Saisi en urgence par l’Observatoire international des prisons – section française (OIP-SF), avec l’A3D et le soutien du SAF et du Conseil national de barreaux (CNB), le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a reconnu l’indignité des conditions de détention au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses.
Dans une décision détaillée, il enjoint l’État de prendre douze mesures concrètes et immédiates : protection des personnes vulnérables, amélioration de l’hygiène et de la propreté, mise en place d’activités collectives, accès aux soins psychiatriques, réparation des équipements essentiels, etc.
Cette décision fait suite aux constats accablants de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, publiés le 4 juillet, ainsi que de la batonnière de l’ordre des avocats du barreau de Toulouse : surpopulation effrayante (taux d’occupation supérieur à 227 %), insalubrité extrême, présence massive de nuisibles, privation d’activités, accès aux soins psychiatriques quasi inexistant, climat de violence.
Alors que le ministre de la Justice était resté silencieux face à cette alerte, la justice lui ordonne d’agir en réaffirmant un principe fondamental : l’enfermement ne peut justifier l’abandon de la dignité.
Cette victoire juridique est un signal fort : face aux atteintes graves et structurelles aux droits fondamentaux, le droit reste un levier de protection. L’action en justice peut – et doit – forcer l’État à respecter ses obligations. L’A3D, l’OIP-SF et le SAF resteront pleinement mobilisés et vigilants quant à la mise en œuvre effective de ces injonctions.
Contact presse : Sophie Deschamps – 07 60 49 19 96 – sophie.deschamps@oip.org
