Après l’espoir suscité par la conférence de consensus et la sortie de dix ans de lois pénales coercitives, les deux syndicats représentatifs dans les SPIP partagent une certaine déception. Entre une contrainte pénale « coquille vide » et un renoncement à la libération conditionnelle d’office, la probation ne semble toujours pas comprise par le législateur.
Delphine Colin est référente nationale des travailleurs sociaux de la CGT-pénitentiaire, qui a obtenu 53 % des voix des CPIP aux dernières élections professionnelles de 2011.
Nicolas Finielz est secrétaire national du SNEPAP-FSU, qui a obtenu 28 % des voix des CPIP en 2011.
Comment les travaux de la conférence de consensus ont-ils été perçus par les professionnels des SPIP ? Regrettez-vous que le projet de loi s’en inspire peu ?
CGT : Dans un premier temps, il y a eu le sentiment d’être insuffisamment associés à cette démarche. Nous pensions que ce devait être l’occasion de donner enfin la parole à ceux que l’on appelle les « travailleurs de l’ombre ». Nous avons eu ensuite de bonnes surprises, notamment sur les auditions, avec l’impression que le point de départ assez réducteur de la prévention de la récidive avait glissé vers les dimensions plus essentielles de réinsertion et d’accompagnement socio-éducatif. Finalement, nous regrettons que le projet de loi n’intègre pas suffisamment les recommandations du jury, de nombreux aspects ayant été mis de côté: suppression de la rétention de sûreté ou des restrictions sur les aménagements de peine pour les personnes en état de récidive, propositions de dépénalisation et de libération conditionnelle d’office…
Snepap : De notre côté, la conférence de consensus a été très bien perçue, car elle marquait une rupture avec dix ans de lois pénales coercitives. Nous avions subi les effets de l’affaire de Pornic, ayant mis les SPIP sur le devant de la scène à travers une grave récidive. La conférence est arrivée pour dépassionner le débat. Les SPIP restant au centre de la réflexion, mais cette fois en dehors d’un contexte de fait divers et d’accroissement de la pression pénale. Nous aurions souhaité participer davantage à la réflexion, mais il y a eu un manque de la part de la DAP, qui n’a pas cherché à relayer la réflexion de certains services. Finalement, la traduction du travail de la conférence dans le projet de loi nous paraît très pauvre. Il y a des éléments positifs tels que la suppression des peines plancher et des révocations automatiques de sursis. Mais la contrainte pénale n’a plus qu’une filiation contestable avec la peine de probation initialement proposée. Et il manque des aspects essentiels comme la libération conditionnelle automatique. Il reste donc quelque chose de l’ordre du « flop » dans les SPIP.
Vous avez affirmé que l’objectif du projet de loi aurait dû être de « rendre la probation plus lisible et plus crédible, afin de sortir le système pénal de l’emprise carcérale ». En quoi cet objectif n’est pas rempli ?
Snepap : Il faut rappeler la situation : 10 000 personnes de plus sous écrou en quatre ans, doublement de la durée d’écrou depuis 25 ans… On peut dire que le carcéral cannibalise la peine. Alors que les dispositifs de prévention de la récidive sont plus efficaces dès lors qu’ils interviennent en milieu ouvert. Les mesures de probation existent, elles sont nombreuses, depuis le sursis avec mise à l’épreuve (SME) jusqu’aux aménagements de peine. L’empilement de ces mesures a rendu le système illisible. Et le projet de loi fait le choix d’en ajouter encore une, la contrainte pénale (CP), tout en maintenant le SME, le placement sous surveillance électronique (PSE) et les autres mesures, toutes déconnectées entre elles. Il ne règle pas le problème de la lisibilité de la probation. Ni celui de l’emprise carcérale, car l’échelle des peines ne sera que très marginalement modifiée.
La contrainte pénale n’a plus qu’une filiation contestable
avec la peine de probation initialement proposée (Snepap)
Et pour la CGT, quelles devaient être les finalités de cette réforme pénale ?
