Refusant d’intégrer une cellule surpeuplée, Martial B. se trouvait au quartier disciplinaire (QD) du CP de Longuenesse depuis 50 jours, le 13 juin 2013.
Après avoir exécuté trois sanctions d’un total de 22 jours pour ses refus réitérés de partager une cellule individuelle, Martial B. reste depuis le 20 mai « de sa propre volonté » au QD. Il demande l’application des dispositions légales prévoyant l’encellulement individuel des condamnés en maison d’arrêt ou un transfert en cas d’impossibilité. Il précise accepter d’être orienté vers le centre pénitentiaire du Havre « malgré les 280 km qui le séparent du lieu de résidence des membres de [sa] famille ».
Lors d’une audience, le 24 avril 2013, l’administration lui a signifié son incapacité à respecter la loi, le quartier maison d’arrêt de Longuenesse présentant un taux d’occupation de 194,4 % (381 détenus pour 196 places au 1er avril). Il a expliqué pour sa part ne pas arriver à « accepter une présence avec lui en cellule ». Ce n’est pas faute d’avoir essayé de cohabiter, notamment avec son dernier codétenu, qu’il qualifie de « plus que correct », mais dont « les ronflements [l]’empêch[aient] de dormir ». Contactée le 10 juin, la direction a refusé de s’exprimer tant sur la situation de Martial B. que sur la surpopulation, qui perdure depuis plusieurs années – en 2011, le directeur de l’établissement indiquait déjà être « à 381 détenus et 58 matelas au sol pour 178 places ».
Après 50 jours de QD, Martial B. a néanmoins indiqué à l’OIP être à bout de forces et avoir beaucoup maigri, faute de pouvoir cantiner pour améliorer ses repas. Il souffre du manque de lumière le soir, l’ampoule électrique étant située dans le sas d’entrée et non dans la cellule disciplinaire, il ne dispose ni de radio ni de télévision, passe toutes ses promenades seul dans une petite cour grillagée et n’a droit qu’à un parloir par semaine. Les dommages causés par un isolement prolongé sont régulièrement soulignés par le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe, qui préconise d’en limiter la durée à 14 jours : « L’isolement peut avoir des effets extrêmement dommageables sur la santé mentale, somatique et le bien-être social des détenus, et ces effets dommageables sont susceptibles d’augmenter d’autant plus que la mesure se prolonge et que sa durée est indéterminée. »
OIP, coordination régionale Nord
