Free cookie consent management tool by TermsFeed

Mont-de-Marsan : privé de voir son nourrisson sous prétexte que les parloirs étaient trop sales

Kamel a été placé en détention provisoire au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan le 10 décembre 2015, jour de la naissance de sa fille Shainez.

Le 15 janvier, la famille apprend le refus du permis de visite de Shainez, au motif qu’en prison, les parloirs ne sont pas suffisamment hygiéniques pour un nourrisson… sans pour autant que les juges n’enjoignent à l’administration pénitentiaire de prendre des mesures pour rendre ces parloirs conformes, comme la loi l’y oblige. Ce refus, confirmé en appel, est d’autant plus absurde que de nombreux bébés y sont couramment admis.
Kamel et sa compagne ont saisi en urgence, le 7 février, le juge administratif pour réclamer une expertise sur l’état de salubrité des parloirs. Le ministère de la Justice s’est, en défense, opposé à la visite d’un huissier en justifiant, photographies à l’appui, que l’établissement « offre des conditions d’hygiène et de sécurité exemplaires » ! Ubuesque, mais surtout amer pour Kamel, qui ne voit toujours pas sa fille…
Finalement, le juge administratif a, le 2 mars, fait suite à la demande de Kamel et ordonné la désignation d’un huissier chargé de « déterminer si [les parloirs] sont dangereux pour la santé de l’enfant ». En attendant ses constats, Kamel et sa compagne ont également saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. Cette affaire est emblématique de l’arbitraire qui entoure la délivrance des permis de visite pour les enfants, au motif officieux que la prison n’est pas un lieu pour eux.
Pratique répandue, elle laisse les détenus et leurs proches en proie au bon vouloir de la juridiction dont ils dépendent.

Delphine Payen-Fourment, coordination Sud-Ouest