Le candidat Nicolas Sarkozy affirmait dans sa réponse aux Etats généraux de la condition pénitentiaire en janvier 2007 qu’« être condamné à une peine de prison, ce n’est pas être condamné à être maltraité par d’autres détenus, à ne plus avoir de contacts avec sa famille, à vivre dans une cellule surpeuplée, à se sentir acculé au suicide ». Au 1er novembre 2011, 64 % des personnes incarcérées sont détenues dans une prison surpeuplée. Le taux d’occupation moyen est de 128 % dans les maisons d’arrêt1.
Les prisons ne désemplissent plus. Depuis l’« affaire de Pornic » en janvier 2011 et les instructions du ministère de la Justice aux Parquets qui s’en sont suivies, le nombre de personnes détenues atteint des pics historiques : elles sont 65 262 au 1er décembre 2011, soit une hausse de 6,2 % cette année. Avec des conséquences directes sur les conditions de vie et de travail en détention : la moitié des établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 %.
Sitôt construites, sitôt remplies
Censées apporter un remède à la surpopulation, les nouvelles prisons sont d’emblée affectées par le phénomène. La maison d’arrêt de Lyon-Corbas, mise en service en mai 2009, accueille 882 détenus pour 690 places en novembre 2011. « 50 % [d’entre eux] sont en attente de leur jugement, […] présumés innocents, [et] les autres sont des condamnés à de courtes peines », relevait le député André Gérin dans son courrier au ministre de la Justice après sa visite de l’établissement le 10 février 2011. « Nous sommes au cœur de tout ce qui concourt à la surpopulation carcérale en France et qui nous a valu, à plusieurs reprises, la condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme », conclut-il. En décembre 2011, la maison d’arrêt de Coulaines près du Mans héberge quant à elle 490 détenus pour 401 places2, soit un taux d’occupation de 122 %. « Prison de demain » vantée par François Fillon lors de son inauguration en novembre 2009, elle est « entrée dans la triste normalité du paysage français », soulignait le 24 mars Samuel Pelé, secrétaire local du syndicat UFAP. Deux semaines plus tôt, « une grève de l’obéissance » avait été observée par des détenus évoquant notamment « l’isolement ressenti et vécu dans ce béton glacé ». Secrétaire local de la CGT-pénitentiaire, Arnaud Marrau qualifie cette prison neuve de « poudrière », avec une hausse importante des conflits entre personnes détenues.
Une personne détenue au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin, ouvert en mars 2010, écrit en novembre 2011 : « On nous a assuré que nos conditions de détention seraient nettement meilleures que dans l’ancienne prison Jacques Cartier et il est vrai que nous avons des douches en cellule et que nous avons obtenu des cellules individuelles. Mais depuis juillet 2011, nous nous retrouvons à trois détenus dans une cellule de 9 m2 (une personne sur le lit et les deux autres par terre, sur des matelas plein de poussière). On n’arrive plus à respirer, ni à préserver notre intimité. Il y a de plus en plus de tensions entre détenus et avec les surveillants. » Dans le quartier maison d’arrêt de cet établissement, dix cellules du service médico-psychologique régional (SMPR) ont même été réquisitionnées par l’administration pénitentiaire le 1er novembre, sur les trente dont les soignants disposent pour les hospitalisations de jour. Le quartier de 480 places a vu le nombre de personnes détenues passer de 456 à 567, soit une hausse de près de 25 % entre janvier et novembre 2011. L’occupation des cellules du service de psychiatrie entraîne « une cohabitation de patients et de non-patients dans un même espace », remettant « fortement en cause le secret médical et la confidentialité des soins », s’insurge le docteur Henry, chef de service du SMPR de Rennes.
Des atteintes à la dignité qui se banalisent…
Promiscuité, tensions, indisponibilité du personnel. Au 1er décembre, 594 personnes détenues dormaient sur un matelas posé à même le sol, contre 220 il y a un an (soit une augmentation de 170 %). Autant de conséquences observées à la maison d’arrêt de Nantes, qui a vu son nombre d’occupants augmenter de plus de 15 % durant les trois premiers mois de l’année. Début avril, la situation était qualifiée d’« intenable » par le représentant régional de la CGT-pénitentiaire. « On est obligé de mettre des matelas par terre, il n’y a pas suffisamment de lits. Cela pose plein de problèmes: conflits entre détenus, problèmes de cohabitation. Au final, on n’a ni le temps ni les moyens de s’occuper des condamnés à des peines lourdes et de mener un travail de fond pour les insérer dans la prison, puis de préparer leur réinsertion », déplore Alexis Grandhaie.