CGT : Nous souhaitions avant tout qu’elle permette de sortir de l’escalade sécuritaire, pour revenir à un système cohérent, juste et proportionné. Le principe de précaution qui a contaminé nos services, mêlé à des charges de travail très lourdes, aboutit à se concentrer sur le contrôle des obligations et le rendu compte [rapports, écrits]. Or, tout devrait être fait pour que nous puissions consacrer l’essentiel de notre temps à l’accompagnement des personnes, aux entretiens, aux relations avec les partenaires de droit commun. Nous avons aussi une vigilance particulière pour que l’extension du milieu ouvert n’aboutisse pas à un contrôle social de plus en plus large, et morde réellement sur la prison. Le fort développement du bracelet électronique n’a pas vidé les prisons, loin s’en faut. Si la création d’une nouvelle mesure aboutit à remplacer d’autres mesures de milieu ouvert, voire concerne des per- sonnes qui auparavant n’auraient pas été suivies par le SPIP, on peut en arriver à des contraintes démesurées.
Et sur l’objectif de rendre la probation plus lisible et plus crédible ?
CGT : Il n’est pas évident de rendre lisible de l’accompagnement humain. Il faut dire aussi que nous sommes sous statut spécial et que de ce fait nous parlons peu de notre travail. Pendant des années, notre administration n’a pas non plus assuré son travail d’information et de pédagogie sur la probation : les autorisations données aux journalistes pour venir dans nos services, c’est tout récent. Sur la crédibilité, un ratio de 40 à 50 personnes suivies par travailleur social permettrait un service public de qualité.
Est-ce que vos deux organisations étaient favorables à la création d’une peine de probation ?
Snepap : Oui, à condition qu’elle vienne se substituer à la prison pour un certain nombre de délits. La contrainte pénale telle qu’elle est pensée n’est pas un substitut à l’emprisonnement.
CGT : Nous sommes très favorables au développement du milieu ouvert par rapport à la prison. L’intérêt d’une peine de probation, ce serait de sortir de la logique du SME centrée sur le contrôle. Or, ne serait-ce qu’au plan sémantique, le terme de contrainte pénale nous éloigne de la notion de probation. Derrière les mots, il y a des symboles forts. A notre sens, les obligations ne devraient être que des leviers et pas des fins en soi. Depuis quelques années, on évalue la « performance » d’un SPIP en fonction des paiements de dommages et intérêts par les condamnés, dans le cadre de l’obligation d’indemniser les parties civiles. Cela devient absurde: nous ne sommes reconnus comme faisant bien notre métier que sous ce prisme-là.
Le contenu de la contrainte pénale se résume justement dans le projet de loi aux obligations et interdictions qui pourront s’appliquer au condamné. Une peine de probation aurait-elle dû être définie autrement ?
Snepap: A partir du moment où l’on définit une peine à travers des interdictions et des obligations, on place la coercition au centre de la réponse pénale. On reste dans cette idée que l’on peut contraindre aux soins, à l’insertion, à la réparation… Il faudrait que le législateur intègre que la probation n’est pas un empilement de contraintes, mais une modalité d’accompagnement et de prise en charge, élaborée à partir des besoins de la personne pour ne pas récidiver. Il s’agit d’un processus qui démarre par une évaluation, à partir de laquelle est proposé un suivi, qui peut comporter de l’entretien individuel et du travail en groupe – il faudrait ajouter la notion de « programmes ».
La CGT, vous avez déploré que les dispositions sur la contrainte pénale aboutissent à « faire un lien entre nature de l’infraction et utilité de l’accompagnement ». Pouvez-vous expliquer ?
CGT : Réduire le champ des délits concernés par la CP et prévoir un suivi renforcé pour ces infractions revient à estimer le besoin d’accompagnement en fonction des faits commis. Alors que l’esprit de la probation, c’est bien de ne pas réduire la personne à son acte, de l’appréhender dans sa globalité pour voir quel est son besoin d’accompagnement.
