La vie en détention est souvent incompatible avec les situations de handicap physique ou la perte d’autonomie. Alors que la population carcérale vieillit, des réformes ont été adoptées ces dernières années pour davantage adapter les établissements pénitentiaires. Mais elles restent appliquées diversement sur le territoire, si bien que les personnes affrontent parfois des conditions de vie particulièrement indignes.
« Je suis en fauteuil. J’ai perdu l’ongle de mon gros orteil à force de pousser les portes très lourdes en fer avec mes pieds » ; « Le mois dernier j’avais un parloir. J’ai dû descendre les marches sur les fesses et récupérer mon fauteuil après » ; « J’ai glissé en faisant le transfert du siège de douche à mon fauteuil, personne pour m’aider ». Ce florilège de témoignages ne donne qu’un aperçu des épreuves traversées par les personnes incarcérées vivant avec un handicap ou souffrant d’une perte d’autonomie due à la vieillesse. À la rudesse de la vie en détention s’ajoutent fréquemment des conditions matérielles inadaptées à leurs besoins, doublées d’une insuffisance de soins et d’accompagnement.
Il n’existe pas de données récentes sur le handicap en prison. La Direction de l’administration pénitentiaire (Dap) recensait 329 personnes détenues présentant un handicap physique en 2013, et 185 nécessitant une aide pour l’accomplissement des actes de la vie quotidienne en 2015(1). Un volume qui a sans doute largement augmenté ces dernières années, avec le vieillissement de la population carcérale : le nombre de prisonniers de plus de 60 ans a été multiplié par 1,4 entre 2013 et 2020, si bien qu’ils représentent aujourd’hui 4,1 % de la population détenue. Aussi, la nécessité d’une réflexion sur la perte d’autonomie s’impose avec force à l’administration.
Une mise aux normes tardive et incomplète
Aux termes de l’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, les restrictions liées à la vie en détention doivent « tenir compte de l’âge, de l’état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue ». Aussi, des réformes ont été engagées afin d’adapter les lieux d’incarcération à la situation des détenus présentant, entre autres, des difficultés motrices. En 2010, un arrêté a fixé un quota de 3 % de cellules pour personnes à mobilité réduite (PMR) dans les nouveaux établissements de plus de 120 places, et de 2 % dans les établissements d’une moindre capacité d’accueil(2). Ces cellules, plus spacieuses, sont censées permettre le passage et la manœuvre des fauteuils roulants par la porte d’entrée et entre les éléments du mobilier. Un autre arrêté, datant de 2016, a fixé ce quota à 1 % dans les établissements existants(3). Selon le ministère de la Justice, des travaux de mises en conformité ont débuté en 2019 dans 35 établissements, et des études ont été lancées sur 24 autres(4). Des efforts insuffisants au vu des besoins : selon le dernier état des lieux(5), moins d’un établissement sur deux est doté de ce type de cellule. Et même lorsque les prisons en sont équipées, en cas de surpopulation, leur nombre devient vite insuffisant. À la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses par exemple, trois cellules sont conçues pour accueillir les personnes en situation de handicap. Au printemps 2021, ces cellules étaient toutes les trois doublées. L’une d’elles notamment « équipée de deux lits médicalisés, […] accueille une personne tétraplégique et la seconde en fauteuil roulant sous oxygène. Ces deux personnes n’ont pas suffisamment d’espace pour se mouvoir correctement avec leurs fauteuils, précise le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)(6). Le matériel médical est entreposé n’importe où, les repas sont pris sur un plateau posé sur les genoux. Le manque de place entrave l’intervention de l’infirmière et la confidentialité des soins n’est pas respectée. »
Des aménagements insuffisants et inadaptés
Les cellules PMR, lorsqu’elles existent, ne sont en outre pas toujours adaptées. À la maison d’arrêt de Chaumont, visitée en 2019 par le CGLPL, « la cellule étiquetée ‘‘PMR’’ ne peut pas réellement accueillir un détenu handicapé physique : très exiguë, elle ne comporte pas de potence au-dessus du lit et au-dessus de la douche, dont l’accès est d’ailleurs difficile, et le positionnement du lavabo ne permet pas l’utilisation d’un fauteuil roulant ».
Fréquemment, la conception des sanitaires pose problème, avec des conséquences dramatiques pour les détenus qui peinent à se laver ou à aller aux toilettes. Tel est par exemple le cas d’un homme qui ne peut utiliser les sanitaires de la cellule PMR qu’il occupe depuis plus de deux ans : le positionnement d’un mur et la quantité insuffisante de barres d’appui (il n’y en a qu’une au lieu de deux) l’empêchent de passer de son fauteuil à la cuvette. Il est donc contraint d’utiliser un pistolet urinoir et de déféquer à même le sol. Les douches ne disposent pas toujours non plus des aménagements techniques adéquats. « Il y a bien une barre verticale, mais c’est pour quelqu’un qui peut se tenir debout. À moi elle ne me sert à rien », s’insurge un détenu.
