Défendre ses droits
Connaître ses droits
Droit de visite, évènements familiaux, sanctions disciplinaires, questions de santé, préparation à la sortie… Autant de sujets qui concernent la vie quotidienne des personnes détenues, qui se trouvent souvent sans repères face à une institution carcérale aux règlements complexes et opaques. Pour pallier cela, l’OIP propose des fiches thématiques qui visent à permettre à chacun de s’approprier le droit en vigueur.
- Sida et hépatites
- Le droit à la correspondance
- Affectation en établissement pénitentiaire et transferts
- Les événements familiaux
- La discipline
- Les soins psychiques
- L'affectation en cellule
- Dispositifs de mise en liberté pour raisons médicales
- La médecine générale
- Les autorisations et permissions de sortir
- Le travail
- Le droit de visite
- Le téléphone
- Les réductions de peines
- Parloirs, salons familiaux et unités de vie familiale
Faire respecter ses droits
Il est de nombreux cas où la situation d'une personne détenue et celle de ses proches peuvent être affectées par une mesure de l'administration pénitentiaire. Au même titre que tout citoyen, les personnes détenues peut contester cette mesure soit par des réclamations adressées aux autorités administratives, soit par une action en justice devant les juridictions administratives. Mais le fonctionnement d'une prison, son opacité et l'attitude des juridictions pénales représentent souvent des entraves aux démarches des personnes détenues victimes d'une infraction pénale. L'OIP met à la disposition des personnes détenues et de leurs familles des outils leur permettant de faire valoir leurs droits et d'en obtenir l'application effective.
- Les recours administratifs
- Saisir le Défenseur des droits
- Motivation des décisions et obligation d'organiser une procédure contradictoire préalable
- Contester ses conditions de détention
- Saisir le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Accéder à son dossier médical
- Avoir un avocat
- Saisir le juge administratif
- Accéder aux documents administratifs