Snepap : Nous partageons cet avis. Le projet de loi ajoute que la CP peut être prononcée si la « personnalité de l’auteur et les circonstances de la commission des faits justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et renforcé ». D’autres éléments que le délit interviennent, mais ils reflètent une autre confusion, cette fois entre personnalité et individualisation. Si l’on veut psychiatriser les prises en charge, évaluons des types de personnalité. Mais pour un suivi socio-éducatif, on n’évalue pas une « personnalité ».
CGT : Oui, le terme de « personnalité » pose problème. Il est stigmatisant et nous ne voyons pas ce qu’il recouvre en termes d’application pratique. L’évaluation concerne la situation globale de la personne : son contexte de vie sous toutes ses dimensions, ses ressources propres, son entourage, ses difficultés, ses possibilités d’évolution…
Vous contestez aussi le fait que le prononcé d’une contrainte pénale implique un suivi renforcé. Pouvez- vous expliquer ?
CGT : Il n’a jamais été défini ce qu’était un suivi renforcé. Est-ce seulement la fréquence des entretiens? Le suivi renforcé peut se jouer à d’autres niveaux, en fonction des prises en charge assurées par des partenaires, de ce qui est globalement proposé à la personne. Et puis le rythme des entretiens peut évoluer à plusieurs reprises en cours de mesure, en fonction de la situation de la personne : il ne doit pas être statique et défini a priori.
Snepap : La personne condamnée à une contrainte pénale sera adressée au SPIP pour une évaluation. Évaluation tronquée par le fait qu’il est déjà considéré qu’il faudra un suivi renforcé.
Voyez-vous une plus-value de la contrainte pénale par rapport au SME ?
Snepap : L’évaluation préalable réalisée avant le prononcé des obligations représente un progrès. Tout comme la limite des deux révocations prévue pour le SME qui ne s’impose pas dans le cadre de la CP. Quand vous avez 12 mois d’emprisonnement avec SME, le juge peut révoquer 1 mois la première fois, mais la deuxième fois ce sera nécessairement les 11 mois restants. Ces différences restent mineures…
La CGT, vous avez estimé « illusoire » le délai de trois ans annoncé pour évaluer la CP et envisager le remplacement du SME, pourquoi ?
CGT : Parce que ce délai nous mène en 2017, ce sera la campagne présidentielle. On voit mal le gouvernement se lancer dans un nouveau projet en matière pénale dans ce contexte. Et puis, il s’agira d’évaluer quoi? Si les magistrats ont été conquis par cette coquille vide qu’est la contrainte pénale? Le législateur ne va pas loin sur le contenu de cette mesure, au point que c’est l’administration pénitentiaire qui réfléchit à présent sur les moyens de rendre le dispositif vendeur auprès des magistrats. Et s’il est prévu que la CP remplace le SME, pourquoi le champ d’application des deux mesures n’est pas le même ?
Quelles sont les demandes de vos organisations dans le cadre des groupes de travail mis en place par la DAP sur la probation, en préparation de la réforme pénale ?
CGT : Nous allons défendre la nécessité de poser un cadre déontologique commun aux pratiques : quelle est notre éthique de l’intervention, qui en est garant… ? Il y a un manque important sur ce plan. Il y a aussi des conditions à poser pour une prise en charge de qualité : ratio de personnes suivies par travailleur social, ancrage sur le territoire, relations partenariales, visites à domicile, espaces de supervision pour les professionnels, abandon de la pré-affectation des stagiaires, amélioration de la formation notamment en techniques d’entretien…
Sur l’évaluation, nous sommes opposés à des outils de type actuariel qui viseraient à mesurer les risques de récidive. Nous pensons qu’il ne faut pas réduire les personnes à leur acte et faire des probabilités d’avenir. Nous ne voulons pas d’un outil informatique avec des cases à cocher et des contraintes de mots à respecter, qui appauvrit la réflexion et l’argumentation. Nous préférerions que la réflexion s’axe sur la méthodologie.
