OASys, dernière génération

Conçu et utilisé en Grande-Bretagne, OASys est vanté comme l’un des outils d’évaluation les plus aboutis. David Forbes, responsable des formations au service de probation de Londres, explique qu’OASys combine approches clinique et actuarielle, ce qui nécessite une formation solide de l’évaluateur. Bien rempli, l’outil permet d’obtenir à la fois une évaluation du risque de récidive, mais aussi d’identifier les principaux aspects sur lesquels la personne a besoin d’être accompagnée.

David Forbes intervient comme formateur et consultant auprès des personnels du service de probation de Londres. Il travaille depuis près de 40 ans en service de probation et est titulaire d’un doctorat professionnel de travail social.

Comment a été conçu OASys : sur la base de quelles données, dans quels objectifs ?

OASys est ce qu’on appelle un « outil d’évaluation structurée » : il fournit un cadre au recueil des informations nécessaires à l’évaluation non seulement des risques que peut représenter un délinquant, mais aussi de ses besoins. Le Home Office a demandé le développement de cet outil en 1998, suite à une étude concluant que les outils utilisés précédemment ne contribuaient pas aux objectifs de réduction de la récidive et de protection du public. Le Home Office souhaitait que cet outil intègre les principes du « what works ? », c’est-à-dire qu’il s’appuie sur des pratiques scientifiquement éprouvées. Les concepteurs de l’outil avaient également à cœur qu’il réponde aux besoins des utilisateurs : des études et des consultations ont été conduites auprès des praticiens en ce sens. Enfin, des études pilotes ont été élaborées pour tester l’outil. La version d’OASys qui a été mise en service combine les approches actuarielle et clinique de l’évaluation des risques. Le remplissage complet d’OASys permet notamment de générer un tableau qui priorise les facteurs identifiés comme contribuant le plus à la délinquance de la personne. Cette information doit être utilisée pour établir le programme d’intervention, à savoir le contenu du suivi de la personne.

Pouvez-vous décrire les différentes parties et questions de cet outil d’évaluation ?

OASys est composé de trois grandes sections. La première porte sur la «Probabilité d’une nouvelle condamnation»: cette partie examine les « facteurs de risque dynamiques », identifiés par la recherche comme contribuant particulièrement au comportement délinquant. Ils comprennent le logement, le parcours scolaire, l’emploi et la formation, la situation financière, les relations, le mode de vie et les pairs, la consommation de psychotropes, l’abus d’alcool, le bien être émotionnel, la pensée et le comportement, les attitudes. Chacun de ces facteurs fait l’objet d’une série de questions visant à déterminer dans quelle mesure ce facteur particulier pose problème. Par exemple, la partie sur « les attitudes » comporte huit questions, notamment sur les « attitudes pro-criminelles » (la personne fait-elle preuve d’attitudes positives à l’égard des comportements délinquants en général? Pense-t-elle que toute personne pourrait commettre un acte délinquant pourvu qu’elle en ait l’opportunité?); sur «l’attitude à l’égard de la communauté/société » (la personne reconnaît-elle des droits aux autres, accepte-t-elle des limitations à sa liberté individuelle? Exprime-t-elle le souhait/la volonté de faire partie de la communauté ?) ; sur « Le délinquant comprend-il les motivations qui le poussent à enfreindre la loi ? » (dans quelle mesure le délinquant reconnaît lesquels de ses propres attitudes, croyances, émotions et besoins sont liés sa délinquance? Dans quelle mesure analyse-t-il son propre comportement?); ou enfin sur la «motivation» (la personne est-elle motivée pour résoudre ses problèmes de délinquance?). Pour chaque question, l’évaluateur doit lui-même attribuer un score : 0 = pas de problème ; 1 = il existe un problème; 2 =problème majeur. Le professionnel doit apporter en commentaire des éléments pour étayer les notes attribuées.