Les quartiers pour mineurs ne sont pas épargnés. Le 20 septembre, le syndicat UFAP dénonçait « la surpopulation chronique du quartier des mineurs [du centre pénitentiaire de Perpignan] et les problèmes qui en découlent (bagarres, temps d’activités des détenus réduit…) ». Rappelant que « pour les mineurs, l’encellulement individuel est obligatoire » et dénonçant des « cas de gale » dans ce quartier, le syndicat faisait alors état de « 4 cellules doublées ». Il s’inquiétait également du « retour d’une quinzaine de matelas au sol (soit 3 détenus par cellule de 9 m2) » au quartier hommes. Le 23 novembre, le même syndicat déplorait l’absence de séparation entre les femmes mineures et majeures détenues à la maison d’arrêt de Strasbourg. Signalant qu’une femme, incarcérée la veille, dormait sur un matelas à même le sol, le syndicat dénonçait une « situation intolérable », portant atteinte « à la dignité humaine ». A la maison d’arrêt de Saintes, établissement de 80 places qui a vu le nombre de personnes hébergées passer de 80 à 120 entre janvier et novembre, « la situation se dégrade très vite » selon Christophe Beaulieu, délégué régional Force Ouvrière. Il dénonce « un établissement qui cherche [à obtenir] la labellisation RPE mais qui continue de mélanger les prévenus et les condamnés ». Et de décrire une « prison surpeuplée et oubliée », dont « l’état de délabrement va rapidement impacter sur l’hygiène et la sécurité », et qui ne fera l’objet d’aucun investissement, sa fermeture étant programmée pour 20173.
Outre-mer : alerte rouge
La situation en Outre-mer atteint son paroxysme: la densité moyenne des établissements pénitentiaires y est de 128 %, contre 112 en métropole au 1er octobre. « Ce qui a été observé lors de la visite inopinée, par quatre contrôleurs, du centre pénitentiaire de Nouméa, appelé Camp Est, en Nouvelle-Calédonie, du mardi 11 au lundi 17 octobre 2011, par son ampleur, relève d’une violation grave des droits fondamentaux », alerte Jean- Marie Delarue, utilisant de manière exceptionnelle une procédure d’urgence en publiant ses observations dès le 6 décembre4. Il décrit un établissement pénitentiaire où «les personnes détenues sont entassées dans des cellules insalubres où elles subissent une sur-occupation atteignant 300 % dans le quartier de la maison d’arrêt ». Cette dernière est « composée de cellules de 12 m2 où cohabitent jusqu’à six personnes ». « Les activités [qui y sont] proposées sont quasi-inexistantes », « les personnes détenues n’ont pas accès au téléphone », « il est impossible de prendre rendez-vous pour les parloirs », « l’accès aux soins est très difficile ». Dans les cellules, « l’intimité n’est pas assurée », la chaleur « est vite éprouvante », « les grilles d’aération sont souvent obstruées afin d’empêcher les rats de rentrer », « les remontées d’égouts fréquentes empestent l’atmosphère », des matelas sont posés à même « un sol crasseux et humide où circulent des rats et des cafards ».
