DEDANS DEHORS n°64 - février 2008
« Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale : une rupture de civilisation »

Le Parlement vient d’accepter la création de centres socio-médicojudiciaires de sûreté. Demain, si le Conseil Constitutionnel entérine l’existence de ces nouveaux lieux d’enfermement, les auteurs de crimes graves y seront retenus à leur sortie de prison pour une durée potentiellement infinie. Non pas en vertu d’un jugement sanctionnant une nouvelle infraction, mais parce que considérés comme éternellement « dangereux ». Le secret
médical sera battu en brèche et le dispositif de soins en prison réorienté vers la prédiction des risques. Enfin, les personnes souffrant de troubles mentaux comparaîtront devant des juridictions pénales, qui pourront leur
imposer hospitalisation d’office et mesures de sûreté. C’est ainsi que notre pays s’apprête à rompre avec les principes affirmés dans la déclaration de 1789 et à renoncer aux valeurs qui fondent sa tradition humaniste.

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Sommaire

Actu

  • Rapport du CPT : les prisons françaises en pleine dérive
  • Toujours pas d’isoloir en détention
  • Remiré Montjoly : dix détenus s’attaquent à la surpopulation
  • M. d’Harcourt ne digère pas « la malbouffe carcérale »
  • Recours contre les déclassements, transferts et rotations de sécurité : le « oui, mais » du Conseil d’État.

De facto

  • La CNDS saisie de plusieurs cas de violences
  • Utilisation abusive de l’UHSI de Lyon pour maintenir un tétraplégique en prison
  • Menottes et entraves à l’hôpital : la CNDS condamne, le Conseil d’État s’y refuse

Dossier

  • Rétention de sûreté et irresponsabilité pénale : une rupture de civilisation
  • Relégation perpétuelle
  • Vade-mecum des principales dispositions
  • Les perspectives inquiétantes du « modèle » allemand
  • Le secret médical sacrifié sur l’autel de la sécurité
  • Un effet dévastateur sur le moral des détenus
  • Remise en cause de l’irresponsabilité pénale : jusqu’où ira-t-on ?

Lettres ouvertes

  • « Juliette Dodu : la honte de la République française »
  • « un transit du genre durable »
  • « besoin d’un hébergement accessible en fauteuil roulant »
  • « ainsi va la vie carcérale ».

Hommage à Catherine Erhel