« Un châtiment individuel pour une intimidation collective » : le 10 mars 2017, deux détenus accusés d’avoir lancé un mouvement collectif ont été condamné à cinq ans de prison. Face à un réquisitoire aux accents punitifs, eux défendent leur acte comme un ultime moyen d’expression pour dénoncer l’inhumanité de leurs conditions de détention.
« Je suis convaincu que plus on renforcera la sécurité, moins on créera d’occasions de dialogue, plus les incidents augmenteront en volume et en gravité » lançait en 2013 Jean-Marie Delarue. Cette critique de l’ancien Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) résonne aujourd’hui avec les problèmes soulevés par le régime très-sécuritaire du quartier maison centrale (QMC) de Valence qui a été, en 2016, le théâtre de trois incidents majeurs, dont deux importants mouvements de détenus. Ce 10 mars 2017, le tribunal de grande instance de Valence s’est prononcé sur le sort de Romain L. et José T., deux détenus accusés d’avoir déclenché le mouvement collectif du 27 novembre 2016. Les deux hommes comparaissaient pour vol avec violence (des clefs d’un surveillant), détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux. Le jour de la mutinerie, quatre cellules ont été brûlées et plusieurs caméras de surveillance détruites.
Le QMC du centre pénitentiaire de Valence héberge des personnes condamnées à de longues peines de prison. Dès son ouverture en janvier 2016, des détenus se plaignent du régime particulièrement durci de ce quartier. Certains comparent même son fonctionnement à celui d’un « quartier de haute sécurité moderne ». Comme toutes les maisons centrales, le QMC de Valence est en régime « porte fermée » : les détenus ne sont autorisés à sortir de leur cellule que pour se rendre en promenade ou à d’éventuelles activités. Cependant, intenable et restreignant les possibilités d’autonomie et de socialisation, ce régime mis en place en 2003 malgré les critiques du comité européen de prévention de la torture (1), fait l’objet d’assouplissements dans la plupart des établissements. Une approche refusée par l’ancien directeur de Valence, aujourd’hui démis de ses fonctions.
Une démarche à l’opposé des recommandations internationales
Le Conseil de l’Europe recommande pourtant une utilisation minimale des dispositifs de sécurité physiques et techniques (surveillance vidéo, contrôles électroniques, fouilles, matériels de contrainte, sanctions disciplinaires, etc.), afin de respecter au mieux la dignité des personnes et d’éviter la multiplication d’incidents. Des études ont en effet montré que, loin de contribuer à la sécurité, les mesures trop intrusives ou restrictives rendent la détention insupportable, générant alors violences et résistances. Le Conseil préconise une approche dite de sécurité « dynamique » : l’instauration d’espaces de négociation et de dialogue, bien plus efficaces pour prévenir et gérer les tensions.
Quand les écrits ne font rien, que reste-il à part les actes ?
Les détenus avaient d’abord dénoncé leurs conditions de détention au QMC de Valence par le biais de moyens pacifiques (écrits, refus de réintégration des cellules ou blocages de cour de promenade). Mais ici comme souvent en prison, « une parole non prise en compte engendre de la violence [et des] incidents auxquels l’administration répond par plus de sécurité » (2). Romain L. a fait les frais de ce cercle vicieux. Il avait fait part de ses revendications en participants à plusieurs mouvements collectifs en 2016. Des événements qui lui avaient valu des sanctions disciplinaires. Le jour de leur procès, José T. et Romain L. expliquaient que s’ils n’avaient « cassé qu’une ou deux caméras [ils auraient] fini comme les fois précédentes au « cachot » et personne n’aurait entendu parler de [leurs] revendications ». Cette action était donc défendue comme un ultime recours pour attirer l’attention sur leurs conditions de détention. Dans un courrier rédigé après la mutinerie, Romain L. interrogeait : « Quand les écrits ne font rien, que reste-t-il à part les actes ? »
Un climat anxiogène
A Valence, la fermeture systématique des portes des salles d’activités, la suppression du droit d’emmener « des biscuits ou gâteaux en activité, en promenade ou à la musculation » ou encore une « petite radio pour le sport ou la promenade » alimentent le sentiment d’injustice des détenus. « En 2016, c’est honteux d’être privé de tout, alors que je [ne devrais être] privé [que de ma] liberté, pas de mes droits » écrivait Romain L., qui disait même regretter son passage à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe – pourtant réputée pour son régime ultra-sécuritaire.