C’est également en Outre-mer que des établissements pour peine sont surpeuplés, ce qui reste exceptionnel en métropole4. Au 1er novembre 2011, 547 personnes, dont 402 en Outre-mer, étaient incarcérées en surnombre dans des établissements pour peine. Une situation semble-t-il ignorée du ministère de la Justice, qui affirme qu’« en France, seules les maisons d’arrêt peuvent connaître une situation de surpopulation. Les établissements pour peine ne connaissent pas ce phénomène car le nombre de personnes affectées sur ces sites correspond au nombre de places disponibles »5. En Polynésie, le centre de détention de Faa’a-Nuutania (246 détenus pour 61 places) affichait un taux record de sur-occupation de 403 % en novembre 2011. Les personnes détenues s’accordent à décrire cette prison comme « insalubre et invivable ». Le quartier centre de détention de Ducos en Martinique atteint pour sa part une densité de 125 %. Le rapport d’activités de l’établissement mentionne d’ailleurs pour chaque quartier un nombre de places théoriques, de lits installés et de détenus! Le quartier maison d’arrêt-hommes comportait ainsi 137 places théoriques, 259 lits installés et 320 détenus au 1er janvier 2011. Un rapport réalisé par deux sénateurs en avril 2011 signale que dans ce quartier, « des cellules individuelles peuvent comporter jusqu’à quatre lits ». Ils indiquent avoir été « particulièrement frappés par le climat violent généré par le phénomène de surpopulation carcérale, qu’ils n’ont pas perçu ni au centre de Rémire-Montjoly en Guyane ni dans les deux établissements de Guadeloupe »7. Le quartier « accueil » n’est pas épargné, avec 15 places théoriques, 59 lits installés et 47 détenus. Une situation dénoncée par l’UFAP dans une lettre au garde des Sceaux d’avril 2011 : « Sachez qu’il séjourne actuellement plus de 50 détenus pour 15 places dans ce qui s’appelle “quartier arrivant”. » Des quartiers arrivants censés se conformer aux Règles pénitentiaires européennes, tout au moins dans leur traduction à la française…
Samuel Gautier
1. 118 établissements ou quartiers sur 245 ont une densité supérieure ou égale à 100 %. DAP, statistiques mensuelles de la population écrouée et détenue en France, 1er nov. 2011.
2. Chiffre fourni par la direction de l’établissement au 7 décembre 2011.
3. En visite à Saint-Jean d’Angély le 5 mai, Michel Mercier, garde des Sceaux, a confirmé la construction d’un nouvel établissement pénitentiaire de 336 places sur le site de l’ancien camp militaire de Fontenet, pour compenser les fermetures programmées des prisons de Saintes et de Rochefort.
4. « Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté prises en application du deuxième alinéa de l’article 9 de la loi du 30 octobre 2007 et relatives au centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) », JORF n° 0282 du 6 décembre 2011.
5. Au 1er novembre 2011, les centres de semi-liberté de Corbeil, Gagny, Lyon, le centre pour peines aménagées de Villejuif et le quartier centre de détention de Nantes étaient sur-occupés en métropole.
6. Réponse du garde des Sceaux, à la question écrite n° 110109 du député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert concernant la surpopulation dans les établissements pénitentiaires français, JORF du 25 octobre 2011.
7. Rapport d’information n°410 (2010-2011) de MM. Christian Cointat et Bernard Frimat, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 avril 2011.
« Est-ce que le but est de nous entasser comme des animaux ? »
Courrier de mai 2011 d’une personne détenue à la maison d’arrêt de La Roche-sur-Yon
« A mon arrivée en 2009, j’ai été contraint de coucher sur un matelas au sol dans une cellule de 9 m2 où nous étions quatre et ceci pendant plus d’un mois. Durant l’année 2011, nous nous sommes une nouvelle fois retrouvés à quatre dans une cellule de 9 m2. Afin de dénoncer ces conditions inhumaines de détention, j’ai, avec l’aide de mon avocate, déposé un recours devant le tribunal administratif de Nantes. Nous avons obtenu gain de cause contre le ministre de la Justice. Aujourd’hui encore et malgré ce recours, cette situation vient de se renouveler. Est-ce que le but de cette maison d’arrêt est d’entasser les êtres humains comme des animaux ? Les lourdes difficultés d’hygiène liées à la surpopulation et la vétusté, les odeurs, le manque de lumière naturelle, la promiscuité, l’impossible circulation de l’air ne sont plus tolérables. La capacité d’accueil de la maison d’arrêt est de 40 et nous sommes presque 110. Si vous refusez de coucher sur un matelas au sol, on vous menace de quartier disciplinaire. Il n’y a pas assez à manger pour tout le monde : certains gardiens, pour ne pas que l’on se plaigne auprès des détenus qui distribuent les repas, préfèrent faire eux-mêmes le service pour éviter les conflits ».
