À chaque parloir son règlement

Quand ils rendent visite à un détenu au parloir, leurs proches sont soumis à une myriade de règles et d’interdits. Parfois justifiés, souvent absurdes, voire illégaux, ils sont presque toujours ressentis comme arbitraires tant ils varient d’un établissement à l’autre, d’une personne à l’autre, voire d’un jour à l’autre.

« J’irai t’apporter des oranges », dit le dicton populaire. En réalité, rien n’est moins vrai : sauf à vivre en Polynésie ou en Guadeloupe (lire encadré ci-dessous), les oranges, interdites, devront rester à la porte de la prison. Linge, vêtements, nourriture, souvenirs… Que peuvent apporter les visiteurs à leur proche incarcéré pour lui permettre de vivre en prison, de « tenir » le temps d’une détention parfois longue, d’agrémenter le quotidien ? Aussi essentielle que soit cette question, elle n’a pas été abordée par le législateur lors de l’élaboration de la loi pénitentiaire de 2009. Le soin de poser un cadre a été renvoyé au pouvoir exécutif, qui ne s’est pas encombré des libertés fondamentales : « La réception d’objets de l’extérieur et l’envoi d’objets vers l’extérieur sont interdits », énonce le décret relatif au règlement intérieur type des établissements pénitentiaires(1). Avant de préciser : « Toutefois, une liste des objets ou catégories d’objets dont la réception ou l’envoi est autorisé est fixée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice ». Hors publications écrites et audiovisuelles, qui font l’objet d’une réglementation distincte. Le principe est donc posé : l’autorisation est l’exception et non la règle… créant un fort sentiment d’injustice chez les familles. « Les commentaires sont nombreux à pointer des interdits qui paraissent peu justifiés et qui sont souvent peu compris, note une récente enquête de l’Uframa(2). Les “restrictions non logiques” sont ici au cœur des doléances. »(3)

C’est ainsi un arrêté de 2011(4) qui fixe la liste des objets autorisés. Certaines catégories sont soumises à des interdits drastiques. C’est le cas notamment des denrées alimentaires (voir page 26), hors colis de Noël, réglementé chaque année par une note spécifique du directeur de l’administration pénitentiaire. Idem pour les bijoux autres qu’alliances et montres : exit donc les babioles, même si elles ne présentent aucun danger. D’autres font l’objet de restrictions draconiennes. Ainsi, si les dessins d’enfants sont autorisés – mais limités aux mineurs sur lesquels le détenu exerce son autorité parentale – les créations artistiques « dépassant 15 cm dans leur plus grande longueur » doivent rester à la porte du parloir. Aussi, à Béziers, « les cadeaux pour la fête des pères (comme les bracelets de pâtes) sont refusés », témoigne une mère(5). En définitive, ce sont les chefs d’établissements qui définissent les modalités d’application de l’arrêté de 2011 : certains le font avec zèle, d’autres avec plus de souplesse.

Au nom de la sécurité

En fonction de considérations relatives au maintien de la sécurité et du bon ordre, les directeurs fixent donc, par notes de service, ce qui est autorisé ou non dans leur établissement. En ce qui concerne le linge, l’arrêté de 2011 précise que sont interdits les vêtements, chaussures, linge de toilette ou linge de table « dont les inscriptions sont, par leur nature provocante ou outrancière, de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité de l’administration pénitentiaire », les « vêtements pouvant provoquer une confusion avec l’uniforme pénitentiaire », les imprimés « camouflage », les cagoules, capuches, mais aussi les cuirs doublés ou les chaussures « munies d’une structure métallique (tige, boucle, etc.) ». Mais certains directeurs vont bien plus loin. D’après des témoignages recueillis auprès de compagnes de détenus, les vêtements fluo seraient interdits à Nîmes. À Nanterre, c’est un gilet sans manche qui est refusé, ou encore « des chaussures d’hiver entièrement molles et sans métal », « parce qu’elles ressemblent aux chaussures de protection », s’indigne une mère. À Osny, ce sont les vêtements « floqués d’une effigie des départements d’Île-de-France » ainsi que les « peignoirs qui ne sont pas en coton de bain », précise une note affichée à l’accueil famille.

