structures extérieures susceptibles d’héberger les personnes font défaut. Les maisons de retraite médicalisées notamment sont souvent réticentes à l’accueil de sortants de prison. Ainsi, de nombreuses personnes sont maintenues en prison malgré un état de santé dégradé et des conditions de détention inadaptées.