Monsieur R. est incarcéré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxeville malgré un état de santé jugé durablement incompatible avec la détention. Sa demande de suspension de peine pour raison médicale sera examinée ce lundi 30 janvier, soit pas moins de quinze mois après avoir été déposée.
Incarcéré en 2019 à la maison d’arrêt de Strasbourg puis transféré à la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville en juin 2021, Monsieur R., 69 ans, cumule de nombreux problèmes de santé : diabète compliqué d’une neuropathie et d’une atteinte ophtalmologique, hypertension artérielle, dyslipidémie, insuffisance respiratoire chronique, apnée du sommeil, bronchopneumathie chronique, obésité, surdité et cataracte. Il est en fauteuil roulant et ne peut se lever.
En octobre 2021, son avocate a déposé une demande de suspension de peine pour raison médicale. La loi prévoit en effet la possibilité de prononcer cette mesure, à titre humanitaire, dès lors qu’une expertise médicale établit que « la personne est atteinte d’une pathologie engageant sont pronostic vital ou que son état de santé physique ou mental est incompatible avec le maintien en détention ».
Ce n’est cependant qu’un an plus tard, soit le 18 octobre 2022, que l’expertise médicale alors demandée est rendue : elle indique que l’espérance de vie de Monsieur R. est fortement réduite à deux ans avec une aggravation hautement probable et un risque de décès brutal dans les mois à venir. Le médecin expert précise que « son état de santé n’est durablement pas compatible avec le maintien en détention », et qu’une prise en charge médicale spécialisée pluridisciplinaire régulière est nécessaire. Pourtant, l’audience du tribunal d’application des peines qui doit étudier la demande de suspension de peine ne se tiendra que le 30 janvier prochain, soit plus de trois mois après la délivrance du rapport d’expertise.
À ces délais s’ajoutent de graves carences dans le suivi sanitaire de Monsieur R.: au moins quatre extractions médicales pour des consultations de diabétologie ont été annulées depuis le mois d’août 2022, principalement à cause d’un manque de personnel pénitentiaire pour assurer la sortie sous escorte, plus rarement en raison de retards des ambulanciers. Les conditions de détention de Monsieur R. en plus d’être incompatibles avec son état de santé, sont en outre compliquées par des difficultés matérielles : bien qu’il soit incarcéré dans une cellule pour personnes à mobilité réduite, celle-ci se retrouve inondée à chaque douche en raison d’un problème d’évacuation des eaux.
Cette situation illustre les risques que font peser sur les détenus atteints de pathologies lourdes les lenteurs d’un système judiciaire engorgé, et souligne une fois encore l’incapacité des établissements pénitentiaires à offrir un accès aux soins et des conditions de détention adaptés à leurs besoins.
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