La deuxième section porte sur le « Risque de causer un préjudice sérieux à autrui ». Elle est composée de trois parties : examen, analyse et bilan. L’examen vise à repérer s’il existe des risques (essentiellement en cas de violences graves commises dans le passé), auquel cas les deux autres parties seront ou non renseignées. Les sections d’analyse et de bilan reposent entièrement sur l’appréciation de l’évaluateur, il n’y a pas de « notes » ou de « points ». Pour toutes les personnes dont le risque est évalué comme moyen ou plus, un « programme de gestion du risque » doit être élaboré dans le cadre d’OASys : il s’agit d’identifier les facteurs qui contribuent au risque, et de définir quelles actions doivent être mises en œuvre afin de le réduire ou le contenir.

La troisième section porte sur le «contenu du suivi»: les utilisateurs doivent préciser les objectifs d’intervention, et ce qui va être concrètement mis en œuvre sur la base des risques et besoins identifiés. OASys contient également un questionnaire d’auto-évaluation qu’il est demandé à la personne de remplir, afin d’avoir une idée de ce qu’elle considère elle-même comme étant ses problèmes, et une partie confidentielle. OASys est en effet un document qui est partagé avec l’auteur d’infraction. Il est donc apparu nécessaire de disposer d’une partie séparée qui ne lui soit pas accessible afin d’y consigner les informations sensibles, ou qui pourraient mettre la victime en difficulté.

Est-ce qu’OASys intègre également une évaluation actuarielle des risques, aboutissant à un pourcentage ?

Oui, OASys comprend aussi un outil actuariel, l’« échelle de réitération de groupes de délinquants »1. Celui-ci ne prend en compte que des facteurs statiques (sexe, âge lors de la première infraction, nombre de condamnations antérieures…) et calcule un pourcentage de probabilité de réitération. Suite à une révision du système de notation d’OASys en 2009, ont aussi été introduits un outil portant sur la délinquance « générale » (OASys General Predictor) et un autre spécifique à la délinquance « violente » (OASys Violent Predictor). Ces nouvelles notations combinent des facteurs statiques et dynamiques et sont désormais considérées comme plus ables que l’OGRS.

Est-ce qu’OASys intègre également les « facteurs protecteurs » ou capacités dont dispose la personne pour éviter de récidiver ?

Lorsqu’ils répondent à chaque question par une note de 0 à 2, les utilisateurs doivent identifier et tenir compte des facteurs positifs, et les mentionner pour justifier la note attribuée. De même, ils sont encouragés à prendre en compte les facteurs protecteurs dans l’évaluation et la gestion du risque d’atteinte à autrui. La théorie de la « désistance », qui étaye de plus en plus notre travail, souligne en effet l’importance de mécanismes positifs de soutien pour quitter la délinquance. Les principes du « what works ? » insistent également sur l’importance de prendre en compte la « réceptivité » des auteurs, ce qui concerne en particulier leurs modes d’apprentissage.

Pourquoi OASys combine-t-il les approches actuarielle et clinique ?

OASys intègre pour principe que la combinaison des deux approches débouche sur des résultats et décisions plus fiables. Dès lors, la dimension qui consiste à cocher des cases ne représente qu’une toute petite partie de l’ensemble. Les utilisateurs d’OASys peuvent y trouver une multitude d’occasions d’y apporter leur appréciation professionnelle. Ils peuvent aussi pondérer les scores actuariels avec lesquels ils sont en désaccord, à condition d’apporter des éléments pour étayer leur point de vue. OASys n’est qu’un guide, à partir duquel les praticiens doivent eux-mêmes tirer des conclusions. Dès lors, il ne vaut que par la valeur des informations qui y sont apportées, ce qui dépend considérablement des compétences et connaissances de chaque professionnel.

A quel moment du parcours pénal l’évaluation d’OASys est-elle effectuée (avant la peine, après la peine, avant une libération conditionnelle…) ?

