Condamnée par le tribunal administratif de Marseille à exécuter des travaux de réhabilitation du centre pénitentiaire des Baumettes, l’administration pénitentiaire est, un an après, incapable de prouver que ces travaux ont effectivement été réalisés. Contraignant l’OIP à saisir à nouveau la justice.
Le recours au juge est à nouveau nécessaire pour que l’administration respecte une décision du tribunal administratif de janvier 2013 lui imposant des travaux de rénovations aux Baumettes. Le 18 décembre 2013, l’OIP a ainsi saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Marseille, l’administration n’ayant pas produit les documents attestant de la réalisation des travaux imposés.
Il y a un an, la publication par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté des conclusions et photographies de sa visite à Marseille avait suscité une vive émotion. Rats qui pullulent, sols recouverts de détritus, douches cassées et crasseuses, absence de cloisons d’intimité dans les toilettes, carence d’eau potable, réseau électrique déficient, coursives et cellules inondées à chaque averse… Le Contrôleur général dénonçait « une violation grave des droits fondamentaux », exacerbée par un taux de surpopulation dramatique, une pénurie d’activités et une situation de violence généralisée.
Trois mois pour commencer les travaux
Pour que les recommandations du Contrôleur ne restent pas sans effet, l’OIP avait engagé des actions en justice. Au-delà des mesures d’urgence visant à garantir l’intégrité physique des personnes détenues, l’association demandait que soient réalisés des travaux de grande ampleur de sécurisation et de réhabilitation des bâtiments. Le 10 janvier 2013, le tribunal administratif de Marseille a ainsi enjoint l’administration pénitentiaire de réaliser les travaux indispensables en matière d’étanchéité du bâtiment B, de procéder à l’installation de cloisons d’intimité dans 161 cellules, de mettre en exécution les travaux de mise en conformité électrique exigés par la sous-commission sécurité incendie des Bouches-du-Rhône dans un rapport du 4 novembre 2011 et de procéder à la remise en état des monte-charges destinés au transport des déchets. Le juge des référés précisait que le commencement de ces travaux devait intervenir dans un délai maximum de trois mois à compter de la notification de son ordonnance, à savoir au plus tard le 12 avril 2013.
Afin de vérifier la bonne exécution de cette décision, l’OIP a demandé à la direction du centre pénitentiaire de Marseille, dans un courrier du 25 juin 2013, de lui indiquer quelles étaient les mesures prises et les travaux engagés. Par courrier du 15 juillet 2013, la direction de l’administration pénitentiaire s’était contentée de répondre que « l’Administration met en œuvre les actions demandées par la juridiction administrative », sans précisions ou documents permettant d’attester de l’exécution effective des travaux. L’OIP décidait dès lors de saisir le Tribunal administratif de Marseille en référé, pour obtenir la communication des documents permettant de contrôler l’exécution de l’ordonnance du 10 janvier 2013. Considérant que l’administration n’avait « apporté à ce jour qu’une réponse lacunaire à sa demande d’information », le juge des référés a, par ordonnance du 23 août 2013, fait droit à la demande de l’OIP et enjoint à l’administration de communiquer les documents sollicités. Dont il ressort que l’administration pénitentiaire ne démontre pas avoir effectué les travaux exigés, et dans la plupart des cas, ne justifie pas les avoir seulement entamés. Seules des démarches préalables ont été engagées, telles des études, devis ou achats.
Alors que l’état matériel particulièrement dégradé du centre pénitentiaire des Baumettes est connu et dénoncé depuis plus de vingt ans, des recours en justice successifs s’avèrent encore nécessaires pour contraindre les autorités à respecter leur obligation de ne pas soumettre les personnes détenues à des traitements inhumains et dégradants.
Cécile Marcel
