Annoncée en octobre 2021, l’indemnité inflation de 100€ promise par le gouvernement ne concerne pas l’immense majorité des personnes incarcérées. Les détenus travaillant en prison en sont notamment exclus – une décision qui souligne une fois de plus le régime dérogatoire du travail en prison.
Un arbitrage ministériel rendu récemment est venu trancher : les travailleurs détenus, qu’ils soient employés au service général ou par un concessionnaire, ne sont pas concernés par l’indemnité inflation mise en place par le gouvernement. Seuls les détenus inscrits en formation professionnelle et ceux bénéficiant des quelques minima sociaux maintenus en détention[1] la percevront. Une décision prévisible – les travailleurs détenus ne relevant pas du droit commun –, mais qui consacre une fois de plus la zone de non-droit dans laquelle se trouvent ces derniers.
En 2022, le statut de salarié n’est en effet toujours pas reconnu aux près de 20 000 personnes détenues qui ont un emploi – soit 28 % de la population carcérale : sous-payées, privées de protection sociale, elles sont entièrement soumises aux aléas de l’offre de travail et au bon vouloir de l’administration pénitentiaire. Si la réforme du travail en prison, qui entrera en vigueur cette année, ouvre certains dispositifs de protection sociale aux personnes détenues, elle les maintiendra néanmoins dans un dispositif dérogatoire du droit commun[2].
Pourtant, les personnes les plus précaires sont surreprésentées en détention. Alors qu’un rapport présenté au Sénat évaluait déjà en 2002 à 200 € par mois le « coût de la vie » restant à la charge des détenus (cantines, téléphone, télévision, etc.), l’enquête récente d’Emmaüs-France et du Secours catholique sur la pauvreté en prison[3] rappelle que près d’un tiers des personnes interrogées indiquent vivre avec moins de 20 euros par mois – somme versée par l’administration aux plus démunis –, tandis que 16 % n’ont aucune ressource, car non éligibles à cette aide.
Contact presse : Pauline De Smet · 01 44 52 88 00 · 07 60 49 19 96
[1] En détention, le RSA, les allocations chômage, logement et prestations familiales sont suspendues. Seules les allocations d’adulte handicapé, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) continuent d’être versées.
[2] « Travail en prison : une réforme indispensable mais inaboutie », OIP, Dedans Dehors n°111, juin 2021.
[3] « Au dernier barreau de l’échelle sociale », octobre 2021.