Snepap : De notre côté, la légitimité d’un outil d’évaluation ne se discute pas. Dans tous les secteurs où vous avez une intervention sur l’humain, l’accompagnement commence par une
Le législateur ne va pas loin sur le contenu de la contrainte pénale, au point que c’est l’administration pénitentiaire qui réfléchit sur les moyens de rendre le dispositif
vendeur auprès des magistrats (CGT)
évaluation. Il ne s’agit pas d’évaluer la « dangerosité », ni de neutraliser les personnes condamnées dès lors que l’évaluation serait négative, mais de mesurer les risques pour adapter la nature et l’intensité du suivi, définir les actes professionnels à poser et les acteurs à mobiliser. L’évaluation doit permettre d’identifier les facteurs de risque et de protection de la personne, ses besoins en termes d’accompagnement, sa réceptivité aux différentes prises en charge qui peuvent être proposées.
Jusqu’à présent, nous n’avons connu que des outils de recueil d’informations. Le diagnostic à visée criminologique (DAVC) lui-même n’était pas un outil d’évaluation, mais un guide d’entretien pour ne pas oublier de poser certaines questions. Nous avons besoin de véritables outils d’évaluation, qui ne nous arrivent pas d’en haut, sans qu’on sache à quelles fins et sur quelle base ils ont été élaborés. Il faudrait que la DAP apprenne à travailler avec les terrains, fasse intervenir des chercheurs qui travaillent directement avec les professionnels à l’expérimentation d’outils et méthodes.
L’évaluation doit être pour nous criminologique, et ne pas se résumer à une enquête sociale, car les problématiques des personnes ne sont pas toujours et exclusivement sociales. Il y a des personnes socialement intégrées, qui ont commis, par exemple, des violences conjugales ou des infractions à caractère sexuel. Cela ne veut pas dire qu’elles n’ont pas besoin de prise en charge. L’intervention pourra même être assez lourde quant au travail de compréhension du passage à l’acte.
Cette question de l’évaluation constitue un point de désaccord avec la CGT…
CGT : Oui, mais il peut y avoir une certaine confusion autour des mots et de ce que nous mettons chacun derrière. Nous tenons au rattachement au travail social pour rester au service de la personne, assurer un accompagnement lui permettant d’être acteur, créer une relation bienveillante. C’est de l’éducatif pour majeurs ! Ce n’est pas pour autant que nous occultons le délit, le passage à l’acte. Dans un processus judiciaire qui est une véritable machine à broyer, nous abordons le délit dans la globalité d’un parcours de vie.
Snepap : Effectivement, il y a de la confusion, car nous faisons la distinction entre travail éducatif, dans lequel nous pouvons aussi nous reconnaître, et travail social. Un CPIP utilise nécessairement des outils de travail social, mais pas seulement, il emprunte tout autant à d’autres disciplines.
L’empilement de lois a rendu le système pénal illisible.
Pour les justiciables comme pour les professionnels.
Sur le projet de loi, vos deux organisations ont aussi protesté contre l’abaissement des seuils d’aménagement des courtes peines. Pourquoi ?
CGT : L’abaissement aux peines de six mois pour les récidivistes est inadmissible, il aboutira à les exclure de l’aménage- ment avant incarcération, alors qu’ils ont souvent encore plus besoin d’un accompagnement. Sans compter que très sou- vent ce sont des cumuls de petites peines.
Snepap : Que se passe-t-il dans nombre de prisons pour les courtes peines? Rien de positif. C’est en tout cas mon expérience. Or, cet abaissement des seuils va empêcher d’aménager des courtes peines et entraîner un afflux de condamnés dans les maisons d’arrêt. Certains ont pu changer de situation au moment où leur peine est mise à exécution, parfois longtemps après son prononcé. Ils ont engagé un processus de réinsertion et l’incarcération, au contraire de l’aménagement de peine, crée des situations de rupture familiale, professionnelle, etc. qui favorisent leur retour à la délinquance.