D’autres pointent des dysfonctionnements dans le système d’alarme. En cas de chute ou de malaise, les personnes en situation de handicap doivent en effet pouvoir alerter le personnel pénitentiaire grâce à une sonnette. Un détenu de Rennes-Vezin, qui occupe une cellule PMR, indique que le bouton d’alarme est situé près de la porte d’entrée. Si bien que son voisin de cellule, lourdement handicapé et en fauteuil électrique, « ne peut pas y accéder quand il tombe de son lit. Il lui est arrivé de rester allongé par terre toute la nuit, jusqu’à l’ouverture des cellules au matin ». Au final, les normes, quand elles sont appliquées, le sont a minima et les cellules restent souvent inadaptées à la grande diversité des situations de handicap. « Il faudrait équiper les cellules PMR de tous les dispositifs techniques, et chaque détenu saurait ce qu’il doit utiliser en fonction de son handicap », estime un détenu.
En outre, la praticabilité n’est pas seulement un problème en cellule, elle l’est aussi dans les espaces communs des établissements existants. En 2018, le CGLPL alerte : « Les règles d’accessibilité, au demeurant insuffisantes, ne sont pas respectées. »(7) L’absence de rampe d’accès, d’ascenseur, ou encore l’étroitesse des portes sont autant d’obstacles pour une personne à mobilité réduite qui souhaite aller à la bibliothèque, en cours de promenade, parfois même aux parloirs. Évoquant son passage à la maison d’arrêt de Brest, un détenu amputé d’une jambe raconte : « Je n’avais pas accès à la cour de promenade : il fallait que je sorte de mon fauteuil, que quelqu’un me porte dans les escaliers pendant que je descendais à cloche-pied. »
Des aidants peu présents
Les personnes en perte d’autonomie connaissent une difficulté supplémentaire en prison, et non des moindres : elles peinent à bénéficier de l’aide d’un tiers, si elles en ont besoin, pour accomplir des gestes du quotidien. En témoigne cette femme, en détention depuis dix mois : « Je suis handicapée avec un taux d’incapacité de 80 %. Je n’ai pas d’aide pour faire mon lit. Toute seule je n’y arrive pas, c’est trop dur. Donc je dors sur une couverture et je me couvre avec l’autre. »
La loi pénitentiaire de 2009 a certes introduit la possibilité pour les personnes détenues de « désigner un aidant de leur choix ». Elles peuvent depuis bénéficier des prestations de soutien proposées par les départements, comme l’intervention des auxiliaires de vie. Mais le développement du dispositif est encore parcellaire sur le territoire, du fait de la complexité des relations entre les administrations, de la longueur des démarches, et d’aspects propres à la détention qui découragent les interventions (voir encadré).
Au total, moins d’un tiers des personnes détenues qui y ont droit bénéficient de l’aide d’un intervenant extérieur et l’aide sollicitée est souvent celle d’un codétenu, solution à laquelle 45 % des personnes concernées avaient recours en 2016(8). En témoigne cet homme de 72 ans, dans l’incapacité de se doucher depuis un an en raison de son surpoids et de plusieurs pathologies somatiques : « Par chance, un détenu m’accompagne et me soutient dans cette inqualifiable situation, à la suite de réclamations incessantes. [Le] manque de propreté, à cause de mon impossibilité d’effectuer moi-même les plus élémentaires soins d’hygiène, me provoquait des plaies infectées et purulentes sur les jambes. » Mais cette solution interroge à plusieurs égards. D’abord, les détenus ne sont pas formés à la prise en charge du handicap, notamment à des manipulations qui évitent à la personne comme à son aidant de se blesser. Le CGLPL a rappelé les limites de cet accompagnement : « Une personne détenue classée comme auxiliaire au service général peut être chargée du déshabillage et de la toilette d’un codétenu ou de la distribution des traitements médicamenteux pour les personnes qui ne peuvent se rendre à l’unité sanitaire. Cette pratique fait peser des responsabilités trop importantes sur une personne qui n’y est pas préparée et ne peut en aucune manière conduire à une prise en charge de qualité. »(9) Par ailleurs, la situation peut induire des déséquilibres dans les relations entre les détenus. Les risques de chantage et de racket sont en effet accrus envers des personnes considérées comme vulnérables.