L’architecture déshumanisée de l’établissement contribue au sentiment d’oppression exprimé par les personnes détenues. Dans des courriers envoyés à l’OIP, certaines s’indignent du nombre important de caméras de vidéo-surveillance, de l’exiguïté de la cour de promenade (comparée à un « poulailler à taille humaine ») ou de l’ouverture de la porte des cellules vers l’intérieur – inhabituelle et « [jouant] sur le psychologique » d’après Romain L. Une autre personne décrit « une impression d’encaissement absolument déroutante » donnée par le terrain de sport « entouré de murs très hauts, gris-ciment ». Plusieurs courriers dénoncent également des cabines téléphoniques ne garantissant aucune intimité, « alors que nous sommes déjà enregistrés » rappelle un détenu.
Autre motif d’inquiétude : les brouilleurs d’ondes téléphoniques installés au sein de l’établissement. En juillet 2016, une pétition intitulée « SOS Chambre à radiation » signée par environ 25 personnes (soit à l’époque la moitié de l’effectif du QMC) demandait au directeur de l’établissement le retrait de ces brouilleurs, en raison des effets néfastes qu’ils pouvaient avoir sur la santé des usagers et du personnel. Après avoir fait intervenir l’Agence nationale des fréquences pour effectuer des mesures en septembre 2016, la direction avait reconnu, dans un courrier adressé à sa hiérarchie que « certaines personnes pouvaient être plus sensibles que d’autres à l’exposition aux ondes électromagnétiques ». La rumeur sur les potentiels effets des brouilleurs n’a fait qu’empirer la situation de plus en plus tendue au sein du QMC.
Deux condamnations pour l’exemple
Si Romain L. et José T. portent à eux seuls la responsabilité du saccage de trois étages du quartier maison centrale, leurs revendications étaient partagées par une grande partie des détenus. Une dizaine de personnes en lien avec l’OIP par courrier ou via leurs familles avaient exprimé leur souhait d’un assouplissement des règles de détention. Elles demandaient notamment l’ouverture des portes des cellules sur certains créneaux horaires et la possibilité de se réunir quelques heures par jour au sein de salles de convivialité. L’intransigeance de la direction de l’établissement n’était pas non plus partagée par l’ensemble du personnel pénitentiaire. Les rares fois où des surveillants ont accepté d’ouvrir les portes des cellules, afin d’apaiser les tensions, ils se sont faits systématiquement rappeler à l’ordre par leur hiérarchie.
Le Procureur a demandé « un châtiment individuel pour une intimidation collective » à l’encontre de Romain L. et José T. Une réquisition qui a indigné l’avocate de Romain L. Roksana Naserzadeh. « Au XXIe siècle, la peine a pour fonctions de sanctionner l’auteur de l’infraction » mais aussi « de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion » (3) a-t-elle rappelé. Le représentant du Parquet a néanmoins réfuté les doléances des détenus en estimant que « la vie en détention ne devrait pas s’apparenter à la vie à l’extérieur ». Une vision punitive de la justice qui va à l’encontre des recommandations faites par de nombreuses instances nationales ou européennes (4). Après sept heures d’audience, le tribunal a pourtant décidé de condamner les prévenus à cinq ans de prison.
Par Amid Khallouf, OIP-SF
1. CPT, Rapport au Gouvernement français relatif à la visite du 11 au 17 juin 2003, mars 2004.
2. Jean-Marie Delarue, Dedans-Dehors n°79, mars 2013.
3. Article 130-1 du Code pénal.
4. Conseil de l’Europe, Comité pour la prévention de la torture, Commission nationale consultative des droits de l’Homme, CGLPL etc. Les règles pénitentiaires européennes recommandent que « la vie en prison [soit] alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur de la prison ».