OASys est d’abord utilisé comme un outil permettant d’apporter des informations avant la condamnation. Dès cette phase, les utilisateurs devront donc rencontrer le prévenu, remplir OASys et extraire cette information pour le dossier pénal. De sorte que le contenu de l’évaluation permettra d’éclairer les propositions faites au tribunal pour décider d’une peine ou mesure appropriée.

Une autre évaluation est réalisée avec OASys après la condamnation, lorsqu’a été prononcée une sanction impliquant l’intervention du service de probation. Il s’agit alors de revoir et mettre à jour l’évaluation de départ, confirmer les axes du suivi et éclairer toute décision qui doit être prise au sujet de la « gestion du risque », d’éventuelles mesures de contrôle. Une révision du dossier OASys devait initialement avoir lieu au moins tous les quatre mois tout au long du suivi du service de probation, afin de bien prendre en compte les évolutions de la personne et aussi du risque. Mais un assouplissement de ces règles a récemment été décidé, et le dossier ne doit désormais être mis à jour qu’en cas de changement significatif. Le dossier OASys doit néanmoins être revu en fin de suivi, afin de mesurer les évolutions.

OASys sert également pour tous les rapports qui doivent être rédigés par le service de probation, qui seront utilisés notamment lors de la prise de décision relative à la libération de la personne.

Quels professionnels utilisent OASys ? Il est souvent reproché à ce type d’outil d’avoir pour effet d’augmenter le temps passé derrière l’ordinateur, au détriment de celui passé avec le condamné et dans la communauté. Qu’en est-il ?

Au sein des services de probation, OASys est rempli soit par des agents de probation qualifiés, soit par des assistants non qualifiés – sauf en cas de risque élevé ou très élevé de porter un préjudice grave à autrui. L’ensemble des utilisateurs reçoivent un guide d’utilisation détaillé, qui inclut notamment des précisions sur chaque niveau de risque. Tous les dossiers remplis par des assistants non qualifiés doivent être contresignés par un personnel d’encadrement. Les agents de probation qualifiés ne doivent solliciter la validation d’un supérieur hiérarchique que lorsque le dossier fait mention d’un haut ou très haut risque. De façon générale, la qualité des renseignements apportés par des personnels non qualifiés est clairement moindre.

Selon une étude récente, le personnel de probation consacre 75 % de son temps à des tâches qui n’impliquent pas de contact avec les auteurs d’infractions. OASys contribue certainement et de façon significative à réduire ce temps disponible pour l’accompagnement. C’est notamment la prise en compte de ce problème qui a conduit à assouplir la fréquence des mises à jour d’OASys.

OASys est-il un document copieux et long à remplir, comme il est souvent reproché aux outils d’évaluation ?

La version imprimée comporte au minimum 45 pages, parfois beaucoup plus en fonction des éléments et analyses apportés. Il faut deux heures en moyenne pour simplement remplir OASys, mais certains dossiers peuvent demander cinq heures. Il faut encore ajouter le temps préparatoire consacré aux entretiens avec la personne, à la lecture des anciens rapports judiciaires, à la collecte d’informations auprès d’institutions et professionnels qui ont déjà suivi la personne, aux contacts avec les membres de la famille lorsque c’est pertinent…

Avez-vous pu mesurer une amélioration de la qualité de l’évaluation avec OASys ?

Cet outil ne vaut que par les compétences et connaissances de ceux qui l’utilisent. Un professionnel qui n’a pas les compétences pour conduire un entretien et une évaluation produira un dossier OASys de piètre qualité. Nous continuons donc à travailler pour améliorer tant la formation des praticiens que les qualités de l’outil. Des efforts ont été fournis pour rendre le remplissage d’OASys aussi objectif que possible, mais une part de subjectivité persiste inévitablement, qui peut jouer sur la décision d’attribuer tant de points à telle ou telle question, ce qui impactera la fiabilité de l’évaluation.

1. Offender Group Reconviction Scale – OGRS