M.G. avait été contraint, par un policier chargé de l’escorter en ambulance, de rester couché sur un brancard, les mains menottées dans le dos, alors qu’il venait d’être victime d’un infarctus.
Il a obtenu du tribunal administratif de Bordeaux, le 24 mars 2013 – 6 ans après les faits –, une indemnisation symbolique de 500 euros. Détenu à la maison d’arrêt de Poitiers, M.G. avait été transféré en urgence au CHU de Bordeaux, avant d’être conduit 2 jours plus tard vers une unité de cardiologie de l’hôpital voisin de Haut-Lévêque. C’est lors de ce transfert que le policier lui a imposé cette position dont « il ne pouvait ignorer la pénibilité », relève le tribunal. Alerté par l’OIP, le député de la Vienne Alain Claeys avait saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Précisant que M.G. « ne présentait ni danger pour autrui, ni risque manifeste d’évasion », la Commission a considéré que le policier n’avait « pas fait preuve du discernement nécessaire ». La juridiction administrative s’est rangée à son avis pour accorder cette obole.
OIP, coordination régionale Sud-Ouest
