Au premier tour de l’élection présidentielle, dimanche 10 avril, 489 bulletins exprimés par des personnes détenues n’ont pas pu être pris en compte. En cause, des manquements de l’administration pénitentiaire dans la procédure du vote par correspondance.
Emmanuel Macron l’avait promis en 2018 : « Je veux que tous les détenus en France puissent exercer le droit de vote. »[1] C’est l’une des rares avancées des droits des prisonniers et des prisonnières à mettre au crédit de ce quinquennat. Le vote par correspondance en prison, instauré de manière expérimentale à l’occasion des élections européennes de 2019 puis pérennisé et généralisé en 2021, s’est ajouté aux deux modalités jusque-là ouvertes aux citoyens incarcérés : la procuration et le vote dans le cadre d’une permission de sortir.
Au premier tour, ils étaient ainsi 11 229, selon les informations obtenues par l’OIP, à voter par correspondance pour la première fois à l’occasion d’une élection présidentielle. Un nombre qui traduit, grâce à cette nouvelle modalité, une très forte augmentation dans l’exercice du droit de vote des personnes détenues. En effet, le nombre de votes aux élections présidentielles exprimés par procuration ou dans le cadre d’une permission de sortir variait depuis 2007 entre 550 et 2500.
Mais, toujours selon les informations obtenues par l’OIP, lors de ce premier tour, 489 voix – soit 4,4% de celles exprimées par correspondance – n’ont pu être prises en compte, en raison de manquements de l’administration pénitentiaire dans la procédure du vote par correspondance. Pour la majorité d’entre elles, la cause réside dans l’oubli de joindre l’attestation d’identité des personnes détenues – dans huit prisons, cet oubli concerne l’ensemble des votes exprimés. Les autres causes sont éparses ; parmi elles, la perte d’une enveloppe contenant les votes d’un établissement entier.
Une circulaire aurait depuis été adressée aux agents afin que les dysfonctionnements identifiés ne se reproduisent au second tour. Une autre solution aurait permis de les éviter : instaurer des bureaux de vote en prison, en plus de la multiplication des permissions de sortir. L’exemple du Danemark et de la Pologne prouvent que cette hypothèse – évoquée en 2018 par Emmanuel Macron avant d’être abandonnée « pour des raisons pratiques et sécuritaires » – est tout à la fois possible et pertinente.
Contact presse : Pauline De Smet – 07 60 49 19 96
[1] Discours à l’Enap, 6 mars 2018.
