Au Portugal, « La recherche a joué un rôle essentiel »

Membre de la commission d’experts qui proposa au parlement, en 1998, de décriminaliser l’usage des drogues, le professeur Candido da Agra est directeur de l’Institut de criminologie de Porto.

Vous évoquez deux façons de décriminaliser l’usage de drogues. Pour laquelle le Portugal a-t-il opté ?

Considérant que le droit pénal n’était ni nécessaire, ni efficace, le Portugal a fait le choix de décriminaliser ce comportement, qui n’est donc plus régi ou sanctionné par la loi pénale. A l’inverse en Hollande, il n’y a pas eu décriminalisation : la consommation de stupéfiants reste définie comme une infraction pénale. Mais la loi prévoit le principe d’opportunité : le législateur a ouvert la possibilité, pour les tribunaux, de ne pas poursuivre le consommateur. Ce sont deux conceptions différentes.

Dans quel contexte la réforme a-t-elle commencé à être envisagée au Portugal ?

Le premier déclencheur a été l’épidémie de l’usage d’héroïne, qui s’est abattue sur toute l’Europe au début des années 1980. C’était encore plus frappant au Portugal, car le phénomène touchait toutes les classes sociales. La misère physique, psychologique et sociale causée par cette drogue était visible partout, par tous. Le Portugal présentait en outre les taux de morts par overdose et d’infections au VIH les plus élevés de toute l’Europe, après l’Espagne. Cela a conduit à l’émergence d’une nouvelle forme de problématisation : le dispositif actuel est-il vraiment adapté à la dimension du phénomène ?

Comment le dispositif législatif a-t-il évolué ?

Il a évolué en deux phases: de 1970 jusqu’en 1983, puis de 1983 à la loi de novembre 2000. L’esprit du législateur de 1970, qui a pour la première fois réprimé la consommation, était de considérer l’usager comme un délinquant, et la consommation de drogue comme un acte de délinquance, qui justifiait jusqu’à une peine de prison. La loi de 1983 n’a pas décriminalisé l’usage, mais elle a tout de même un peu adouci cette perception et freiné cette volonté de répression. L’usager de drogues a commencé à être envisagé comme un malade, qui méritait des soins. La loi prévoyait une peine symbolique et la mise en place d’un dispositif socio-sanitaire. On peut considérer qu’elle a ouvert la voie à la loi de novembre 2000. Le problème est que l’articulation entre systèmes répressif et sanitaire ne fonctionnait pas. Il y avait une méfiance réciproque entre les secteurs du soin et de la justice, qui minait toute tentative de collaboration. L’injonction thérapeutique était mal appliquée. Je la considère d’ailleurs comme un mythe. Forcer par la loi les gens à se soigner n’a jamais fonctionné.

Comment l’idée d’une décriminalisation s’est-elle finalement imposée ?

Entre les lois de 1983 et de 1993, la situation sanitaire ne s’est pas améliorée, au contraire. Cette aggravation a ensuite connu une accélération, si bien qu’en 1997, les sondages montrent que la drogue est devenue la première préoccupation des Portugais. Des politiques de réduction des risques et des méfaits ont commencé à se mettre en place entre 1995 et 1997, et des débats publics ont été organisés. Deux ans de discussions parlementaires ouvertes à tous : scientifiques, acteurs de terrain, associations… Ces débats ont joué un rôle fondamental. Le constat était unanime : la guerre à la drogue avait été perdue. L’arsenal répressif n’était pas parvenu à endiguer le phénomène. C’est à ce moment-là que nous avons commencé avec d’autres chercheurs à avancer l’idée d’une décriminalisation et, plus largement, à plaider pour la définition d’une nouvelle politique des drogues pragmatique, basée sur les données de la science, et non sur les croyances et les préjugés.

Cette idée a-t-elle suscité des résistances ?

Les résistances sont surtout venues de l’étranger et des institutions internationales. Le Portugal est signataire de conventions qui font de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité. Des chefs d’État se sont rendus au Portugal pour tenter de dissuader le président de la République. Pour eux, l’option envisagée était irresponsable, le Portugal allait devenir le « paradis de la consommation de drogues ». Les Portugais redoutaient pour leur part une hausse de la criminalité. Or, c’était précisément l’objet de mes recherches entre 1991 et 1996. Et la conclusion de mes travaux était claire : il n’y a pas de relation directe entre les courbes de hausse ou de baisse de l’usage de drogues et celles de la criminalité. J’ai présenté mes résultats lors des discussions publiques. Je crois que la science a joué un rôle important dans l’adoption de cette loi. Une large majorité du parlement a voté pour, y compris le centre droit, en mettant de côté les querelles idéologiques. Durant ces mois de débats, est aussi apparue dans la population une sensibilité collective tournée vers la volonté d’un droit juste, d’une approche humaine plutôt que répressive. Quinze ans après, la recherche a prouvé que le Portugal avait fait le bon choix. Le dispositif a été consolidé. Je ne crois pas que l’on reviendra un jour dessus.

Recueilli par Laure Anelli