L’enjeu de la formation du personnel pénitentiaire
Quoi qu’il en soit, dans la vie quotidienne des personnes incarcérées, les interlocuteurs de première ligne sont surtout les surveillants. Or, ceux-ci sont souvent désemparés quand une situation de handicap se présente à eux. « Les surveillants ne sont pas formés à accueillir une personne en fauteuil roulant, qui ne peut pas se déshabiller seule, ne peut pas aller seule aux toilettes, et qui parfois, porte des protections urinaires, expose Marie-Madeleine Lauret, administratrice de l’association Ban public en charge du handicap et membre de l’APF France handicap. Ils ne savent pas quels gestes faire. Leur information ne vient que de ce que leur indique le détenu. » Sorti de l’École nationale de l’administration pénitentiaire il y a deux ans, un jeune surveillant explique que le programme comporte un module sur le handicap en détention, mais que cette formation est relativement courte, de « une à deux heures maximum ». Pourtant, mieux préparés pour appréhender le handicap, les agents de l’administration pénitentiaire pourraient – sans remettre en cause le recours aux aides professionnelles – concourir à un meilleur accompagnement en détention. Tout comme ils seraient mieux formés pour participer, aux côtés des professionnels de santé, à repérer les personnes dont la pathologie est incompatible avec un maintien en détention.
Par Pauline Petitot
L’intervention limitée des auxiliaires de vie
Les détenus peuvent, depuis 2009, bénéficier des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), par le biais de partenariats locaux entre les prisons et les départements. Mais une enquête réalisée par la Direction de l’administration pénitentiaire (Dap) en septembre 2015 ne recensait que quarante conventions signées avec des SAAD et quinze avec des SSIAD, si bien qu’en 2016, seulement 32 % des personnes concernées recevaient l’aide d’un intervenant extérieur*. Un taux de couverture faible qui s’explique d’abord par les relations parfois compliquées entre les établissements et les services départementaux : certains conseils généraux ne reconnaissent pas la domiciliation du détenu auprès de la prison, et ce malgré la loi**, et estiment que le versement des prestations n’est pas de leur compétence. Par ailleurs, « les services médico-sociaux de la maison départementale des personnes handicapées viennent normalement sur place évaluer le degré d’autonomie de la personne, déterminer ses besoins financiers, en auxiliaires de vie et en aides techniques pour la vie quotidienne. En prison ce n’est pas toujours le cas », explique Marie-Madeleine Lauret, administratrice de Ban public en charge du handicap et membre de l’APF France handicap. Ensuite, la constitution des dossiers administratifs, assurée par les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), est complexe et longue. Pour ces raisons, la Dap a diffusé fin 2020 un modèle-type de convention pour en impulser la mise en place. « Depuis sa diffusion, dix établissements ont signé des partenariats », précise Éliane Frenkiel, référente nationale des personnes en perte d’autonomie à la Dap. En outre, lorsque les conventions sont adoptées, il arrive qu’elles restent lettre morte. Selon le CGLPL, les aides n’intervenaient en réalité que dans 22 établissements en 2018***. En effet, certains aspects propres à la détention freinent l’intervention des auxiliaires. En premier lieu, le temps nécessaire au déplacement jusqu’à la prison et au passage des sas de sécurité est disproportionné par rapport au temps réel de la prise en charge. Les auxiliaires de vie étant rémunérés à l’acte, cette perte de temps se répercute soit sur leur salaire, soit sur la qualité des soins, qu’ils vont effectuer plus rapidement. Ce alors même que la fréquence d’intervention est déjà inférieure à celle des besoins du détenu. « Chez moi, l’auxiliaire venait deux à quatre heures par jour, du lundi au samedi. En prison, je n’en ai plus. On m’en a proposé une au début de ma détention, elle venait deux fois par semaine. Mais elle avait une demi-heure pour me laver, m’habiller et me chausser », témoigne un détenu. Aussi la Dap essaie-t-elle de faire revaloriser la rémunération des auxiliaires : « La Direction générale de la cohésion sociale travaille sur un recalibrage de la tarification de leurs interventions. Nous l’avons donc informée que notre public entre dans le cadre des “publics éloignés” », indique Justine Renault, cheffe du département des politiques sociales et des partenariats à la Dap. Dans les maisons d’arrêt, où les personnes sont détenues pour de courtes peines, les conventions sont encore moins susceptibles de se nouer.
* Enquête « SAAD et SSIAD » de l’administration pénitentiaire, mars 2016.
** Loi du 24 novembre 2009, art. 30.
*** CGLPL, Avis du 17 septembre 2018.
(1) La publication en fin d’année d’une nouvelle enquête menée par la DAP permettra de mettre à jour cet état des lieux chiffrés.
(2) Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction.
(3) Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l’accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées.
(4) Réponse du ministère de la Justice à l’avis du CGLPL, publié le 17 septembre 2018, relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.
(5) Réponse conjointe du ministère de la Justice et du ministère des Solidarités et de la Santé aux Recommandations en urgence du 18 mai 2021 du CGLPL relatives au centre de détention de Bédenac.
(6) CGLPL, Recommandations en urgence du 28 juin 2021 relatives au centre pénitentiaire de Toulouse- Seysses.
(7) CGLPL, Avis du 17 septembre 2018 relatif à la prise en compte des situations de perte d’autonomie dues à l’âge et aux handicaps physiques dans les établissements pénitentiaires.
(8) Enquête «SAAD et SSIAD» de l’administration pénitentiaire, mars 2016.
(9) CGLPL, Avis du 17 septembre 2018, op. cit.