La taille des serviettes de bain est probablement ce qui symbolise le mieux la grande versatilité d’un interdit qui n’a que peu de sens. Un héritage du passé veut qu’elle soit réglementée, afin que les détenus ne puissent confectionner une corde qui leur permettrait de s’évader… ou de se pendre. À Osny, elles ne peuvent donc excéder un mètre trente. À Nîmes et Béziers, elles peuvent mesurer un mètre maximum ; moins d’un mètre vingt à Nanterre ; moins d’un mètre quarante à Avignon. « Parfois les notes sont obsolètes et non revues. Par exemple cette vieille note qui interdisait le café et qui datait de 1986… Beaucoup d’établissements l’autorisaient déjà avant que la note soit supprimée, en 2013 », résume Damien Pellen, premier secrétaire du Syndicat national des directeurs pénitentiaires. C’est aussi au nom de la sécurité que certains livres sont interdits. « Depuis la note de service de novembre 2017 […] les livres en langue étrangère sont systématiquement refusés s’ils ne sont pas en version bilingue. Même Agatha Christie, F. Scott Fitzgerald ou Jack London, qui sont pourtant des auteurs classiques de la langue anglaise », s’agace une habituée des parloirs d’Avignon. À la maison d’arrêt de Nanterre, un livre pourtant écrit en français aurait été refusé parce que l’auteur y abordait le phénomène de la radicalisation.

Enfin, les nécessités du maintien de l’ordre viennent, dans certains cas, justifier une limitation du nombre d’objets autorisés, afin de prévenir les trafics ou l’encombrement des cellules. Mais là encore, certaines restrictions confinent à l’absurde. En témoigne le strict décompte des chaussettes. Pour rendre cette règle acceptable, il faudrait « des parloirs tous les jours, la mise en place d’une machine à laver en accès libre ou d’un système de nettoyage très régulier, ce qui est quasiment impossible », relève Damien Pellen. Alors que pour lui, « pour certains effets vestimentaires ou paires de chaussures de marque, leur limitation se comprend. Cela permet d’éviter ou d’amoindrir le racket entre personnes détenues, mais qu’on rentre une paire de chaussettes ou 22, on s’en fiche un peu »…

Au sein d’un même établissement, une application des règles à géométrie variable

« À Nanterre, pour le colis de Noël, la liste fournie par les surveillants n’est pas toujours la même que celle de l’association des familles. L’année dernière, il était précisé “pas d’aluminium”, mais le poisson sous emballage d’achat était autorisé. Un surveillant (nouveau ?) a refusé de faire rentrer du saumon fumé sous prétexte que, dans l’emballage, le carton ressemblait à de l’aluminium. Il a fallu sur place enlever le saumon de son emballage d’origine pour le mettre dans un sac en plastique ! », témoigne une visiteuse. « C’est là qu’on se rend compte du pouvoir que peuvent avoir les surveillants. […] L’année d’avant, ils refusaient la viande, donc les jambons et autres viandes séchées, alors que c’était autorisé par la liste fournie par l’association. Heureusement que je l’avais sur moi ; ils ont alors changé leur censure. Mais combien de personnes ont dû repartir avec la moitié de leur colis avant ! », s’indigne-t-elle.

Dans plusieurs établissements, l’application du règlement varierait ainsi d’un jour à l’autre, selon les personnels en poste aux parloirs. « Pour certains, tout ce qui n’est pas interdit peut rentrer, quelle que soit la quantité. Pour d’autres, si le sac ne contient pas grand-chose, mais qu’il y a quatre serviettes au lieu de trois, ou trois joggings au lieu de deux, ça pourra passer. Enfin, il y aura ceux qui font du zèle… Et là on rentre dans l’arbitraire. Là si ça ne passe pas, on réessaye au parloir suivant », résume une visiteuse. « À Nanterre, il fait très froid dans certaines cellules. Certaines personnes peuvent faire rentrer un plaid, d’autres non. Moi je n’ai pas pu faire rentrer une serviette que j’avais sortie pour le lavage… Comme si elle avait rallongé ! », tacle un autre témoignage. De nombreux parents se plaignent aussi de règles qui varient au sein d’un même établissement quand il s’agit d’amener à leur enfant incarcéré des documents, livres ou matériels scolaires. « J’ai l’habitude d’amener des documents pour la licence d’histoire que mon fils suit par correspondance. Depuis plusieurs mois, cela ne posait aucun problème. Mais ce samedi, mon sac de livres a été refusé », raconte une mère. « Quand mon fils a demandé un dictionnaire, ça a été refusé une première fois, mais accepté la semaine suivante par un autre maton », explique un autre parent. Et un autre encore : « Pendant deux ans, j’ai ramené des livres en anglais. Mais un jour, une surveillante a refusé, en m’expliquant qu’on n’avait “pas le droit aux bouquins étrangers non traduits”. »

Des règles appliquées de façon hasardeuse qui peuvent aussi, plus rarement, jouer en faveur des détenus. « Une fois, j’ai réussi à faire rentrer une couette pour mon mari, avec l’accord du chef de détention qui le connaissait bien et qui savait que c’était quelqu’un de réglo. Il a aussi fait rentrer un sac avec des produits de toilette. C’est complètement aléatoire ça, c’est en fonction du bon vouloir », explique une femme.