Pensez-vous que les aménagements de peine avant incarcération posent néanmoins des problèmes de lisibilité ?
CGT: Il y a effectivement une certaine hypocrisie à prononcer de l’emprisonnement ferme sans mandat de dépôt, donc en estimant qu’il n’est pas indispensable d’incarcérer la personne. Si le projet de loi allait au bout de sa logique, il devrait aboutir à ce qu’une peine alternative soit prononcée dès le départ.
Snepap : Le message est brouillé, tant pour la personne condamnée que pour nos concitoyens. Cela décrédibilise la peine d’emprisonnement, dont on sait qu’elle ne sera probablement pas exécutée en tant que telle, comme la mesure d’aménagement, alors considérée comme une sous-peine, sans oublier le temps pris pour ramener la peine à exécution… Nous défendons un système avec trois grandes catégories de peines: les peines patrimoniales (amendes,etc.), la peine de probation (qui peut potentiellement intégrer ou prendre la forme d’un TIG, d’un PSE etc.), et la peine d’emprisonnement, dernier recours, mais exécutée en tant que telle, avec une phase finale en liberté probatoire.
Vos deux organisations ont regretté qu’une libération conditionnelle (LC) d’office ait été écartée, pourquoi ?
Snepap : Ce système permettrait d’avoir une date de LC connue dès l’écrou et de travailler en amont avec la personne sur un projet qui sera forcément à mettre en œuvre. Il s’agit d’évaluer et de préparer les conditions les plus favorables pour la sortie de chaque personne, les modalités de la mesure à prévoir. Dans la procédure de « libération sous contrainte » du projet de loi, on se contente d’examiner si la personne présente les conditions, et l’aménagement peut être refusé sans aucune limite. On ne voit dès lors pas pourquoi les pratiques changeraient. Or, le taux de sortie en aménagement de peine reste très faible, de l’ordre de 20 %, alors que ces sorties accompagnées permettent de réduire la récidive.
CGT : Oui, on se demande comment l’examen aux deux tiers de la peine pourrait ne pas être de pure forme. Le changement de paradigme, ce serait d’appréhender le temps de prison comme un parcours préparant une libération conditionnelle.
Vous regrettez aussi que le projet de loi ne revienne pas sur les obstacles à la LC pour les longues peines. Quels changements faudrait-il apporter ?
CGT : Il est toujours étrange de voir que la gauche n’abroge pas des dispositions qu’elle a fortement dénoncées lors de leur adoption: évaluation de la dangerosité, commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté, rétention de sûreté… Ils disent que ce sera l’objet d’un autre texte. Quand on renvoie à plus tard sur ces questions, on renvoie à jamais.
Snepap : Oui, ces dispositions ont rendu quasi impossible l’aménagement d’une longue peine. Avec un résultat terrible qui ne dit pas son nom. En multipliant les évaluations, on augmente les chances d’en avoir une qui affirme que la personne est dangereuse. En alourdissant les procédures, on empêche l’aboutissement de la demande, on dissuade les partenaires de maintenir leur offre d’hébergement ou d’activité…
La CGT, vous avez ironisé sur l’article 12 du projet de loi, qui rappelle que les personnes condamnées doivent pouvoir accéder aux services d’insertion de droit commun…
CGT : Cela fait tellement « déclaration d’intention ». Il faudrait surtout prévoir des budgets et des politiques publiques réellement volontaristes sur ce sujet.
Snepap : Le problème est simple : il n’y a toujours pas de services sociaux qui rentrent en prison (service social de secteur, CCAS, CPAM, CAF…). Alors que tout établissement pénitentiaire fait partie d’un secteur géographique qui dépend de leur compétence. Les publics détenus sont donc privés de leur liberté, mais aussi des partenariats ou structures de soutien dont ils ont le droit de bénéficier.
Recueilli par Sarah Dindo
