Alors que l’urgence est à la décroissance carcérale, et donc pénale, le pouvoir politique s’entête dans une voie toujours plus répressive. Ces derniers mois, plus d’une dizaine de textes de loi pénalisant de nouveaux comportements et durcissant les peines encourues ont été présentés ou discutés au Parlement.
Fin 2022, le taux d’occupation en maison d’arrêt frôlait les 143 % en moyenne, dépassant même parfois les 200 %. Le nombre de personnes détenues en France atteignait son record historique. Alors que les pays du Conseil de l’Europe ont connu une baisse substantielle de leur population carcérale ces dernières années[1], la France s’inscrit à contre-courant. Et rien dans le plan d’action pour la justice présenté en janvier par le garde des Sceaux ne laisse espérer un renversement de tendance.
Au contraire, la répression pénale continue d’augmenter, dans le prolongement du premier quinquennat d’Emmanuel Macron durant lequel cent-vingt infractions punies d’emprisonnement ont été créées ou durcies[2]. Depuis le début de l’année, de nombreuses dispositions – éparpillées dans différents textes – s’inscrivent dans cette inquiétante dynamique.
Ainsi, la loi du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur – dite Lopmi – qui porte sur la transformation numérique du ministère, la cybersécurité ou l’organisation de la police nationale a-t-elle, au passage, créé deux nouveaux délits punis de cinq, voire dix ans de prison, introduit deux nouvelles circonstances aggravantes passibles de sept et dix ans de prison, et durci d’autres peines encourues. Cela à travers des dispositions techniques et éclectiques qui rendent difficilement perceptible cet étau répressif.
Plusieurs projets et propositions de loi actuellement discutés au Parlement vont dans la même direction : entre octobre et février seulement, ont été déposés une proposition de loi relative à l’occupation illicite de logement (dite « anti-squat »), un projet de loi relatif aux installations nucléaires, une proposition de loi portant sur les fraudes artistiques, un projet de loi relatif aux Jeux Olympiques, une proposition de loi contre le dumping social, un projet de loi sur l’immigration qui, chacun(e) dans son domaine, renforcent la répression de certains comportements… Ici, sont ciblés les militants pénétrant pacifiquement sur le terrain d’une compétition sportive – qui risqueraient six mois de prison –, ou ceux s’introduisant sur des sites nucléaires – pour qui les peines d’emprisonnement encourues pourraient être augmentées de deux ou trois ans, suivant les circonstances. Là, le fait de louer un bien sans l’autorisation du propriétaire serait puni de trois ans de prison, contre un an aujourd’hui. Là encore, l’auteur d’une fraude en matière artistique pourrait être sanctionné de non plus deux, mais cinq ans d’emprisonnement.
Si ces textes sont principalement portés par le gouvernement ou la majorité parlementaire, la course à la répression est probablement l’orientation politique la plus transpartisane. Des députés du groupe Horizons et apparentés déposaient ainsi en janvier la proposition de loi « visant à mieux lutter contre la récidive ». Finalement retirée, elle prévoyait de restaurer des peines minimales d’emprisonnement, dites « peines planchers ». Un projet également porté par les députés du Rassemblement national dans un texte déposé début mars et par ceux du parti Les Républicains dans un autre texte déposé à peine deux semaines plus tard. Le même jour, deux autres textes étaient déposés. L’un par Les Républicains qui voudrait sanctionner de deux ans de prison « l’usage abusif du droit de grève dans les transports en commun ». L’autre par la Nupes, afin de sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques, avec la création d’une infraction punissable, en récidive, de trois mois d’emprisonnement. Au début du mois, un sénateur apparenté au groupe Les Indépendants – République et Territoires déposait quant à lui une proposition de loi en réponse à l’« affaire Palmade » qui a causé la perte, par une femme enceinte de six mois, de son fœtus. Face à l’émotion suscitée par ce fait divers, il proposait l’aggravation de cinq à quinze ans de prison de la peine encourue en cas d’interruption de grossesse sans consentement et la création de deux infractions sanctionnant l’interruption involontaire de grossesse notamment en cas d’accident de la route ; avec des peines encourues de deux et trois ans de prison, qui pourraient être portées à cinq voire sept ans en cas de circonstances aggravantes – parmi lesquelles l’usage de stupéfiants.
Une répression tous azimuts, à l’opposé de la réflexion aussi nécessaire qu’urgente sur la place de la prison dans notre société.
Par Prune Missoffe
Cet article est paru dans la revue DEDANS DEHORS n°118 – avril 2023 : Violences faites aux femmes, la prison est-elle la solution ?
[1] Le nombre moyen de personnes détenues pour 100 000 habitants a baissé de plus de 20 points entre 2010 et 2020. Voir Council of Europe, Prisons and Prisoners in Europe 2020 : Key Findings of the SPACE I report, Marcelo F. Aebi and Mélanie M. Tiago (2021).
[2] Jean-Baptiste Jacquin, « Un quinquennat de nouvelles infractions pénales, au risque de la confusion », Le Monde, 16 mars 2022.
