La section française de l'OIP informe des faits suivants :
Dans la nuit du 30 juillet, A.O. s'est donné la mort par pendaison dans sa cellule. Alors même qu'il était repéré comme présentant un risque suicidaire élevé, l'administration pénitentiaire avait pris à son encontre une sanction disciplinaire aggravant son isolement.
Le 31 juillet 2007, vers 1 heure du matin, A.O., âgé de 39 ans, était découvert mort, pendu au radiateur de sa cellule du centre détention d’Aiton (Savoie). Il était alors sous le coup d’une sanction disciplinaire de confinement de 20 jours prononcée le 11 juillet pour avoir tenté « d’obtenir d’un membre du personnel de l’établissement ou d’une personne en mission au sein de l’établissement un avantage quelconque par des offres, des promesses, des dons ou des présents ». Des faits que A.O. avait niés lors de l’audience disciplinaire. Cette mesure a entraîné son placement dans une cellule de la section fermée du centre de détention et la privation d’accès à toute activité, y compris son travail à l’entretien de la prison. Les conséquences ne se sont pas fait attendre : sollicité par l’OIP, le directeur adjoint de l’établissement reconnaît dans un courrier du 3 octobre que A.O. « avait entamé une grève de la faim dès l’annonce de la sanction ».
La fragilité de A.O. étant pourtant connue. Le courrier du directeur adjoint indique en effet que A.O. « avait fait l’objet d’une surveillance spéciale début juillet » puis que « cette mesure avait été levée en raison de l’amélioration de son état » avant d’être « réactivée la veille du décès suite aux tendances suicidaires évoquées au personnel pénitentiaire ». En effet, dès le 16 juillet, A.O. écrivait à son avocat : « je suis à deux doigts de me mettre la corde au cou tellement mon désespoir est grand ». Incarcéré depuis le 8 juillet 2006, il n’avait bénéficié d’aucun parloir depuis cette date, et il ne pouvait plus recevoir d’appels de ses deux enfants de 9 et 15 ans depuis quelques semaines, suite à la demande de son ex-compagne. Le 3 juillet 2007, le juge de l’application des peines d’Albertville venait en outre de rejeter sa demande de semi-liberté.
Interrogée sur les mesures prises pour prévenir le risque suicidaire accru présenté par A.O., l’administration pénitentiaire fait valoir que le soir de sa mort, il avait « bénéficié de rondes oeilletons supplémentaires » et qu’un « entretien avec le psychologue a même été organisé la veille » de son suicide. Expliquant qu’ « aucun tuyau ne court le long du plafond » l’administration élude également la question du radiateur auquel s’est pendu A.O. Toutes les cellules de l’établissement comportent pourtant bien un tuyau de radiateur visible à environ 20 centimètres du plafond. Déjà, le 12 décembre 2006, une personne s’était donné la mort en se pendant « au radiateur de sa cellule », selon le rapport d’activités de l’établissement. Quant à la formation des personnels à la prévention du suicide, le service médical de l’établissement rapporte qu’une session devait être organisée en 2006 pour les personnels médicaux et pénitentiaires au sein de la prison, mais qu’elle a dû être annulée faute d’inscrits.
L’OIP rappelle :
– que le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 juillet 2007, exige qu’au-delà des mesures de surveillance spéciale (rondes rapprochées) l’administration procède à un « accompagnement particulier tenant compte de [l’] état psychologique » de la personne en détresse ;
– que la circulaire du 26 avril 2002 relative à la prévention des suicides dans les établissements pénitentiaires enjoint aux chefs d’établissement « de permettre aux personnes détenues présentant un risque suicidaire d’avoir accès aux activités offertes dans les établissements pénitentiaires » et précise que « selon le cas, la personne détenue à risque pourra se voir proposer un poste de travail ou être incitée à suivre une formation, à bénéficier d’un enseignement, à pratiquer un sport et à participer à des activités socio-éducatives et culturelles » ;
– que le rapport Terra sur la prévention du suicide des personnes détenues publié en décembre 2003 préconise que « les points permettant un arrimage facile d’un lien » soient « progressivement éliminés ».