Un proche de détenu résume : « À croire que la justice en détention est une question d’humeur, de volonté du personnel et de la direction. Parfois, on se retrouve dans des situations où des matons nous disent : “C’est pas moi qui décide, c’est le chef”, et la direction nous répond de son côté : “On vous comprend, mais on ne peut rien faire” », se désole-t-il. Les règles devraient-elles être les mêmes partout et pour tous ? « L’administration a la volonté d’harmoniser les règlements intérieurs, sauf qu’une personne qui est là trois mois n’a pas les mêmes besoins qu’une personne qui est là vingt ans », soulève Damien Pellen. Toujours est-il qu’à l’entrée des prisons, le manque de clarté de ces règles, ou leur application variable, génère régulièrement des situations de confusion, un sentiment d’injustice – et des altercations. Des conflits qui sont la plupart du temps considérés comme incidents – et entraînent fréquemment des suspensions de permis de visite.


Les contrôles de sécurité à l’entrée des parloirs, facteur d’arbitraire et de tensions

Autre domaine où l’arbitraire est susceptible de prendre le pas sur le règlement : les contrôles. Alors que pour les visiteurs, l’usage du portique de sécurité devrait être la règle, les fouilles par palpation seraient néanmoins fréquemment utilisées. Des personnes rapportent aussi des pratiques clairement attentatoires à la dignité. « Un jour où mon épouse avait dû nouer un bas qui tombait, le surveillant l’a contrainte à relever sa robe avant le parloir », rapporte par exemple un visiteur. Dans plusieurs établissements d’Île-de- France, les femmes rapportent devoir enlever leur soutien-gorge lors du passage sous le portique. Souvent sans possibilité de s’abriter des regards.

Parfois, une simple sonnerie du portique peut déboucher sur une annulation du parloir : « À Béziers, si vous arrivez au portique avec une pièce de monnaie que vous avez malencontreusement oubliée dans votre poche, vous pouvez être interdit de visite », s’indigne un père. Même expérience pour une personne ayant affolé le portique de la maison d’arrêt de Nice à cause de clefs. « Il ne faut pas se tromper du tout. On n’a pas le droit d’oublier », résume-t-elle.


Doudous, couches et biberons au parloir

De nombreuses personnes s’indignent aussi des conditions dans lesquelles les enfants peuvent se joindre aux visites. En jeu notamment, l’introduction de jouets et de friandises – interdits en théorie. « Les enfants peuvent conserver leur objet transitionnel (doudou), leur biberon et leur tétine pendant la durée du parloir. Leurs accompagnateurs peuvent se munir d’une couche et d’une bouteille d’eau non ouverte », prévoit une circulaire*. Une règle qui serait strictement appliquée au centre pénitentiaire de Perpignan ou dans d’autres établissements d’Île-de-France. Dans certaines prisons, une tolérance serait installée : au centre pénitentiaire d’Avignon, « les enfants en bas âge ont le droit à deux couches, un biberon de lait ou d’eau non aromatisée déjà préparé, des jouets sans électronique, le tout dans un petit sac plastique transparent. Les biscuits, bonbons, petits pots pour bébés sont interdits », rapporte une femme de détenu.
* Circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l’envoi ou la réception d’objets.

par Sarah Bosquet et Cécile Marcel


(1) Décret n° 2013- 368 du 30 avril 2013 relatif aux règlements intérieurs types des établissements pénitentiaires.
(2) Union nationale des fédérations régionales des associations de maison d’accueil des familles et proches de personnes incarcérées.
(3) « Les doléances des familles de détenus : une analyse qualitative des écrits », enquête réalisée par Caroline Touraut.
(4) Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l’envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires. Complété par la circulaire du 20 février 2012 relative au maintien des liens extérieurs des personnes détenues par les visites et l’envoi ou la réception d’objets.
(5) L’enquête de l’Uframa vient relativiser la fréquence de cette atteinte. « Pour les enfants plus âgés, il est possible d’apporter des objets (doudous ou jouets notamment) ou des créations personnelles (comme des dessins ou des bricolages) dans 92,3 % des cas », peut-on y lire.