Nouméa : améliorations en cours suite au rapport Imbert-Quaretta

Une enveloppe de 32 millions d’euros vient d’être allouée à la rénovation et l’extension du Camp Est, le centre pénitentiaire de Nouméa.

L’annonce fait suite à un rapport remis par Mireille Imbert-Quaretta, mandatée par la ministre de la Justice en septembre 2012 pour « procéder sur place à une évaluation complète de la situation et avancer les propositions propres à remédier aux difficultés ou insuffisances constatées ». Le rapport propose l’abandon du projet, controversé, de construction d’une nouvelle prison à Dumbea, au profit d’une rénovation/ restructuration en moins de deux ans du centre pénitentiaire actuel. Le « plan d’urgence » décidé suite à la visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en octobre 2011, doit se poursuivre, notamment la réhabilitation des quartiers d’hébergement, la construction d’un centre pour peines aménagées, la création d’une zone d’activité et de parloirs familiaux et la réfection des vestiaires du personnel. Le Contrôleur avait vigoureusement dénoncé « une violation grave des droits fondamentaux d’un nombre important de personnes », activant pour la première fois sa procédure d’urgence. Durant le dernier trimestre 2011 et le premier semestre 2012, l’OIP et la Ligue des droits de l’homme de Nouvelle-Calédonie, destinataires de nombreuses plaintes de détenus, leur suggèrent d’engager des recours. Les deux associations adressent aux prisonniers concernés des questionnaires sur les conditions de détention, afin de préparer la rédaction des recours par les avocats. Le 1er août 2012, le tribunal administratif de Nouméa accorde une indemnisation à 30 détenus pour les conditions subies dans l’établissement. Et le 22 novembre, 121 autres détenus obtenaient une indemnisation du ministère de la Justice, sans passer par les tribunaux.

Par-delà les mesures de réhabilitation du Camp est, la mission Imbert-Quaretta appelle à « réorienter la politique pénale », en particulier par le développement des mesures alternatives aux poursuites, et en « plaçant les aménagements de peines au rang de priorité ». Le taux d’incarcération demeure en effet « près de deux fois plus élevé en Nouvelle-Calédonie que sur l’ensemble du territoire français », sans qu’apparaisse de « corrélation avec le taux de criminalité ». Une situation à laquelle la mission n’a pas trouvé « d’explication évidente ». Les jeunes kanaks représentent « plus de 90 % des personnes détenues au Camp Est. […] Il est impossible d’ignorer cette réalité dans la détermination des modalités de la « réponse pénale » », juge la mission, invitant à « renforcer la participation d’assesseurs mélanésiens » appelés à siéger au tribunal correctionnel et à « rechercher les modalités possibles d’une « médiation pénale coutumière ». Depuis la visite du CGLPL en octobre 2011, le taux d’occupation du quartier maison d’arrêt du Camp Est a été ramené de 331,7 % à 165,7 % au 1er février 2013. Celui du quartier centre de détention est monté de 133,1 % à 143,7 %. Un signe parmi d’autres qu’en dépit des efforts conjugués des personnels pénitentiaires, judiciaires et de leurs administrations de tutelle, le chemin à parcourir reste long.

Mireille Imbert-Quaretta, Rapport sur les difficultés de prise en charge de la population pénale au centre pénitentiaire de Nouméa, novembre 2012